LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE EN GARDE-FOU DÉMOCRATIQUE

par | BLE, Démocratie, MARS 2014

La désobéissance est aussi vieille que la règle. La nature humaine est ainsi faite que tracer une frontière donne aussitôt envie à certains de la traverser, que poser une barrière invite à la franchir et qu’édicter une règle incite à la remettre en cause, si pas à y désobéir. Or si l’histoire est jalonnée de petits et grands renoncements, d’obéissance aux ordres jusque dans les desseins les plus sombres, elle est aussi faite de questionnements, d’actes de refus courageux, de désobéissances et de rébellions qui ont marqué les esprits. D’Antigone à Luther King, de Socrate à Mandela en passant par Thoreau ou Gandhi, les figures historiques de la désobéissance lui assurent une certaine légitimité, voire une sympathie, qui ne se traduit pas toujours par une clémence judiciaire. Les défenseurs des migrants, les faucheurs d’OGM et autres militants écologistes sont bien placés pour le savoir.

La désobéissance civile, c’est d’abord une transgression de la loi. La définition de référence reste celle qu’en a donné John Rawls, philosophe politique américain, dans son essai A Theory of Justice (1971) : la désobéissance civile est un acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi, qui est posé pour obtenir une modification d’une loi ou d’une politique menée par le gouvernement ou une autorité publique. Elle se place donc délibérément dans le cadre de l’Etat de droit, ce qui la différencie d’autres formes plus radicales de contestation comme l’anarchie ou l’insurrection. Elle peut être directe (refuser de payer un billet de transport quand on en réclame la gratuité) ou prendre des formes plus indirectes (bloquer un carrefour pour protester contre la politique migratoire). Quant à son caractère non violent, il est certes préférable à la violence mais il est plus discutable d’en faire une condition de principe de la désobéissance tant la définition de la violence est à géométrie variable et peut prendre un caractère éminemment politique.

AVANT TOUT UNE DÉMARCHE COLLECTIVE ET PUBLIQUE, DONC POLITIQUE

Le caractère collectif et public de la désobéissance est essentiel. C’est ce qui permet de la distinguer de l’objection de conscience, qui est, elle, affaire privée. On peut, par exemple, refuser de faire son service militaire pour des raisons morales, politiques ou religieuses, sans pour autant revendiquer la suppression de la conscription obligatoire. Ce caractère public confère une dimension politique à la désobéissance, il permet de mettre une question en débat : appeler à la désobéissance contre une loi ou une politique permet de la maintenir à l’agenda politique et force une société à s’interroger sur sa légitimité. La désobéissance exige donc une explication publique, une certaine pédagogie. Or si la désobéissance civile est invoquée pour des combats progressistes, elle peut aussi être utilisée pour d’autres qui le sont beaucoup moins. Et comme personne n’est habilité à départager les “bonnes” revendications des “mauvaises”, seul un débat public rationnel et argumenté peut confirmer ou infirmer la légitimité d’une loi remise en cause. Par exemple, l’appel aux maires de France à refuser de célébrer des mariages entre personnes du même sexe se revendiquait d’une clause de conscience mais était en réalité un appel à la désobéissance civile, au nom d’une loi (divine) supérieure aux lois humaines. Elle a finalement trouvé très peu d’écho parmi les maires. En outre, dans une décision du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel français a rappelé que les maires sont des officiers d’état civil chargés de l’application de la loi et qu’ils doivent garantir la fonctionnalité et la neutralité du service public. Ils ne peuvent dès lors invoquer une clause de conscience, pas plus qu’un “droit à la désobéissance” – en réalité l’obligation (classique depuis la dernière guerre mondiale) pour les agents publics de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal qui pourrait compromettre l’intérêt public. Or l’intérêt public n’est évidemment pas menacé par les mariages du même sexe. C’est même le contraire : si on laissait aux maires le choix de les célébrer ou non, on pourrait arriver à des situations qui mettraient à mal la continuité du service public et seraient sources de discriminations entre les communes.

QUEL RAPPORT ENTRE DÉSOBÉISSANCE CIVILE ET CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX ?

Les périodes de crises économiques et financières engendrent une grande précarité sociale. Elles sont propices aux remises en cause radicales du système que les gouvernements peuvent être tentés de contenir ou de réprimer au prix de quelques entorses aux droits fondamentaux. L’exemple de la Grèce montre à quel point la crise a profondément touché la population et généré une remise en cause radicale, non seulement des politiques d’austérité, mais aussi du système politique – grec et européen – dans son ensemble. A une violence institutionnelle et économique répondait une violence du désespoir, à l’image de ces syndicalistes grecs poursuivis pour avoir soutenu des ouvriers des chantiers navals qui avaient violemment manifesté parce qu’ils n’avaient plus été payés depuis 18 mois. Si les droits économiques et sociaux sont évidemment les premiers touchés, les libertés publiques le sont aussi, par une sorte de dommage collatéral – ou de prétexte commode, on ne tranchera pas ici. Ainsi sous couvert de lutte contre le radicalisme, l’extrémisme ou le terrorisme, des lois portent sérieusement atteinte aux libertés d’expression, d’association et de manifestation. Rien qu’en Belgique, une loi floue sur l’incitation indirecte au terrorisme est adoptée, des arrestations préventives sont pratiquées sur des manifestants pacifiques, d’autres sont mis sur écoute, des sanctions administratives communales sont infligées à des manifestants tandis que d’autres encore sont poursuivis devant les tribunaux.

Or la répression ne fait évidemment pas disparaître la contestation. Simplement, si l’espace qu’on lui accorde pour s’exprimer se réduit, elle trouvera à s’exprimer à travers des actions plus radicales, éventuellement illégales. Ce qui permet, au passage, de les criminaliser et de les délégitimer auprès d’une partie importante de la population. Ces transgressions peuvent prendre la forme de désobéissance civile dès lors qu’elles s’intègrent dans un projet politique et se déclinent dans des revendications qui peuvent être débattues dans l’espace public. Et la bataille de l’image se révèle souvent essentielle : la désobéissance attirera plus de sympathie si elle réussit à tourner en dérision les absurdités du système, à réinventer et à montrer que des alternatives sont possibles. En ce qu’elle force la démocratie à s’interroger sur elle-même, la désobéissance civile en est une composante essentielle, illégale certes, mais fondamentale – un garde-fou et une garantie de vitalité.

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