LE SERVICE DE MÉDIATION DE DETTES DE BRUXELLES LAÏQUE TÉMOIGNE

par | BLE, Economie, JUIN 2014

L’objectif de la médiation de dettes est de trouver une solution durable au surendettement qui, à la fois, garantit à la personne une vie conforme à la dignité humaine et permet, dans la mesure du possible, qu’elle paye ses dettes.

Le médiateur de dettes est un intermédiaire entre la personne endettée et les créanciers. Il l’accompagne dans la durée, l’informe, l’oriente et lui présente les différentes possibilités ainsi que leurs conséquences. Il est tenu au respect du secret professionnel et doit remplir son rôle dans un souci d’impartialité et d’équité.

Notre méthode de travail tente de répondre à certaines valeurs de la laïcité telles que le respect de la dignité humaine, de la vie privée, de la diversité et des choix de vie ainsi que la défense d’une société d’information et de connaissance. Ses objectifs sont la participation, l’émancipation et l’autonomie des personnes.

À Bruxelles Laïque, nous organisons une médiation de dette à l’amiable : la personne en situation de surendettement prend elle-même l’initiative de consulter le service de son choix qui l’aidera à trouver un accord à l’amiable avec les créanciers. Il n’y a donc a priori pas d’intervention du juge.

Notre service est composé de deux médiatrices de dettes, assistantes sociales de formation. La prise des premiers rendez- vous est gérée par le secrétariat qui, dans un premier temps, pose les conditions d’admissibilité du Service de médiation de dettes de l’institution. En fonction de la spécificité de certaines demandes (règlement collectif de dettes, demandeur indépendant ou bénéficiaire du revenu d’intégration sociale…), les personnes se verront parfois réorientées vers d’autres services.

Le premier entretien avec une médiatrice consiste à faire connaissance avec la personne, l’inviter à exposer sa situation et aborder le cadre de travail d’un service de médiation de dettes.

Il nous semble dès lors important de clarifier le processus de médiation de dettes dans lequel va s’impliquer la personne. En effet, nous constatons régulièrement qu’elle perçoit peu le fonctionnement et le travail de collaboration que cela va occasionner. Aussi, quelques individus ont des idées faussées et, bien souvent, leurs attentes sont disproportionnées par rapport à nos compétences, telles que : “Vous allez effacer les intérêts de la dette ?” ou “Est-il possible de supprimer la dette ?”. De plus, nous rencontrons une population fragilisée, démunie et épuisée par l’anxiété, la démotivation, la dévalorisation personnelle et par les difficultés de compréhension d’un vocabulaire technique utilisé dans les courriers et les factures : “Je n’arrive plus à y voir une fin !”. La relation d’aide et les concepts méthodologiques qui s’y réfèrent sont donc primordiaux dans l’accompagnement réalisé auprès des “médiés”.

Aussi, il est important de connaître les causes du surendettement même si celles-ci n’émergent pas facilement lors de ce premier entretien. Cela permet de rencontrer les personnes au cœur de leur vécu et d’adapter notre intervention en conséquence.

Afin d’inclure les personnes dans le processus de médiation de dettes, nous leur confions des tâches à réaliser pour l’entretien suivant : réfléchir au fonctionnement de ce service et y poser des questions éventuelles, compléter une grille budgétaire, qui représentera la photocopie financière de la situation, apporter quelques documents tels que les preuves des ressources des trois derniers mois, les factures des charges incompressibles, un document de chaque créancier et la liste de toutes les dettes. Parfois, il s’avère que certains sont munis de tous ces documents lors du premier entretien. Dès lors, nous établissons un premier contact avec les créanciers.

Techniquement, les entretiens suivants consistent à analyser de manière claire et précise la situation financière de la personne, prendre contact avec les créanciers, envisager, dans la mesure du possible et en fonction de la quotité disponible, des propositions de plans de paiement réalistes mais également, veiller au bon déroulement de la procédure. Parallèlement, l’aspect psycho-social est primordial et indispensable au suivi du processus de médiation de dettes. Nous devons tenir compte des états psychologiques divers et variés et des modifications dans la situation personnelle, professionnelle et financière. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre de réaliser un accompagnement personnel global par manque de temps et de qualifications professionnelles. C’est pourquoi, il est nécessaire de relayer certains aspects psychosociaux à des professionnels compétents.

Le surendettement est une thématique trop et mal présentée dans les médias.

Hélas, le sujet y est systématiquement perçu par l’un ou l’autre bout de la lorgnette : la personne surendettée est soit profiteuse, soit irresponsable.

Régulièrement, nous constatons que les usagers sont mal informés et peu conscientisés des conséquences des prêts à la consommation (ouverture de crédit, prêt à tempérament, vente à tempérament et regroupement de crédits). Ceux- ci sont démunis face aux informations abondantes et parfois incompréhensibles (vocabulaire technique, conditions générales en caractères illisibles, etc.). Les prêts à la consommation sont rapidement ouverts sans contrainte ou opposition majeure.

En contractant un crédit, ils pensent améliorer leur confort de vie et leur bien-être tout en payant des mensualités qui, dans un premier temps, leur paraissent minimes par rapport aux dépenses quotidiennes. Dans un deuxième temps, ils prennent “conscience” que le poids de ce crédit a une influence négative sur leur gestion budgétaire, et commencent, peu à peu, à rencontrer des difficultés à assurer le remboursement mensuel. Sont alors comptabilisés des intérêts de retard et quelques “menaces” de la part des créanciers. Pourtant, nous remarquons que, malgré ces désagréments, les médiés ont tendance à contracter plusieurs crédits à la consommation. Notre travail est alors parfois complexe car le montant minimum à rembourser par mois dépend du solde du crédit communiqué sur l’état des dépenses mensuel. Il est donc difficile, voire impossible, de négocier un plan de paiement réaliste en fonction de la quotité disponible.

Cependant, même si le crédit est encore très présent dans les dossiers de surendettement et doit rester une préoccupation majeure pour nos pouvoirs politiques, une autre réalité ne peut plus être ignorée : celle de la pauvreté grandissante. De manière générale, la conjoncture économique actuelle accentue le surendettement et peut entraîner une déstructuration de la personne au niveau individuel, familial et sociétal qui peut s’avérer sensible pour sa santé mentale.

Nous constatons une nette progression de l’endettement lié à des charges de la vie courante (loyers, soins de santé, énergie, etc.). L’Observatoire du Crédit et Endettement fait le même constat et note qu’en 2011 près d’un dossier sur deux ne contient aucune dette liée au crédit. Toujours d’après la même source, ce type de situation est en nette augmentation : de 33.6% en 2008 à 48.3% en 2011. Pour nous, cette situation n’est pas nouvelle. Elle était déjà présente dans les dossiers des personnes que nous accueillions à Bruxelles Laïque et dans d’autres Services de médiation de dettes. Nous voyons qu’elle a été accentuée par la crise économique qui se prolonge.

Cela concerne, par ordre d’importance, les dettes publiques, les dettes de logement et énergie, les dettes liées à la santé, à la téléphonie et communication, etc.

Nous pourrons relever ici quelques éléments déclencheurs qui contribuent au surendettement des ménages, déjà fort fragilisés au départ :

(1) les situations professionnelles précaires (allocations de chômage, emploi précaire, à courte durée) ;

(2) les instabilités personnelles et familiales (famille monoparentale, difficultés psychologiques, assuétudes, dettes communes d’un couple après une séparation, incarcération, etc.) ;

(3) les coûts élevés des charges incompressibles, entre autres, le loyer qui représente, très régulièrement, plus de la moitié des revenus courants ;

(4) la difficulté dans la gestion budgétaire en fonction des ressources actuelles (achats excessifs, ouvertures de crédit, regroupements de crédits, etc.).

La problématique du surendettement mobilise beaucoup d’énergie chez les personnes et nous constatons qu’elle peut, à la longue, affecter leur santé mentale. C’est entre autres ce qui ressort des témoignages des personnes qui participent au Groupe de soutien organisé par certains de nos collègues au sein de leurs associations. Ces personnes confirment que les préoccupations financières occupent la majeure partie de leurs temps et réflexions. En cas de problèmes, l’argent peut devenir une véritable obsession. L’impact de ces préoccupations financières peut se marquer sur le corps et la santé des personnes déjà affaiblies par les soucis d’argent.

Nous remarquons donc souvent, lors de notre accompagnement, que le surendettement peut devenir un fardeau pour cette catégorie de personnes, les empêchant parfois d’être disponibles pour d’autres activités comme la recherche d’un emploi, d’une formation, l’éducation de leurs enfants ou tout simplement l’engagement au respect d’un plan qui a été négocié avec un créancier. Le surendettement peut faire perdre l’équilibre émotionnel et les capacités à raisonner posément et à anticiper.

Il y a quelques années, même surendettées, certaines personnes n’osaient pas s’adresser à un Service de médiation de dettes. Les sentiments de honte, de peur étaient associés à cette problématique. Aujourd’hui, nos services sont submergés par les demandes. Les délais d’attente s’allongent, parfois jusqu’à six mois, et de plus en plus de Services de médiation de dettes ne sont plus en mesure de prendre de nouvelles demandes.

Depuis sa création en 2001, notre Service a aujourd’hui atteint sa vitesse de croisière avec plus de 800 dossiers ouverts et instruits et plus de 60% de résultats positifs pour la personne endettée. Il a toujours mis l’accent sur le volet curatif en pratiquant la médiation amiable mais notre expérience nous a conduits à réfléchir également sur le côté préventif du surendettement.

Afin de renforcer ce côté à l’avenir, nous avons engagé une réflexion commune au sein de Bruxelles Laïque, entre les différents secteurs et leurs publics, afin de proposer à l’avenir des animations autour du thème du surendettement sous forme d’ateliers et de séances d’information.

Le monde politique devrait également aller plus loin dans cette optique préventive. Pour protéger le consommateur, même si le Ministère fédéral en charge de la protection à la consommation prend régulièrement des mesures, il reste encore beaucoup à faire. Outre les considérations économiques en matière de plafonds sur les prix des biens de première nécessité, nous pensons à la promotion des crédits. Lorsque nous interrogeons notre public, nous voyons que le crédit facile est partout. Il serait grand temps d’interdire de pratiquer le colportage en vendant du crédit au porte-à-porte ou dans les boîtes aux lettres, les rues ou les stations de métro.

La loi devrait créer un cadre beaucoup plus contraignant pour obliger le prêteur à mieux évaluer la solvabilité de l’emprunteur. Il faudrait une loi pour lutter contre le crédit octroyé de manière irresponsable afin de protéger les consommateurs contre des publicités intrusives.

Quant aux huissiers, il est vrai qu’une nouvelle loi modifiant plus globalement leur statut est entrée en vigueur le 1er février 2014 mais nous aurions souhaité qu’il y soit prévu un recours spécifique contre les menaces et autres actes abusifs des huissiers de Justice et des maisons de recouvrement à l’encontre des usagers.

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