LE SYMPTÔME D’UNE DÉMOCRATIE FRILEUSE ?

par | BLE, Démocratie, MARS 2014

Les libertés publiques, l’égalité de droit, les politiques de solidarité n’ont pas toujours existé et ne sont pas tombées du ciel. Ces principes ont été conquis progressivement suite à des mouvements de revendications, des manifestations, des actes de contestation, des renversements de rapports de force, des conflits, des guerres, des sacrifices, des négociations, des arrangements formels ou informels… Si l’on peut leur reconnaître une certaine universalité, ils ne sont ni immuables ni acquis définitivement. Encore moins les politiques concrètes censées les mettre en application et les adapter à l’évolution des circonstances puisqu’il s’agit de grandes orientations sociétales à inscrire dans chaque situation particulière.

LES ROUAGES DE LA DYNAMIQUE DÉMOCRATIQUE

Parmi ces principes conquis, le système démocratique n’est pas des moindres puisqu’il est chargé de définir les politiques d’implantation de ces lignes directrices. Contrairement aux régimes théocratiques et à nombre de totalitarismes, la démocratie implique la remise en question régulière. Son contenu n’est point défini une fois pour toutes puisqu’il ne relève pas d’une vérité transcendante mais émane des sujets historiques qui constituent la démocratie. Autrement dit, le peuple dont la composition, les mœurs et les aspirations évoluent au fil du temps, tout comme les contraintes contextuelles à prendre en compte pour réaliser ces aspirations. La rencontre de tout cela se traduit dans des lois, des institutions et des politiques publiques qui ne sont pas éternelles.

L’État incarne depuis la Modernité une institution centrale de la démocratie. Outre sa fonction de mise en œuvre des politiques, son rôle vis-à-vis des principes et questions qui nous intéressent ici s’avère double ou ambigu. Il est à la fois le garant et le bras armé du respect des lois élaborées par le processus démocratique ; à la fois la caution et le promoteur des principes fondamentaux de l’État de droit et de ce processus démocratique, donc de la possibilité de remettre en cause les lois et les pratiques institutionnelles. C’est pour répondre à ces différentes missions et éviter les dérives autoritaires que la séparation des pouvoirs a été instaurée. Un gouvernement exécutif gère l’État et déploie les politiques publiques. Une assemblée législative représente le peuple, débat démocratiquement pour modifier, créer ou abroger les lois en fonction de l’intérêt général et des évolutions sociétales, et valide ou critique l’action gouvernementale. Un pouvoir judiciaire contrôle l’adéquation des lois aux principes constitutionnels et le respect des lois tant par l’État que par les citoyens. Des instruments ont aussi été mis en place pour permettre à la société civile de prendre part au débat public et d’influencer la démocratie : liberté d’expression, d’association et de manifestation, droit de pétition, concertation sociale…

Si jamais tout ce système venait à ne plus fonctionner ou ne plus respecter ses principes constitutifs, deux soupapes ont encore été prévues.

Hobbes, Rousseau, Locke et la majorité des penseurs du contrat social ont insisté sur la nécessité d’une possibilité d’insubordination dès lors que le pouvoir perdait sa légitimité. C’est ce qu’on appelle le droit ou le devoir d’insurrection : dès que la force publique viole les droits du peuple, elle n’a plus de raison d’être et doit être renversée par la population. Ce principe figure dans la Déclaration d’Indépendance américaine du 4 juillet 1776, toujours d’application, et dans les déclarations des droits de l’Homme rédigées à l’époque de la Révolution française.[1] Dans celle de 1948, il est exprimé de manière bien plus timide et il a disparu de la Convention européenne des droits de l’Homme…[2]

Sans aller jusqu’à l’insurrection, le second fusible réside dans la désobéissance civile : quand la loi contredit les droits fondamentaux ou le principe de justice, elle n’a plus de raison d’être et doit être contestée. Lorsqu’une loi bafoue la dignité humaine, il convient de l’enfreindre publiquement en assumant son acte afin qu’il suscite une remise en question de la loi et un débat démocratique.[3] Ce principe fait donc appel à notre capacité de révolte telle que la promeuvent les laïques.

Le principe de la désobéissance civile, posé dès l’Antiquité grecque par la figure d’Antigone, rappelle que la loi n’est jamais qu’un instrument au service de principes supérieurs : justice, équité, droits de l’Homme. Lorsqu’elle ne les respecte plus ou qu’elle devient obsolète pour les mettre en œuvre, elle a beau être légale, elle n’est plus légitime.[4]

UNE HISTOIRE DE LUTTES

Les exemples historiques de recours à ces deux soupapes ne manquent pas. Pour le devoir d’insurrection, on pensera à la tentative échouée de la Commune de Paris et aux dynamiques plus ou moins réussies de ce qu’on a appelé le “Printemps arabe”.

Du côté de la désobéissance civile, on distinguera selon qu’elle s’est pratiquée dans un contexte autoritaire ou démocratique. Dans le premier cas, il suffira d’évoquer les noms de Giordano Bruno au Moyen Age, de Gandhi qui théorisa la désobéissance civile de masse, de Nelson Mandela dont il n’est plus besoin de parler, du cercle de la Rose blanche en Allemagne nazie, de Jean Moulin et de Missak Manouchian en France occupée… Si la légitimité de ces exemples – dont la résistance au nazisme est sans doute la plus universellement reconnue – nous semble aujourd’hui évidente, il faut se rappeler qu’en 1942, c’étaient la SS, les camps de concentration, le régime de Vichy et les collaborateurs qui étaient légaux tandis que les Résistants étaient des terroristes et les Justes qui cachaient des Juifs ou les aidaient à fuir contrevenaient à la loi.

Au sein des régimes démocratiques, on se souviendra que le droit de vote des femmes n’était pas prévu, même pas culturellement pensable, par les démocraties du XIXe siècle (tout comme celui des étrangers reste difficile à admettre par la culture politique contemporaine). Les mentalités ont évoluée et ce droit a été obtenu au XXe siècle à coups de manifestations, de grèves de la faim, de provocations, d’occupations, d’arrestations, de dégradations d’infrastructures, d’incendie… Il en va de même pour le mouvement des droits civiques aux Etats-Unis dont les figures de proue aujourd’hui glorifiées – Rosa Parks, Martin Luther King ou Angela Davis – étaient à l’époque des terroristes fichés par le FBI et des hors-la-loi poursuivis et arrêtés par la police. Evoquons aussi le “Manifeste des 121” par lequel des intellectuels ont enfreint la loi en appelant les conscrits français à déserter la guerre d’Algérie : “Qu’est-ce que le civisme lorsque, dans certaines circonstances, il devient soumission honteuse ? N’y a-t-il pas des cas où le refus de servir est un devoir sacré, où la “trahison” signifie le respect courageux du vrai ?”. D’autres ont carrément apporté leur soutien actif au FLN tels les “porteurs de valise” du réseau Jeanson et, en Belgique, feu Jacquy Nagels incarcéré durant quatre mois pour avoir franchi les frontières avec des journaux illégaux. Plus près de nous encore, le docteur Willy Peers, ses collègues et toutes les “salopes” qui déclaraient avoir avorté ont pratiqué la désobéissance civile à dessein de faire évoluer la loi.

Si tous ces exemples d’insoumission ont permis aux droits humains, aux libertés, aux solidarités et à la démocratie de progresser, il ne faut point omettre qu’ils ont tous été accueillis négativement par les Etats, en ce compris les Etats démocratiques. En tant que gardien de la loi, la première réaction de l’État a toujours consisté à réprimer les actes de désobéissance. Et il le fait avec toute la force du détenteur du monopole de la violence légitime. Ensuite, si la dynamique démocratique est vive et saine, l’État entend les motivations de ces actes et en débat démocratiquement jusqu’à se remettre en question lui-même…

UNE ÉPOQUE QUI APPELLE LA CRITIQUE ET NE L’ENTEND PAS

Aujourd’hui, ces questions et tensions se posent encore et toujours mais dans un contexte de crise qu’il importe d’analyser. La crise économique précarise des couches de plus en plus étendues de la population, elle provoque des licenciements et restreint le marché de l’emploi, elle élève le coût de la vie et étend la pauvreté. La misère de plus en plus criante est dérangeante. Pour ne pas la voir, on tend à l’enfermer loin des centres villes, dans des quartiers ghetto ou dans des prisons. L’extension des sanctions administratives communales permet notamment de pénaliser cette misère ainsi que ceux qui la contestent. La pauvreté engendre soit des pratiques de survie et de débrouille pas toujours conformes à la légalité, soit des actes de rébellion ou de désespoir. Toutes ces réactions à la précarité ne sont pas entendues pour ce qu’elles sont et font face à une répression accrue.

La crise sociale et la remise en cause de l’État social au profit de l’État social actif et de politiques d’austérité entraînent, d’une part, un durcissement du mouvement social et syndical qui se heurte, lui aussi, à une répression de plus en plus violente, d’autre part, une tendance au repli et à l’individualisme qui dissuade les solidarités. Quand celles-ci émergent, elles paraissent louches, suspectes et in fine condamnables. La fermeture des politiques migratoires et l’acharnement contre ceux qui tentent d’y ouvrir des brèches solidaires, en sont un exemple manifeste. L’évacuation musclée de squats occupés pour développer des pratiques alternatives de logement et d’entraide en est un autre.

La crise environnementale est si grave, si menaçante pour l’avenir de l’humanité, qu’elle détermine de plus en plus de défenseurs de l’écologie à radicaliser leurs actions et à pratiquer des formes de désobéissance qui font l’objet de sanctions disproportionnées. Plus généralement, l’ensemble de ces crises poussent des individus à remettre radicalement en cause le système politique et économique, à travers des actions directes non violentes ou des actes de guérilla violente qui font tous l’objet d’une répression aveugle.

Face à tout cela, le politique, l’État, est lui aussi en crise, en perte de pouvoir, de légitimité et de crédit. Tout se passe comme s’il compensait son impuissance sur le plan social, économique ou international, par un durcissement de ses discours et attitudes répressifs, un surinvestissement de ses fonctions régaliennes liées au contrôle des populations et du territoire, autrement dit de sa fonction policière. Une fonction soutenue par un discours et une obsession sécuritaires qui donnent à voir les questions de sécurité – physique et non sociale – comme principales préoccupations de la population et du politique sans plus savoir qui détermine la préoccupation de l’autre. Une fonction de moins en moins contrôlée démocratiquement dès lors que, pour diverses raisons, s’érode la séparation des pouvoirs : l’instance législative se réduit progressivement à une chambre d’entérinement des projets gouvernementaux et certaines pratiques ou processus brident l’indépendance du pouvoir judiciaire. S’ajoutent à cela les crises internationales qui, depuis les attentats du 11 septembre jusqu’au conflit syrien, justifient l’adoption de dispositifs de surveillance et de répression du terrorisme ou du radicalisme extrêmement liberticides.

Nous vivons donc une époque perturbée – charnière – où il s’avère plus nécessaire que jamais de défendre les droits humains mis à mal par les évolutions du monde et les crises qu’il traverse. Pour ce faire, il est plus nécessaire que jamais de secouer la démocratie, d’interroger l’adéquation des lois et des institutions avec les principes fondamentaux de l’État de droit et les données circonstancielles. Mais nous vivons aussi une époque de grand conformisme, de tendance à l’uniformisation des comportements, des conceptions et des consommations. Une époque hypnotique d’anesthésie générale, de fatalisme, de résignation et de repli. Une époque où une partie des voies légales de contestation sont à ce point institutionnalisées, assoupies ou inféodées qu’elles ne sont plus associées au changement mais au système : les syndicats sont devenus gestionnaires ou trop proches du pouvoir, le monde associatif est financièrement dépendant des options ministérielles, les partis politiques souffrent d’une crise de légitimité et la démocratie représentative n’inspire plus énormément de confiance et d’enthousiasme.

Il en résulte que pour se faire entendre les défenseurs des droits humains doivent de plus en plus emprunter des voies moins classiques de contestation, radicaliser leurs démarches et jouer avec les limites de la légalité ou se confronter violemment aux forces de l’ordre. Mais, en même temps, leur action est de moins en moins audible par une société conformiste et une démocratie frileuse. Le moindre petit acte de contestation est perçu de manière disproportionné et monté en épingle. De surcroit lorsqu’il est relaté par des médias qui ne s’intéressent qu’au sensationnel, à l’anecdotique d’une altercation ou aux caricatures folkloristes, au détriment du message des activistes et de la question politique qu’ils tentent de poser.

LES DOMMAGES DE LA CRIMININALISATION

Si la répression a toujours constitué la première réaction de l’État face à une contestation de la loi, on peut se demander si elle ne devient pas aujourd’hui la réponse unique d’un État qui ne prend plus la peine d’entendre la question soulevée par un acte de désobéissance. On peut s’inquiéter de la manière dont les instruments de répression s’affinent, se perfectionnent et se banalisent. On doit surtout dénoncer les dommages collatéraux pour la démocratie de ce tout à la répression et au sécuritaire.

En effet, les dispositifs répressifs – textes légaux, outils techniques, pratiques policières… – qui se déploient actuellement de manière exponentielle sont, à la base, justifiés par des actes illégaux très violents (terrorisme, grand banditisme) mais, dans la pratique, on observe que leur spectre de diffusion est bien plus large. Inspirés par l’état d’urgence et d’exception, ils donnent une marge de manœuvre énorme aux agents de la répression, tant dans la définition de ce qui peut être réprimé que dans les moyens de surveillance et de répression. En outre, ces mesures d’exception contournent bon nombre de principes de l’État de droit, que ce soit au moment des enquêtes (écoutes illégales, visites domiciliaires à l’insu des intéressés…), des procès (restriction des droits de la défense, non motivation des décisions…) ou des peines (régime de détention stricte, torture blanche…).

Tout cela concourt à la criminalisation de la contestation ou de l’expression dissidente. Il faut entendre par là soit la pénalisation – ou tentative de pénalisation – de ce qui jusqu’ici relevait de la plus élémentaire liberté d’expression ou d’association ; soit la condamnation d’actes de désobéissance civile sans prendre en compte leur motivation éthique ou politique ; soit les poursuites judiciaires totalement disproportionnées de petits délits (bris de clôture, insulte à agent, entrave à la circulation…) commis dans le cadre d’une action politique en dénigrant complètement les enjeux politiques de la démarche, voire en en faisant une circonstance aggravante.

Cette criminalisation génère de nombreux effets délétères. Elle use ou démotive les activistes et leur défense mobilise toutes leurs énergies au détriment des nobles causes qu’ils promeuvent. Elle stigmatise et discrédite les militants aux yeux de la population qui n’y voit que de stupides délinquants. Elle en fait, au besoin, des boucs émissaires pour détourner l’attention de politiques publiques peu reluisantes ou se focalise sur des actes mineurs de violence afin de dissimuler la violence de la société ou d’un système économique qui broie de plus en plus de droits et de vies. Si elle semble permettre un évitement des questions de fond soulevées par la contestation, elle n’est pas à l’abri d’un retour de manivelle : la question frustrée de n’avoir pas été écoutée pourrait à l’avenir se formuler de manière nettement plus violente et moins constructive. Car la criminalisation de la contestation n’échappe pas aux spirales sécuritaires : tout comme la prison engendre de la délinquance, le durcissement de la répression entraîne une radicalisation de la contestation pour les plus déterminés des militants. Toutes ces pratiques de criminalisation n’ont pas seulement des effets sur les personnes qui en sont victimes mais sur l’ensemble des citoyens qui se voit intimidé et dissuadé d’exprimer son point de vue critique ou de s’engager dans l’action pour défendre ses idées ou ses intérêts.

ACCUEILLIR LA QUESTION COMME UN AIGUILLON

Le mouvement laïque ne cautionne pas toutes les actions et expressions qui sont actuellement criminalisées mais, d’abord, il s’oppose à toute suspension ou remise en question, même partielle, des principes de l’État de droit et des droits fondamentaux. Il prône en retour la solidarité avec les victimes de ces restrictions de droits et de liberté d’expression, qu’on soit d’accord ou non avec leurs idées.

Ensuite, il reconnaît la contestation comme un aiguillon d’une démocratie qui sans elle risque de ronronner et s’assoupir. Or, à l’instar du sommeil de la raison, celui de la démocratie engendre des monstres. Le mouvement laïque estime que l’époque particulièrement trouble que nous vivons et les nombreux dysfonctionnements de nos sociétés sont propices à la remise en question et à la contestation de ce qui aliène, maltraite ou détruit l’humanité. Et qu’on gagnerait à écouter davantage ces critiques et protestations plutôt que de vouloir les museler. Une démocratie qui étouffe ses critiques s’asphyxie. Dans le sillage de Voltaire, les laïques considèrent que même si nous ne sommes pas d’accord avec une revendication, celle-ci doit pouvoir s’exprimer à travers un acte de contestation quand d’autres formes d’expression ont échoué. Et que nous devons nous poser la question de sa légitimité au lieu de la contourner, l’évacuer ou la contrecarrer en focalisant l’attention et la réponse sur l’identité des auteurs, leurs appartenances, leurs intentions assignées ou l’isolation de leurs actes.

Cette tendance à la criminalisation de la contestation n’est-elle pas le symptôme d’une démocratie fébrile ou frileuse, crispée, peu sûre d’elle et en manque de perspective ? Pourquoi un système démocratique construit à coups de luttes et de contestation a-t-il si peur des luttes et des contestations actuelles ?


[1] Cf. l’article de Cedric Tolley, pp. 13-16

[2] Elle instaure une Cour européenne à laquelle les citoyens de l’Union peuvent s’adresser en cas de violation de leurs droits par leur État.

[3] Cf. l’article de Pierre-Arnaud Perrouty, pp. 10-12 4 Définir ce qui est légitime ou ne l’est pas, pose une question complexe en démocratie, qui mériterait d’être approfondie. Disons déjà tautologiquement que c’est la démocratie qui en décide avec ses composantes multiples et ses principes supérieurs tels que l’équité et l’intérêt général. La définition de ces principes supérieurs – justice, équité, dignité humaine, intérêt général – s’avère également très complexe. Les philosophes se sont penchés sur la question. La Déclaration universelle des droits de l’Homme apporte quelques balises ou éléments de réponse. Les cours de justice ont établi une certaine jurisprudence en la matière. Mais au final cela reste une question politique à débattre démocratiquement

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