LES INTERNÉS : « DÉCHETS » DE NOTRE SOCIÉTÉ

par | BLE, Justice, MARS 2011, Social

La prison est l’ultime maillon d’exclusion sur le continuum socio-pénal. La prison “moderne” est et a toujours été une institution pour pauvres.[1] Parmi la population enfermée, la catégorie des internés relevant de la défense sociale fait partie des sur-précarisés du système pénal du fait de leur situation psychosocio-économique particulièrement déficitaire. Une situation qui surdétermine également leur statut puisque le fait d’avoir accès à un bon avocat et la possibilité de payer une contre-expertise psychiatrique peut changer la donne et donc l’avenir de la personne mise en cause. La décision de renvoyer une personne vers l’internement plutôt que la condamnation est en effet très lourde de conséquences et se base pourtant sur une ou plusieurs expertises sacralisées qu’il conviendrait sans doute de relativiser davantage. (cf. article de Stephanie de Maere, p.19).

Pauvre mais figure emblématique de la dangerosité (de par son triple statut de délinquant, prisonnier et malade mental), la personne internée cristallise notre fantasmagorie : elle est souvent amalgamée – à tort – aux meurtres les plus perfides (viols et assassinats de fillettes). L’interné n’a parfois, pourtant, qu’incendié des poubelles. Sans jugement des uns et des autres ni prétention à généraliser l’hypothèse suivante, il nous semble que le symbole de l’interné fascine et intrigue parce qu’il révèle la part sombre de l’être humain, la possibilité de basculer, sans raison, tout à coup, dans un passage à l’acte infractionnel, et qu’il fait écho, d’une part, à nos propres pulsions agressives, d’autre part, à notre désir personnel d’exalter nos peurs archaïques. L’interné apparaît alors comme l’aliéné, étymologiquement alienus, du latin, qui signifie étranger : l’étranger au monde, l’étranger à l’humanité, “l’alien” en toute puissance.

Une telle hypothèse explique-t-elle la facilité avec laquelle nous les laissons croupir dans cet “inframonde obscur” de l’internement ? Explique-t-elle aussi notre indifférence quant à leur sort, fut-il la mort ? En témoigne un exemple récent, où l’assassinat d’un interné par son codétenu lors d’une prise d’otage à l’annexe psychiatrique de Namur a suscité peu d’émoi et en tout cas foncièrement moins qu’à l’égard du personnel resté vivant. “Un peu comme si – dixit Edouard Delruelle dans une de ses chroniques[2] consacrée à ce fait divers – notre inconscient nous disait, eh bien que les fauves se mangent entre eux, c’est dans la logique des choses”.

Cristallisation de la notion de dangerosité sociale

Ces “fauves” sont soumis à un système – au titre évocateur – de “défense sociale” (loi de 1964) qui permet d’interner, lors de la procédure d’instruction ou au cours du jugement au fond, une personne ayant commis une infraction. L’interné est reconnu comme auteur des faits mais irresponsable de ceux-ci de par sa “démence”, son “état grave de déséquilibre mental” ou sa “débilité mentale”. Contrairement à une condamnation qui fixe la longueur temporelle de la sanction, l’internement n’est pas une peine mais une mesure de sûreté indéterminée confiée à une Commission de défense sociale. L’internement peut également survenir alors que la personne est déjà incarcérée et que son état mental s’aggrave de manière significative durant la détention.

La nouvelle loi sur la défense sociale (2007), qui n’est pas encore entrée en vigueur et fait déjà l’objet d’une révision, a été votée en urgence suite aux faits commis par Abdallah Aït-Oud (interné en libération à l’essai) tout en prenant appui sur les délits similaires commis en pareille circonstance par Patrick Derochette. Cette loi remplace les termes pathologiques susités par la notion de “trouble mental”, beaucoup plus floue, vaste, englobante et sujette à de nombreuses polémiques. Ce terme est en effet la traduction de l’expression “disorder” – soit désordre – que l’on retrouve dans le controversé DSM IV (cf. article de Christophe Adam, p.4).

Si nous nous penchons sur la genèse des différentes lois belges sur la défense sociale, il n’est pas inutile de remarquer à quel point la notion de délinquant rejoint celle de danger, de crainte et de dégoût, dans un contexte social bien particulier.

En Belgique, le père spirituel de la défense sociale est Adolphe Prins, professeur de droit pénal et Inspecteur Général des Prisons de 1887 à 1917. Il fut auteur de nombreux articles et discours, dans un contexte d’essor industriel et de renforcement du mouvement ouvrier.

Nous tenterons d’apporter un rapide éclairage, partiel mais cependant très révélateur, sur la pensée de Prins concernant la délinquance et la manière de gérer celle- ci : “Nous entrevoyons dans le domaine de la sociologie criminelle, la réalisation d’un progrès depuis longtemps acquis dans l’industrie moderne. La prospérité de l’industrie des déchets. Eh Bien ! Nous, à notre tour, nous pouvons […] mettre en valeur les résidus sociaux, et de faire en sorte qu’il y ait le moins possible de force définitivement perdue”. “On recueille les déchets de notre civilisation, on n’en fait pas toujours des citoyens utiles mais on en fait des êtres moins misérables, moins imparfaits, et par conséquent, moins redoutables”.[3] Certains délinquants sont donc considérés par Prins comme de véritables déchets non recyclables de la société. Mais qui sont, pour cet éminent homme de droit, les personnes susceptibles de commettre des délits : “Depuis celui qui n’aime pas à être conforme, depuis l’irrégulier, l’excentrique, l’indiscipliné, le bohême, le vagabond jusqu’à l’insuffisant mental ou moral, jusqu’au maniaque, jusqu’à l’aliéné ou l’idiot profond, il y a des degrés infinis d’états incomplets ou défectueux dont la moyenne ne donne nullement un homme moral”.[4] Prins ajoute que “les défectueux deviennent dangereux quand leur insuffisance est associée au milieu social”.

Les discours de Prins transpirent le dégoût éprouvé pour ces “individus-détritus-résidus” qui, de par leur rêverie, leur mode de vie, leurs traits de personnalité, représentent autant de menaces pour l’ordre social établi et la moralité. Prins ne manque pas non plus d’associer l’explosif cocktail que pourrait représenter “celui qui n’aime pas être conforme” au milieu social défavorisé d’où il pourrait provenir. L’adéquation “classe laborieuse, classe dangereuse” est ainsi établie. La défense sociale selon Prins se construit donc sur la notion de la peur : “la fascination pour le crime, la multiplication des discours sur le criminel” participent à la naissance de nouvelles populations-cibles identifiées comme dangereuses, de par leur personnalité ou condition sociale, davantage que de par les actes qu’ils auraient posés. Les personnes visées demeurent nombreuses : “les pauvres, vagabonds, mendiants, ouvriers, chômeurs, auxquels sont assimilés les proxénètes et les filles publiques, […] mais plus encore les meneurs, les grévistes, les anarchistes voire les socialistes”. S’y ajoutent les enfants moralement abandonnés (fils de saltimbanques et de gens du cirque), les alcooliques et autres “dégénérés”.

Certes, ces discours désuets datent d’il y a plus d’un siècle et il existe une différence entre paroles et pratiques. D’ailleurs, les successives lois relatives à la défense sociale ne retiennent que très partiellement les idées défendues par Prins. Les doctrines ultérieures de défense sociale s’éloignent elles-mêmes de ces pensées. Il n’empêche que dans les faits et eu égard au traitement actuel de cette population, l’image de “résidus sociaux” reste dramatiquement d’actualité.

L’actuelle explosion du nombre d’internés : les “misérables” contemporains

Entre 2000 et 2010, le nombre d’internés présents dans les annexes psychiatriques des prisons et dans les établissements de défense sociale a augmenté de plus de 85 %, pour former 10 % de la population pénitentiaire.[5] En 2010, on compte ainsi 1469 internés en détention ferme.

Il convient de noter que la Justice n’interne pas plus qu’auparavant mais que la durée de l’internement est, par contre, beaucoup plus longue, en raison de l’évaluation (discutable) du risque de récidive de la personne détenue et de par la nécessaire amélioration de l’état de santé mentale de la personne incarcérée, condition sine qua non à sa libération, difficilement réalisable dans une situation dégradée d’internement.

L’accroissement de la population des internés renforce le phénomène de surpopulation et leur manque de prise en charge : 110 personnes pour 47 places à l’annexe psychiatrique de Forest début 2011, contention de trois personnes aux pathologies différentes au sein d’une même cellule, engendrant tensions et aggravation de l’état psychologique des détenus (imaginons la cohabitation entre un “schizophrène”, un “paranoïaque” et un “maniaco-dépressif”), envoi des personnes internées dans des cellules surpeuplées de prévenus ou condamnés, générant de nombreux conflits au sein du carcéral, carences totales apportées en termes de soins aux internés, encadrés par un personnel souvent motivé mais insuffisant et non-qualifié (à l’annexe psychiatrique de Lantin, il n’existe qu’un psychiatre à mi-temps pour 56 internés), dortoir de 26 lits où sont logés les internés de Jamioulx. L’ensemble de ces situations sont considérées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) comme incompatibles avec toute mission thérapeutique. Cette situation est également dénoncée par des médecins qui parlent de “médecine du tiers-monde” en violation flagrante de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Dès lors, le traitement des internés se résume à l’organisation de quelques activités occupationnelles et surtout à l’octroi de fortes médications (neuroleptiques, injections de type Haldol entraînant un effet de camisole pharmacologique, traitements de castration chimique), parfois sans l’accord des patients. En conséquence, il est quelquefois impossible pour un intervenant social de pouvoir s’entretenir avec des internés complètement abattus par leur traitement. Le délai d’attente pour obtenir une place en établissement de défense sociale varie de deux à quatre ans. Pourtant, comme l’a confirmé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, “l’ordonnance d’internement a pour but de faire bénéficier la personne concernée d’un traitement approprié ; en l’absence de ce dernier, la légitimité même de la privation de liberté doit être remise en question”.[6] Cela vient confirmer l’esprit de la loi de défense sociale, qui postule implicitement l’importance d’une intervention thérapeutique ainsi que la jurisprudence déjà prononcée par la Cour de Cassation en 1946 : “l’internement n’est pas une peine, mais tout à la fois, une mesure de sécurité sociale et d’humanité, dont le but est de mettre le dément ou l’anormal hors d’état de nuire et, en même temps, de le soumettre, dans son propre intérêt à un régime curatif scientifiquement organisé”.[7]

La situation des établissements de défense sociale, conjointement à celle des annexes psychiatriques, ne manque pas non plus d’interpeller et d’être mise en cause par le CPT, inlassablement, rapport après rapport, depuis sa première visite en Belgique en 1997, sans pour autant que la qualité des soins thérapeutiques organisés dans ces institutions n’évolue sensiblement.

Aux Marronniers (établissement de défense sociale), les nouveaux arrivants, ainsi que des patients avec des pathologies “chronicisées” ou considérées comme “encombrantes” sont maintenus dans des pavillons insalubres ne répondant guère aux normes hospitalières actuelles. Selon le CPT toujours, “près d’un tiers des patients internés, essentiellement des patients chroniques, ne bénéficiaient d’aucune forme d’activités thérapeutiques ou de réhabilitation. Ces patients étaient manifestement laissés à leur sort. Ils passaient le plus souvent leur temps prostrés dans les salles de séjour, dans des conditions matérielles, de bruit et de promiscuité inacceptables, sans stimulation de quelque nature qu’elle soit”.[8]

La difficile amélioration de l’état de santé mentale des internés, au vu des “traitements” appliqués, de leur situation de pauvreté, de leur manque de relations familiales et du triple stigmate qui leur colle à la peau empêche bien souvent de trouver des solutions de sortie aux institutions de contention. Au sein des établissements de défense sociale, le CPT a rencontré des personnes qui, aux dires mêmes de la direction, n’étaient maintenues en ces institutions qu’en raison de leurs insuffisantes ressources financières, les empêchant d’avoir accès aux structures d’accueil extérieures (il s’agissait d’internés présents depuis 1965, 1975 et 1977). En outre, de plus en plus de dispositifs de soins (hôpitaux ou communautés psychiatriques) refusent la prise en charge d’internés, parce que leur projet thérapeutique institutionnel ne peut rencontrer les conditions de libération à l’essai imposées par la Commission de Défense Sociale (interdiction de sortie, imposition de traitements particuliers, etc.). Lorsque les internés trouvent une porte de sortie, elle relève souvent des structures d’hébergement non agréées et non contrôlées, où nombre d’abus ont été relevés (privation de carte d’identité, détournement des allocations de CPAS, etc.). Ces quelques éléments expliquent l’engorgement des internés en prison et indiquent l’état de précarité sociale, économique et mentale dans laquelle ils se retrouvent.

Comment expliquer que, malgré les arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation, et les multiples interpellations du CPT, la situation des internés demeure identique, voire se dégrade ? Peut-être, parce que ces “rebuts de la société” n’intéressent pas grand monde. Sans doute, aussi, parce qu’ils représentent, dans l’inconscient collectif, l’incarnation d’une humanité déplaisante, dérangeante et désagréable, figée dans une image fantasmatique de perniciosité.

L’actuelle explosion du parcage des internés en prison, sans prise en charge thérapeutique ni politique de (ré)insertion, relève-t-elle aussi, en partie, du contexte actuel de crise socioéconomique, d’exaltation de l’insécurité et de son corollaire : l’identification de populations indésirables, rebuts de la société ? Certains résidus des pensées de Prins, finalement, ne sont peut-être pas si loin.

Faute d’une politique cohérente de prise en charge par le secteur de la Santé et non par le pénitentiaire, ces oubliés du système carcéral continueront à grossir les rangs de la population carcérale, alors que la place des internés n’est définitivement pas en prison.


[1] Foucault, M., Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.

[2] Chronique du 9 février 2011 (rtbf.be).

[3] Prins A., Les difficultés actuelles au problème répressif, J.T, 1905, p. 17 ; c.d. 1113-19.

[4] Prins A., La défense sociale et les transformations du droit pénal, Bruxelles, éd. Misch et Thron, 1910, pp 7-8.

[5] SPF Justice, La justice en chiffre, rapport 2010.

[6] CEDH, arrêt Aerts contre Belgique, 30/07/1998.

[7] Cassation, 25 mars 1946. Pas., p. 116.

[8] Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée par le CPT en Belgique du 31 août au 12 septembre 1997, 18/08/1998, Strasbourg, p. 80. ; http://www.cpt.coe.int/fr/etats/bel.htm

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