FANTASMES SÉCURITAIRES SUR UN INTERNET INCOMPRIS

par | BLE, JUIN 2015, Justice, Technologies

Ce n’est pas un hasard si, au lendemain des attentats qui ont frappé nos démocraties, l’Internet est particulièrement visé par nos décideurs, montré du doigt comme principal vecteur de la radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendue responsable de quasiment l’ensemble du risque terroriste. Il est indéniable que certains terroristes se servent du réseau pour propager la haine, recruter ou préparer leurs attentats et qu’il faut prendre toutes les mesures adéquates pour les repérer et les combattre. Nous constatons malheureusement que la méconnaissance technique de nos élus, l’urgence dans laquelle ils veulent procéder ainsi que leurs agendas en matière de contrôle risquent d’avoir des conséquences plus désastreuses que bénéfiques.

Internet, depuis sa création, marque une rupture historique dans les constructions sociétales que les dominants politiques, sociaux ou économiques n’ont jamais digérée. Sa forme structurelle horizontale implique des changements considérables en matière d’autorité et de légitimité de la parole publique qui n’est plus liée au statut social ou économique du journaliste, de l’homme politique ou du groupe économique ayant pour coutume de s’adresser de manière verticale à ses ouailles. Sans renier qu’il s’y joue les mêmes violences symboliques liées aux capitaux culturels que dans l’espace public au sens commun du terme, il n’en reste pas moins, pour le moment, l’espace d’expression le plus accessible, le plus autorégulé et le plus proche d’un modèle égalitaire et libre sur lequel les autorités en tout genre lorgnent et bataillent pour asseoir une portion de leur fessier.

Des gouvernements autoritaires successifs, pour lesquels l’emprise des instances politiques sur la société civile doit être implacable, n’ont pas attendu les attentats de janvier pour faire de la lutte contre le terrorisme un des multiples prétextes quotidiens de persécution des journalistes, militants et autres dissidents sur Internet.

Ce qui nous inquiète, c’est le rôle auquel nos démocraties prennent part dans ce jeu du contrôle de plus en plus invasif de leurs populations, allant jusqu’à redouter – voire renier – les fondements mêmes du modèle de société qu’ils sont censés représenter, à savoir, justement, la démocratie, l’État de droit et les libertés fondamentales.

Depuis le 11 septembre 2001, nos gouvernements s’engouffrent dans une spirale sécuritaire qui a repris de la vitesse ces derniers mois. Ce sont des mesures que l’on ajoute les unes aux autres sans avoir pris le temps de mesurer l’efficacité des mesures précédentes, sans faire l’étude d’impact qui s’impose. Des mesures que l’on fait adopter à chaque fois dans l’urgence et dans un débat public qui est, en général, dominé par l’émotion et la peur.

Alors que les mécanismes juridiques civils et pénaux ainsi que de nombreuses méthodes d’enquête ont déjà été mis en place et sont effectives – au plus juste des titres – sur la toile comme ailleurs, certains élus, de gauche comme de droite, exercent une pression continue afin de créer un régime d’exception concernant Internet plutôt que de se focaliser sur les moyens d’arriver au respect, par les internautes, des droits (déjà) existants. La majorité des mesures préconisées est inadaptée ou portent atteinte aux fondements mêmes de nos démocraties ainsi qu’au socle de nos libertés fondamentales, capitulant de facto face aux terroristes dont c’est justement l’un des objectifs.

Il est bon de le rappeler, le respect des libertés fondamentales constitue la base juridique de nos sociétés démocratiques et États de droit. C’est ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme les considère comme “les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique”. Les plus hautes protections juridiques leur sont donc accordées à l’égard de l’ingérence du pouvoir étatique.

Au lendemain des attentats, le gouvernement français, au détriment de tout bon sens, a dépassé les discours pour prendre des mesures qui, chez nous, sont encore en débat. Un modèle à ne pas suivre…

90% de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne le font après avoir fréquenté Internet” affirme fermement, après les attentats de janvier, Bernard Cazeneuve, ministre français de l’Intérieur, avant d’envoyer son projet de loi “de renseignement” à l’Assemblée nationale, insistant lourdement sur le caractère indispensable de son prescrit pour la sécurité nationale. Outre l’étude orientée et imprécise qui a amené à ce chiffre, il faut rappeler qu’Internet n’est qu’un outil d’échanges parmi d’autres et que probablement 90% des complices qui ont commis un attentat se sont également rassemblés au moins une fois à leur domicile ou… Qu’à cela ne tienne, le projet était prêt depuis des années et le moment de le mettre sur la table fut plus que propice.

L’Assemblée nationale a voté en faveur de ce texte le 5 mai dernier sans même demander l’avis du Conseil constitutionnel et en dépit de l’avis plus que négatif d’une Commission nationale consultative des droits de l’Homme atterrée. Le projet est à présent entre les mains du Sénat.

Ce projet de loi prévoit entre autres : l’élargissement des finalités du renseignement permettant une potentielle mise sous surveillance de pans entiers de la vie politique, syndicale, militante, mais aussi économique et scientifique ; la légalisation massive de pratiques illégales des services de renseignement et l’introduction de techniques de surveillance de masse des communications électroniques sur Internet ou non ; une absence de contrôle préalable réel et indépendant ainsi qu’une possibilité de recours des citoyens plus qu’illusoire.

Ce texte ne concerne pas uniquement la lutte antiterroriste telle que mise en avant par Cazeneuve mais englobe sept domaines dont “l’indépendance nationale”, “les intérêts majeurs de la politique étrangère”, les “intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France”, ou même ”la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous”.

On n’ose imaginer ce que ces dispositions pourraient produire dans le cas d’une évolution autoritaire des régimes gouvernementaux. La passivité face aux révélations d’Edward Snowden sur le développement progressif d’une surveillance généralisée internationale par certains Etats, avec la complicité de leurs cocontractants privés et l’utilisation plus que variée qui est faite des données ainsi récoltées, ne fait qu’ajouter un coup de fusain à ce noir tableau.

Cet arsenal de contrôle indifférencié de toute la population est par ailleurs inefficace dans le cadre de la poursuite de son but premier : la prévention de nouvelles attaques terroristes. Il est si facile de contourner cette surveillance par l’utilisation de technologies d’anonymisation et de chiffrement que n’hésiteraient pas à utiliser ceux qui décideraient de passer à

l’acte. Les Etats-Unis n’ont pu se servir de leur système de surveillance de masse – qui possède des moyens infiniment supérieurs aux nôtres – dans moins d’1% des cas d’attentats terroristes déjoués selon l’étude de la New America Foundation. On sait aujourd’hui que la surveillance de masse sert moins pour la lutte contre le terrorisme que pour l’espionnage économique et politique.

Le texte de la loi prévoit en outre une censure administrative (ou blocage) de certains sites Internet sensibles tels que les sites dits terroristes. Elle banalise des restrictions de liberté sans intervention préalable d’un juge, introduisant de facto des mesures d’exceptions à notre arsenal juridique. Selon notre système juridique, seul le juge peut déclarer illégale une situation d’abus de liberté, et ce, à l’issue d’une procédure contradictoire respectant le droit au procès équitable.

Pour faire appliquer cette mesure de blocage, on entend s’appuyer sur les fournisseurs d’accès à Internet. L’extension que la loi prévoit concernant les sites prônant l’incitation ou l’apologie de terrorisme augmente considérablement le volume et la complexité de l’analyse dans le cadre de laquelle la responsabilité des hébergeurs pourrait être mise en cause. L’état du droit et de la jurisprudence pousseront donc les hébergeurs à censurer largement tous les contenus signalés par n’importe quel utilisateur, là encore sans aucune intervention judiciaire. Ce phénomène dit de surblocage a déjà été constaté à maintes reprises concernant d’autres problématiques.

Outre les atteintes aux libertés fondamentales évoquées, cette mesure est fortement critiquée pour son caractère contreproductif. Mettre la main sur un site internet qui prône l’apologie des attentats terroristes est une mine d’or pour les enquêteurs qui pourront cibler leur surveillance sur les fondateurs et les utilisateurs desdits sites. Les censurer reviendrait simplement à signaler à ces individus qu’ils ont été repérés par les autorités et que c’est le moment opportun pour faire basculer leur site, à l’aide d’un seul clic, vers le deepnet ou la face immergée d’Internet – accessible par des navigateurs tels que Tor.

Plutôt que de censurer totalement de tels contenus, les fournisseurs devraient concevoir de meilleurs filtres permettant à leurs utilisateurs de sélectionner ce qu’ils ont réellement envie de voir et laisser aux services de renseignement et de police le soin de cibler leurs enquêtes.

Concernant les plateformes de discussion ou réseaux sociaux, le gouvernement préconise de confier des missions de surveillance, voire de censure – c’est-à-dire des missions de police et des missions de justice – aux acteurs privés que sont notamment Facebook, Google ou Twitter pour juger de la légalité ou non d’un propos ou d’une idée, les transformant en une sorte de milice privée.

Il est difficile de juger ce qui est le plus atterrant : la violation irresponsable de ces libertés fondamentales, l’ignorance manifeste des parlementaires au sujet d’Internet ou les propos d’un autre temps de la part de ces mêmes députés, focalisés sur un objectif de justice préventive supprimant toute inhibition vis-à-vis des mesures gravement attentatoires aux libertés. Quel triste hommage à rendre à ceux qui ont donné leur vie pour la liberté d’expression. Alors, comme l’exprimait Jérémie Zimmermann (co-fondateur de la Quadrature du Net) lors de son audition au Sénat du 28 janvier 2015, allons-nous simplement faire semblant de combattre ces djihadistes en ne s’attaquant qu’aux symptômes, en donnant l’illusion d’une action politique devant les caméras ? Dans l’affirmative, par pitié, tâchons de le faire sans attaquer le socle de nos valeurs démocratiques et de nos libertés fondamentales.

Si, à l’inverse, on souhaite s’attaquer aux causes du problème, il est indispensable de s’attaquer à l’éducation des jeunes et à l’exercice de l’esprit critique, mais également de faire la lumière sur les pratiques de surveillance. Il convient de faire la part des choses entre, d’une part, la surveillance ciblée qui peut être réalisée sous contrôle

démocratique, notamment par l’autorité judiciaire indépendante et, d’autre part, la surveillance de masse qui, elle, n’est jamais proportionnelle ni justifiée dans un État de droit. Ce n’est qu’en opérant cette distinction qu’on pourra comprendre les pratiques actuelles des enquêteurs, de la surveillance ciblée et de l’infiltration et que l’on pourra pleinement apprécier leur efficacité et garder confiance dans les institutions qui s’y livrent pour évaluer les moyens à mettre en place pour améliorer leur efficacité dans le respect des institutions démocratiques. La seule façon de faire un pied de nez à ceux qui veulent attaquer nos démocraties est de renforcer nos libertés fondamentales et de respecter l’État de droit.

Outre le travail préventif indispensable dans les écoles, les banlieues et les prisons, n’oublions pas la responsabilité collective que nous avons tous dans la lutte contre les propos haineux. Effacer un propos en le glissant sous le tapis sans que cela ne change les idées de celui qui l’a émis ne sert à rien. La volonté est, aujourd’hui, de combattre ces idées et on en a la possibilité de par cette potentialité de participation universelle à la sphère publique qu’offre Internet.

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