FAIRE FACE À LA RÉPRESSION

par | BLE, Démocratie, MARS 2014, Technologies

Depuis de nombreuses années, nous participons au débat et à l’information à propos de ce qui devient presque une rengaine, “la criminalisation des mouvements sociaux”. Cette répression connaît une longue histoire. Malheureusement l’actualité reste brûlante. Penchons-nous sur cette question encore loin d’être épuisée.

1793, L’ÂGE D’OR ?

En 1793, les représentants du peuple français ont voulu consolider les droits à l’égalité et à l’autodétermination du peuple. C’est ainsi qu’ils modifièrent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui préside à la constitution. Rappelons-en quelques termes qui nous importent particulièrement pour la suite…

Préambule : “Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur.

Article 34 : “Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35 : “Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Dire qu’en 1793 nous étions français serait peut-être une des clés de compréhension de l’actuel courant rattachiste.

Mais en France, comme en Belgique, nous sommes maintenant à mille lieues de l’esprit de la constituante de 1793.

LUTTE DES CLASSES ET RÉPRESSION AU TOURNANT DU SIÈCLE

Moins d’un siècle plus tard, comme quoi le progrès social connaît quelques points d’inflexion, les ouvriers de Seraing qui commémoraient la Commune de Paris ont été réprimés dans le sang par la gendarmerie et l’armée. C’était le 18 mars 1886. Le lendemain, une grève générale s’étendait à presque tous les secteurs au travers de la Wallonie. De Tournai à Verviers, les ouvriers s’arrêtèrent et manifestèrent, en solidarité, contre la répression et, bientôt, de nombreuses revendications politiques et économiques furent portées par ce mouvement spontané. Dans une Belgique censitaire et capacitaire (seuls les riches et les instruits accédaient aux élections) certains commençaient alors à réclamer le suffrage universel. C’est d’ailleurs l’essentiel de ce que les manuels d’histoire retiennent de ce mouvement de grève. Mais c’est la peur du chômage qui va grandissant, la précarité des salaires, la misère qui était la première motivation de la grève et des révoltes. Et elles seront durement réprimées. En 1887, le parlement vote une loi qui réprime la harangue et qualifie de criminelles les personnes qui appellent à la grève et à la révolte.

LUTTE DES CLASSES ET RÉPRESSION AU TOURNANT DU MILLÉNAIRE

Guère plus d’un siècle plus tard, en 1997, les patrons des Forges de Clabecq décident de fermer l’usine et de jeter dans les affres du chômage et de l’aide sociale les mille sept-cent travailleurs des Forges et probablement près de dix mille autres dont les emplois sont directement liés à l’activité de l’usine sidérurgique. Les travailleurs résistent avec courage et détermination. Le bras de fer est très dur et des manifestations monstres ont lieu dans la région des Forges. Les grévistes sont rejoints par des dizaines de milliers de travailleurs, d’étudiants, de chômeurs, tous solidaires. Mais la répression est à la mesure de la mobilisation : diabolisation médiatique, provocations policières, sanctions politiques et même syndicales… Pour que finalement, après la victoire des travailleurs, la justice exhume la vieille loi scélérate de 1887 afin de faire un exemple des treize délégués syndicaux inculpés.

En décembre 2001, trois étudiants allemands sont arrêtés en marge de la manifestation du D14, initiative citoyenne européenne qui entendait pointer l’Union comme “non-sociale, non-démocratique et non-pacifique”. Ils sont gravement violentés par la police et traduits en justice sous de nombreux prétextes fallacieux. De nombreuses affaires de ce genre pourraient encore être citées, notamment du côté des collectifs qui soutiennent les sans-papiers (cf. “Chronique judiciaire de deux procès policiers”, pp. 30-33).

Mais, entre les années 1990 et le début des années 2000, la solidarité est forte, des comités de soutien larges et dynamiques s’organisent, faits d’artistes, de militants, de journalistes, d’universitaires, de juristes, de nombreuses associations et de parlementaires. Quand l’intimidation policière, la violence des arrestations et l’instillation de la paranoïa d’une surveillance rapprochée n’arrivent pas à bout du moral des militants, la justice prend donc le relais. Mais les préventions, généralement ne tiennent pas la route, les comités de soutien parviennent à médiatiser les affaires et le personnel judiciaire fait l’objet d’un certain contrôle populaire qui ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre à l’arbitraire et à la flagrante injustice. Et la tension que la police induit par une présence massive et menaçante aux procès dessert finalement la cause répressive. Elle confine à la démesure et au grotesque, et elle renforce la solidarité tant l’ennemi commun s’efforce de se matérialiser en la personne policière. Les résultats sont généralement mitigés. Certes les préventions sont très souvent abandonnées, les peines sont à peine symboliques, les non-lieux et les suspensions de prononcé pleuvent, mais les militants sont épuisés. Et tant qu’ils se battent pour leur défense et pour défendre leurs camarades aux prises avec la police et la justice, ils délaissent un peu les luttes qui les réunissent au départ, pour l’égalité, la justice et le progrès social, les droits humains, la dignité… Il n’en reste pas moins que la jurisprudence ne change pas de camp : on n’enferme pas des gens parce qu’ils décident de jouir de leur liberté d’expression et de leur droit de s’associer, de contester et de lutter. On s’étonnera ou s’inquiétera de constater que c’est l’une des institutions, considérées comme les plus réactionnaires par nombre de militants, la justice, qui devient le dernier rempart de la liberté d’expression.

LA TERREUR ?

Les violents, les vrais, se servant les uns aux autres, il a fallu que les attentats du 11 septembre 2001 et leur rejeton, le patriot act étasunien, viennent frapper de plein fouet notre justice. En effet, les dispositions en matière de lutte contre le terrorisme prises par l’Union européenne ont vite fait, en 2003, d’être traduites dans notre droit fédéral sous la forme des lois antiterroristes. Et avec elles, les méthodes dites “particulières” de recherches permettent maintenant à la police d’exercer une surveillance arbitraire et discrétionnaire des citoyens, des militants, des syndicalistes, des journalistes, des parlementaires, sans doute tous potentiellement terroristes. Ces méthodes certes existaient jadis, mais leur seule énonciation au tribunal se heurtait généralement à un retrait pur et simple des débats au titre du non-respect de la vie privée, du caractère non-contradictoire de l’usage ou de son illégalité. Les peines liées à des faits qualifiés de terrorisme ont, elles aussi, été considérablement alourdies, ainsi d’ailleurs que l’étendue des actes qui pourraient être qualifiés de la sorte. En gros, toute infraction ou menace d’infraction dans le but de modifier le comportement des pouvoirs publics ou d’une organisation internationale pourra désormais être qualifiée d’acte terroriste. Le simple fait d’être membre d’un groupe qui serait désigné comme terroriste représenterait maintenant un délit.

Que Don Camillo, le curé de Brescello, menace Peppone, le maire communiste, de lui mettre son point sur la gueule s’il interdit le pèlerinage des nonettes du village voisin, et le voilà traduit en justice pour terrorisme. Et Fernandel doit se payer une bonne tranche de rire sur notre dos voûté.

Aussi, pour ceux qui ont subi la répression judiciaire après cette inscription du patriot act dans le droit belge, les choses ont été plus dures encore. Le cas emblématique de Bahar Kimyongür, illustre l’état de fait. Nous renvoyons à ce sujet à l’article de Daniel Flinker (pp. 35). De même, des militants de la section belge du Secours rouge international ont été arrêtés dans des conditions dignes des pires films d’espionnage post-apocalyptique et ensuite enfermés durant plusieurs semaines suivant des dossiers construits à partir des méthodes particulières de recherche et dont le contenu ne cesse de s’étioler au fil des audiences des multiples instances judiciaires qui se réunissent… Si bien qu’aujourd’hui, après un long travail de déconstruction de l’enquête, les juridictions hésitent finalement à se réunir. Sans doute l’inquiétude de l’humiliation qui s’abattra finalement sur le parquet et les enquêteurs…

Le Clea (Comité pour la liberté d’expression et d’association) martelait depuis l’origine de “l’affaire Kimyongür” que l’arsenal judiciaire était amplement suffisant pour réprimer les actes terroristes et que la loi de 2003 n’apportait rien d’autre que des outils pour réprimer les mouvements sociaux qui ne relèvent pas du terrorisme mais d’une contestation légitime. Il disait vrai, les procédures, les tracasseries, les intimidations, les contraintes absurdes sont plus dures et figent beaucoup plus longtemps l’action sociale et militante qu’avant 2003. Mais, comme les promoteurs de la répression à tout-va, les fondateurs du Clea ne s’étaient pas douté que, malgré tout, en bout de course, lorsque le mal est fait, l’institution judiciaire jouerait encore et toujours ce rôle inattendu de rempart démocratique : on n’enferme pas les contestataires !

L’ART DE L’ABSURDE

La loi contre le terrorisme ne permet pas d’enfermer les militants ? Qu’à cela ne tienne ! A peine le parquet fédéral s’était-il pris les pieds dans le tapis avec l’affaire DHKP-C qu’il était à nouveau à la manœuvre et rejoint par quelques sinistres personnalités politiques pour introduire un nouveau projet de loi élargissant le filet pénal… Cette future loi devait maintenant, non plus réprimer l’acte terroriste (droit commun d’avant 2003), pas non plus l’appartenance à un groupe désigné comme terroriste (loi de 2003), mais réprimer l’incitation au terrorisme. Ce projet est introduit en 2010 et, après avoir bourgeonné, suinté et mûri dans les laboratoires poisseux des ministères, il est finalement adopté en février 2013 par le Sénat sous une forme bien plus vicieuse qu’elle ne fût pensée à son origine. Désormais, il sera possible de poursuivre les personnes qui préconiseraient directement ou indirectement l’accomplissement d’actes terroristes (dont la définition fut déjà étendue à l’infini par la loi de 2003) que cette incitation soit ou non suivie d’effet. Il y a des discussions de comptoir qui vont mal tourner…

Nous attendons avec intérêt les premières applications de cette loi absurde.

Et dans l’attente, nous hésitons entre un éclat de rire sardonique poussé jusqu’à la laryngite ou une grimace exprimant la stupeur face à tant d’acharnement. Mais à l’idée que le serpent, après 127 ans d’efforts, se morde hargneusement la queue, c’est sans doute l’éclat de rire qui fera l’objet de notre choix. D’autant que les avocats et les juristes démocrates affûtent eux-aussi leurs pratiques de défense. La loi de 2013 finalement est très semblable à celle de 1887 et elle poursuit exactement les mêmes objectifs. Et ceci nous renseigne sur la nudité et la nullité des propensions répressives des agents autoritaires qui gangrènent notre société et notre Etat. Ils sont méchants et acariâtres, mais ils se sentent aujourd’hui aussi désarmés qu’en 1887. Le plus drôle est sans doute que ce serpent est tellement porté sur la fuite en avant qu’il ne ressent aucune douleur.

EFFECTIVEMENT, QU’À CELA NE TIENNE !

Il nous faudra donc continuer à réfléchir et trouver les moyens de faire barrage à toutes ces dispositions qui entravent les luttes, la contestation et, c’est l’objectif, le progrès social. Mais l’histoire est de notre côté, et c’est peu dire. Jamais les répressions judiciaire, policière, politique et médiatique n’ont enrayé durablement et définitivement les mouvements sociaux. La peur ou la tétanie espérée n’a pas lieu, sans doute parce qu’elle n’a pas lieu d’être. Et si l’on peut constater un certain effritement de la contestation sociale, les causes de cet effritement sont sans doute à trouver ailleurs, peut-être dans l’hégémonie que gagne progressivement une idéologie de la passivité ou de la résignation qui monte sous le poids d’un système économique qui écrase les volontés progressistes. Quoi qu’il en soit, les dictatures et les inclinations totalitaires ou autoritaires se voient toujours opposer une résistance active, clandestine dans le pire des cas, mais nous n’en sommes pas là.

Il reste que si les militants les mieux préparés ne s’en laissent pas remontrer, nous ne pouvons passer sous silence une certaine force de dissuasion à l’égard de ceux qui pourraient et voudraient s’engager mais que le parcours de vie n’a pas aguerri à la résistance face à la répression. Ceci justifie amplement que l’on combatte les armes de la répression car si elles n’empêchent pas la contestation, elles la cantonnent peu ou prou dans une position marginale.

Dans l’état actuel des choses, ici et maintenant, continuer à lutter, à contester, sans entrave comme on jouissait dans les années 1960. Ne pas se laisser intimider et assumer pleinement nos actes de résistance et de militantisme. Et renforcer les solidarités et les moyens de défense pour toujours tenir tête à la répression… Il ne s’agit pas de mettre la société à feu et à sang, mais d’opposer une critique et une action vigilante à la violence sociale et à toutes les oppressions. C’est de cette façon que les peuples se sont libérés de leurs chaînes, qu’ils ont acquis des droits sociaux, civils, politiques et économiques. C’est de cette façon qu’il nous faut les maintenir et en obtenir de nouveaux.

Dans la même catégorie

DÉSOBÉIR

DÉSOBÉIR

S’il faut suivre les règles communes élaborées de manière légitime, s’il faut obéir aux principes fondamentaux,...

Share This