LES POLITIQUES SÉCURITAIRES FAVORISENT-ELLES LA SÉCURITÉ ?

par | BLE, Justice, MARS 2014, Politique

S’il on en croit le Moniteur belge, notre sécurité a connu une année 2013 faste… Les pouvoirs publics nous ont en effet concocté une multitude de textes législatifs et réglementaires ayant comme objectif de lutter contre la criminalité ou l’insécurité. Qu’ont en commun la loi réformant la libération conditionnelle (dite “loi Michèle Martin”), la loi relative aux sanctions administratives communales (SAC), la loi criminalisant l’incitation indirecte au terrorisme, la loi relative à la rétention des données et même la loi modifiant le Code de la nationalité ou encore le nouveau règlement communal de la ville de Charleroi concernant la mendicité ? Ils ont tous le même objectif : vous permettre, braves gens, de vivre dans une société plus sûre. Bigre. Et vous y avez cru ?

Analysons certains de ces textes sous un regard (résolument) critique.

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

En 2003, le législateur belge, sous l’influence de l’Union européenne, a adopté une loi relative aux infractions terroristes visant, comme son nom l’indique, à lutter contre le terrorisme. Cette loi avait à l’époque été critiquée par les associations de défense des droits fondamentaux en raison de son caractère vague, imprécis, qui risquait d’aboutir à une pénalisation de certains comportements qui relèvent de la liberté d’expression. Comment cela se pourrait-il ?

Prenons l’exemple du procès du DHKP-C (mouvement d’extrême gauche turc, militairement actif) et plus particulièrement de Bahar Kimyongür, belge d’origine turque, qui s’occupait d’animer le bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles. En quoi consistait son activité ? Poser des bombes ? Entraîner des combattants ? Détourner des avions ? Non. Son rôle consistait à traduire les communiqués de presse de cette organisation, à organiser des manifestations de soutien et, à une reprise, de troubler la conférence de presse du ministre turc de la Justice de l’époque en scandant des slogans (avant de se faire expulser manu militari). Pour l’ensemble de ces faits, Bahar Kimyongür fut poursuivi pendant dix ans en Belgique sur base de la législation anti terroriste. Résultat : sur base des mêmes faits, strictement les mêmes faits, deux juridictions vont d’abord le condamner pour appartenance à un groupe terroriste puis deux autres vont l’acquitter de cette même prévention, considérant qu’il s’est borné à faire usage de sa liberté d’expression. Sur base des mêmes faits. La preuve était donc faite du caractère vague, subjectif et, partant, dangereux de cette incrimination, définissant le terrorisme de manière trop large.

Dès lors, le législateur a-t-il pris la décision logique de réformer la loi pour lui donner plus de clarté et éviter ce type de dérive ? Pas du tout. Le Gouvernement, à nouveau sous la bienveillante influence de l’Union européenne, vient de rajouter du subjectif à du subjectif, du vague à du vague, du nuisible à du nuisible, en modifiant la loi antiterroriste pour réprimer, notamment, la provocation indirecte au terrorisme. Mais encore ?

Ce texte introduit une disposition dans le Code pénal, l’article 140bis, rendant notamment punissable l’incitation indirecte à commettre un acte terroriste. Cette disposition est l’exemple type d’un texte flou, imprécis, qui viole le principe de légalité et laisse une marge de subjectivité et d’arbitraire inacceptable dans un État de droit.

En effet, s’agissant d’une provocation “indirecte”, en d’autres termes d’un message qui ne dit pas clairement que des délits terroristes doivent être commis, le juge devra spéculer sur toutes les lectures possibles du contenu du message. Il devra en quelque sorte partir à la découverte du contenu voilé du message transmis et tenter de déceler l’intention qui a été à la base de sa diffusion, qui est lui-même susceptible d’interprétation : un message pourrait très bien tomber (ou pas) sous cette définition en fonction de l’impression subjective que les juges peuvent en avoir. Déceler “l’intention indirecte” constituera une opération hautement subjective… et dangereusement hasardeuse. Mais cela ne suffit pas. Le juge devra également dire si la diffusion du message “crée le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises”. Le juge devra donc aussi sonder le cerveau de tous les membres de l’audience qui ont reçu le message pour déterminer si l’un des récipiendaires de ce message n’aurait pas pu être influencé, même s’il n’est pas passé à l’acte. En effet, c’est le risque et lui seul qui doit être évalué par le juge.

Il s’agit donc d’un élément subjectif par excellence qui ne doit même pas avoir été matérialisé d’une quelconque façon : même si aucun attentat n’a été commis, vous êtes passible de poursuites si une personne a pu croire que votre message contenait un message caché, aurait pu comprendre quelque chose à partir d’une chose que vous ne disiez pas, même sans aucun passage à l’acte.

La disposition telle qu’elle est rédigée sera donc inévitablement une source majeure d’insécurité juridique et d’arbitraire.

Ces législations sont-elles nécessaires pour lutter contre le terrorisme ? Il est permis d’en douter. En effet, les éléments qui constituent le terrorisme sont pénalement réprimées depuis longtemps, que ce soit l’assassinat, la prise d’otage, la destruction d’immeuble et autres associations de malfaiteurs. Des personnes ont d’ailleurs été poursuivies et condamnées en Belgique pour des faits de terrorisme (par exemple Nizar Trabelsi pour une tentative d’attentat contre la base militaire de Kleine Brogel) avant l’adoption de ces lois. Dès lors, quelle peut bien être la plus-value de ce type de législation ? Nous en voyons deux : d’une part, tenter de rassurer la population en donnant l’illusion qu’on lutte efficacement contre le terrorisme et, d’autre part, pénaliser des comportements qui ne pouvaient pas l’être avant. On peut supposer que, sous l’empire de la nouvelle législation, Bahar Kimyongür serait condamné…

LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (SAC)

Alors que de nombreux acteurs ont dénoncé les problèmes causés par l’application des sanctions administratives et vivement souhaité qu’une évaluation quantitative et qualitative du régime existant soit réalisée, cela n’a guère suffi à prévenir l’adoption d’une nouvelle loi relative aux sanctions administratives communales. Or, celle-ci ne fera qu’accroître le bilan questionnable des SAC et légitimer l’avènement d’une Justice appauvrie qui présente des caractéristiques arbitraires.

Alors que pendant des siècles, les droits de la défense ont été fortifiés par des garanties procédurales du procès pénal, par une protection légitime des mineurs, par des balises en termes d’impartialité et d’indépendance des magistrats, le Gouvernement remet en cause ces principes et garanties de notre Etat de droit.

Les auteurs de la loi estiment que la commune, comme si elle n’avait pas déjà assez de mal à devoir assurer ses missions avec ses faibles moyens, doit dorénavant garantir un pan de la Justice de notre pays. Illustrons ces critiques par quelques exemples concrets. Sont maintenant réprimés, dans différentes communes du pays, le fait d’effrayer des passants dans la rue (Lokeren), de jouer au ballon dans la rue (Lede), de manger un sandwich sur les escaliers de l’église (Malines), de vomir sur la voie publique (Louvain), de dire la bonne aventure (Lokeren), de faire un entretien de sa voiture sur la voie publique (Wijnegem), de couvrir son visage d’un masque autre que celui de Saint-Nicolas, le Père Noël ou le Père Fouettard (Hasselt), de sonner aux portes pour incommoder les habitants (La Louvière), de placer un pot de fleurs sur le trottoir (Schaerbeek) et on en passe (notamment l’interdiction de jeter des boules de neige et autres…).

Bref, on constate là la vraie nature des SAC. Il ne s’agit pas tellement de réprimer les incivilités que d’étendre le filet pénal : tous les comportements “déviants”, même les plus mineurs, sont maintenant passibles de poursuites.

Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est un comportement “déviant”. Ainsi, à plusieurs reprises, des manifestants se sont vu infliger une amende pour avoir exercé leur droit fondamental, constitutionnellement et internationalement protégé, de rassemblement sur la voie publique (manifestations contre Monsanto à Anvers, manifestation pacifique devant l’ambassade du Mexique à Bruxelles, manifestation syndicale à Bruxelles). On a même vu des personnes poursuivies et sanctionnées pour s’être moquées de la police sur internet…

Sans parler de certains règlements communaux qui stipulent que “Il est interdit de manquer de respect (…), par des paroles ou actes, envers toute personne habilitée en vue de faire respecter les lois et les règlements. Celui qui enfreint les dispositions du présent article, sera puni d’une amende administrative de maximum 200 euros.” Un citoyen de la commune de Berchem s’est donc vu infliger deux fois 200 euros d’amendes pour avoir critiqué la police…

De la répression des incivilités au contrôle social, il n’y a parfois qu’un pas…

CONCLUSIONS

On pourrait continuer l’énumération longtemps et évoquer par exemple la loi relative à la rétention des données (qui vise à imposer aux opérateurs de télécommunications de conserver toutes les métadonnées de chaque mail, chaque coup de téléphone, chaque SMS envoyé chaque jour en Belgique), la loi modifiant le Code de la nationalité (qui prévoit, entre autres, la déchéance de la nationalité pour les étrangers qui ont commis certaines infractions graves), les propositions de loi visant à étendre la vidéosurveillance (permettant aux services de police d’avoir recours à des caméras mobiles sur des véhicules, drones ou même sur leurs uniformes) ou même le nouveau règlement communal de la ville de Charleroi concernant la mendicité (qui vise à instaurer une rotation quotidienne de la mendicité dans les différentes entités de Charleroi, dans le but de lutter contre les nuisances liées à cette activité), mais les principes sont les mêmes : adopter des normes juridiques avec pour objectif de rendre la Société plus sûre. Mais avec quelle efficacité ? C’est là une question qui n’est jamais posée…

On a l’impression qu’on ne prend jamais, ou très rarement, en compte les causes structurelles et économiques de la délinquance ou la nécessité d’établir avant tout du lien social et de la solidarité entre les citoyens. La notion de sécurité véhiculée par ces textes reste fondamentalement rivée aux questions posées par la délinquance et n’aborde pas les causes des problèmes liés à une insécurité d’existence. Elle est totalement sourde au contenu des critiques exprimés par les actes de contestation. Il en résulte alors une logique répressive, une logique productrice d’exclusion. La manifestation d’un repli sur les seules dimensions sécuritaires des questions sociales demeure l’orientation fondamentale de ces textes.

Si la sécurité est bien un droit fondamental, ce n’est pas seulement dans son acception de maintien de l’ordre. La Déclaration universelle des droits de l’Homme fait référence à la sécurité à deux endroits : à l’article 3, qui consacre le droit à la sûreté de la personne, et qui protège donc toute personne contre des arrestations et détentions arbitraires ; aux articles 22 à 25, qui traitent de la sécurité d’existence en termes de droits sociaux. En se focalisant sur la répression, on dévoie donc la notion de sécurité en tant que droit de l’Homme. Tout se passe comme si l’Etat, impuissant face aux évolutions économiques et incapable de satisfaire les revendications sociales, concentrait son énergie à mettre la précarité sous surveillance et mettait en œuvre une gestion pénale de la misère et de la critique sociale.

Les dérapages sécuritaires ne sont pas nouveaux. Ils surviennent régulièrement au gré des crises que traverse la Société. Plus le désarroi est grand, la colère grondante et l’insécurité sociale croissante, plus se développe la dérive sur les questions de sécurité pénale. Tout cela est connu. Rien de neuf sous la pluie.

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