LAÏCITÉ ET DROITS DE L’HOMME DES ENJEUX COMMUNS

par | BLE, Démocratie, Laïcité, MARS 2009

Des siècles durant, laïques et humanistes militants ont été présents au cœur des initiatives consacrées à l’amélioration de la condition humaine ; leur combat, ils le menaient principalement en faveur de l’établissement et du respect de la dignité, de l’égalité et des droits fondamentaux de la personne.
Comment dissocier le combat laïque de celui qui se veut être mené en faveur des droits humains ?
Comment parvenir au respect des droits fondamentaux, de la démocratie, lorsqu’une quelconque église obscurantiste aurait mainmise sur quelque décision du pouvoir ? Comment faire respecter l’égalité entre tous et la liberté d’expression là où la liberté de conscience et de culte n’aurait pas sa place ? Réciproquement, quelle place occuperait la laïcité dans un système où les droits civils et politiques de l’individu seraient violés ? Quel espace d’épanouissement resterait-il au combat laïque dans
un système dénué des droits économiques, sociaux et culturels élémentaires ?

La recherche des fondements du vivre ensemble, au sein de l’espace public, dans la dignité, le respect et l’émancipation de la personne reflète la déclinaison commune des concepts de laïcité et de droit humain.

A travers son histoire, la laïcité a considéré les droits humains comme un allié de poids. Régulièrement ses prises de positions officielles rappellent l’attachement des laïques aux droits de l’Homme comme une exigence laïque précisément. Ainsi, G. Liénard, ancien président du Centre d’Action Laïque, définit d’abord la laïcité comme un courant dynamique, évolutif, résolument tourné vers un humanisme constructif, soucieux de bâtir une société tolérante, plus équitable pour tous les êtres humains ; comme un idéal non pas antireligieux mais partisan du maintien de la religion dans le domaine du spirituel et clairement séparé du temporel ; comme un engagement personnel et artisan de la construction de la cité dont il défend l’organisation démocratique ; un idéal du domaine de la foi en l’homme et en sa perfectibilité, foi selon laquelle l’homme est capable de maîtriser sa destinée et de l’assumer pleinement. Pierre Galand, président actuel, considéra lors du colloque européen “Laïcité et droits de l’homme” organisé conjointement par le CAL et la FHE que “[…] s’agissant de droits, la laïcité a toujours été à la pointe des revendications et des propositions en vue de combattre les différentes formes de discriminations contre les individus et les communautés, contre le sexisme et pour la promotion de l’égalité hommes/femmes ainsi que du genre. Pour nous, laïques, l’espace public européen doit être celui de la rencontre et de la citoyenneté de l’ensemble de ceux qui vivent en Europe. C’est pourquoi, nous agissons tous pour la neutralité des pouvoirs publics à l’égard des convictions philosophiques et / ou religieuses des citoyens”.

La proximité entre les deux concepts apparaît également dans la littérature relative aux droits humains. J. Rivero, spécialiste renommé en la matière, définit ceux-ci comme “des pouvoirs reconnus et organisés par le droit positif dans les divers domaines de la vie sociale, en vertu desquels l’homme choisit lui-même son comportement […]”. Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme a considéré “[…] que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme […] dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande […]”. La Cour de Strasbourg a présenté la liberté de conscience et de religion, telle que consacrée par l’article 9 de la CEDH, comme “l’une des assises d’une société démocratique”. Notre Conseil d’Etat rappela enfin, se référant aux acquis concernant les droits et libertés, qu’il existe “[…] de multiples groupements humains, se désignant souvent par l’appellation d’église, pratiquant un culte, manifestant ainsi une religiosité particulière que chaque groupe estime irréductible aux autres […et…] que la Constitution consacre la nature privée de ces groupements et garantit leur autonomie contre toute ingérence de l’Etat, au sein d’une relation d’indépendance réciproque”.

Cette illustration de déclarations faites par des spécialistes dans les concepts étudiés dans le présent article nous permet de nous rendre compte d’une certaine convergence des idées entre nos deux combats. En effet, les aspirations mutuelles de leurs défenseurs se rejoignent en un idéal commun les rendant indivisibles : il s’agit du respect de la personne humaine dans son acception générale.

Il me semble important, à ce stade de la réflexion, de relativiser quelque peu les données étudiées supra. A l’instar des bonnes intentions, cette convergence de principe entre les concepts de laïcité et de droits humains ne suffit cependant pas. Leurs enjeux communs se situent également dans la pratique où une alliance entre laïques et défenseurs des droits de l’Homme s’avère nécessaire. En effet, les valeurs attachées aux droits de l’Homme leur confèrent, au niveau de la symbolique, une place prédominante dans les règles du jeu de la société. Les droits humains sont perçus philosophiquement comme universels, ius naturale, transcendants etc. Sans rejeter cette utopie vers laquelle notre combat doit tendre, je propose d’étudier les droits de l’Homme, d’un point de vue plus pragmatique, celui des instruments juridiques formant le droit actuellement applicable en la matière : une garantie parfois cernée par les jeux de pouvoir étatiques, par la diplomatie internationale et par les difficultés pratiques de terrain. Une garantie envers laquelle les défenseurs de la laïcité devront vouer une vigilance de chaque instant afin que ne soit pas dénaturé un concept essentiel à l’existence de cette même laïcité.

A titre d’illustration de jeux de pouvoirs étatiques mettant à mal le concept des droits de l’Homme, il semble être de bon ton de rappeler que nombreux sont les Etats à avoir signé la Déclaration universelle des droits de l’homme et à persister à appliquer ces droits de manière inique, voire aveugle ; que d’autres régimes font fi de tout respect de la personne humaine au profit d’une politique répressive de domination. Nos Etats démocratiques, eux-mêmes, ne sont cependant pas à l’abri d’un recul en matière de droits et libertés : rappelons, pour exemple, les lois liberticides dites “sécuritaires” votées en réponse à la menace terroriste ou encore à la directive européenne relative à l’immigration. Ce qui nous amène à penser qu’une loi peut en arriver à ignorer le droit…

Concernant la diplomatie internationale comme frein à certaines avancées en la matière, rappelons que la prise de décisions en matière de droits humains est majoritairement traitée par le droit international au moyen de conventions. Ces conventions reflètent les compromis entre des Etats contractants n’ayant pas nécessairement les mêmes ambitions ou traditions humanistes. De plus, ces Etats sont eux-mêmes sujets à des contraintes liées aux actions de groupes de pression internes. Lors de ces démêlés diplomatiques, il arrive qu’un texte particulier ne réponde pas aux expectatives initiales en matière de garanties élémentaires des droits humains. Le fait que la Déclaration universelle des droits de l’Homme ait été votée en tant que texte juridiquement non contraignant constitue un exemple de cet état de fait. En 1948, René Cassin soutenait, au nom de la France, l’importance de rendre à ce texte la forme d’un traité à force obligatoire. Cette idée a été entendue par d’autres parties mais a dû être abandonnée sous la pression d’un grand nombre d’Etats menaçant de ne jamais signer ce texte s’il était contraignant.

Actuellement, une alliance composée de la Conférence des organisations islamiques, du Mouvement des non-alignés (Cuba, Venezuela, Iran…) et de la Chine fait pression au sein de l’ONU pour que soit intégré dans nos textes relatifs à la liberté d’expression, un alinéa relatif aux religions qui briderait cette liberté. Il s’agit, en l’occurrence, de reconsidérer la norme juridique afin d’interdire la “diffamation” (critique ?) des religions et en l’occurrence de l’islam dans sa version globale, à savoir politico-religieuse. A cet égard, le rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme, Doudou Diène, a déclaré qu’énoncer une critique contre le port de la burka constituait déjà une agression raciste… Face à cette stratégie, les démocraties font preuve d’une prodigieuse passivité, plus attentives, peut-être, à leurs relations commerciales internationales.

Il est nécessaire, au nom de la laïcité vigilante, de refuser cette dénaturation du concept des droits humains, de rappeler que faire la distinction entre la critique des religions ou des convictions privées et l’incitation à la haine religieuse est fondamental. On n’atténuera jamais les tensions en interdisant les idées. Il n’y a pas de citoyenneté, pas de démocratie, pas de laïcité sans parole libre.

Le concept symbolique et universel des droits de l’Homme sera inlassablement défendu par le combat laïque en tant que référant de la Justice politique, mais il est indispensable de maintenir une vigilance de chaque instant dans le domaine de l’élaboration normative des droits de l’Homme et du respect de ceux-ci. Il nous faut prendre résolument en main le destin de ce combat dans sa spécificité concrète, sociale, historique. L’autruche n’a jamais fait qu’entériner et justifier les grandes catastrophes de l’histoire. Nous devons travailler à les prévenir.

En vertu de ces valeurs et enjeux communs et vu les entraves que peut connaître leur mise en application, Bruxelles Laïque reste très attentive au respect des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’international. Nous exerçons une vigilance particulière à l’égard des politiques menées en Belgique, notamment en matière de migration, de liberté d’expression et de la presse, de lutte contre le terrorisme, de politiques sociales et pénales,… Chaque année, nous dressons un bilan de la situation des droits humains dans le monde à travers la compétition internationale de documentaires du Festival des Libertés. Ce travail d’information vise à susciter une conscience et un engagement citoyen bien au-delà de notre mouvement. Car, bien entendu, les principes que nous défendons ne préoccupent pas que les laïques.

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