LOI DES CULTES : STATU QUO OU CHANGEMENT ?

par | BLE, Laïcité, SEPT 2006

A travers une réflexion sur la loi belge du financement des cultes, Felice Dassetto remet en cause la représentativité établie des institutions religieuses et agnostiques en termes d’expression spirituelle et philosophique dans un contexte post-moderne.

D’aucuns pourraient, sans doute, avec juste raison, se poser la question de l’adéquation du point de vue développé par Felice Dassetto avec le reste des analyses présentées dans ce dossier. Cependant, il faut considérer que la laïcité est un espace de débat, un espace ouvert, où mêmes les opinions qui semblent nous contredirent, ont le droit d’être entendues. Nous avons estimé que ce point de vue pourrait être intéressant dans le cadre de notre dossier. Il pourrait s’inscrire dans une perspective d’ouverture et d’évolution du débat sur la laïcité dans un environnement en mouvement.

Des questions graves d’ordre social et politique traversent nos sociétés et le monde. Des événements dramatiques les bouleversent. La loi belge du financement des cultes (dans le jargon juridique venu de l’histoire dite du “temporel du culte”) ne compte certainement pas parmi ceux-ci. En plus, cette loi fonctionne tant bien que mal, elle a ses routines. Ceux qui en bénéficient sont plus ou moins satisfaits du partage du gâteau qui en découle. Il pourrait donc apparaître relativement inutile de remettre la question des financements des cultes sur le tapis. Et pourtant, il ne serait peut être pas inutile d’y réfléchir calmement afin d’essayer de rendre les dispositions institutionnelles plus adéquates avec des sensibilités contemporaines.

En 1870, après des débats qui ont duré plusieurs décennies, les différentes forces sociales qui composent l’Etat belge, sous la pression des partis catholiques et libéraux, ont abouti à une loi qui régit le financement des cultes reconnus en les intégrant dans les politiques publiques de l’Etat. On accordera d’abord des subsides aux religions catholique, anglicane, israélite. On y ajoutera les autres confessions protestantes, et, dans les années 1970, l’Orthodoxie et l’Islam. Sous pression du monde laïque et Franc-maçon, on y inclura aussi les institutions de la “laïcité”, ou plus exactement de l’agnosticisme et de l’athéisme militant (symbolisées par le flambeau). Ces instances se poseront comme quasi-église, visant à contrebalancer ou à contrer les religions, parmi lesquelles, notamment, l’Eglise catholique et sa puissance réelle ou présumée.

Cette loi de 1870 est le reflet de la situation du religieux dans les temps modernes, au XIXe et pendant la première moitié du XXe siècle. Elle se fonde sur quelques principes et postulats qui s’imposent encore comme une évidence.

Tout d’abord, on considère que les institutions religieuses et agnostiques reconnues offrent des services “spirituels”, parfois monopolistes, considérés d’intérêt collectif.

Deuxièmement, ces institutions sont en nombre limité. Souvent, l’un ou l’autre culte, telle l’Eglise catholique en Belgique, est majoritaire et domine la scène sociale. Troisièmement, ces quelques institutions suscitent des adhésions de manière relativement stable dans le cycle de vie, voire même dans le cycle des générations.

Quatrièmement, ces institutions, religieuses et agnostiques, sont sensées représenter la totalité de l’expression religieuse, spirituelle, philosophique des populations. C’est ainsi, par exemple, qu’encore aujourd‘hui, à des débats audiovisuels sur des questions morales, en particulier à la télévision publique, dans le souci d’un prétendu respect des équilibres, on invite côte à côte un prêtre, un rabbin, un pasteur, un représentant des institutions du Flambeau et, depuis quelques temps, un théologien musulman. Ces personnes sont sensées représenter l’ensemble des sensibilités spirituelles alors que, de facto, elles ne peuvent être considérées comme les porte-parole autorisés que d’une minorité de la population.

Sur la base de ces postulats, on a considéré légitime et d’intérêt général que le budget de l’Etat finance certains cultes et le contre-culte laïque.

Cette vision des religions et du contre-culte reflète mal la situation contemporaine “postmoderne”. Dans le monde contemporain, l’offre religieuse se diversifie tant par les nombreux cultes issus du christianisme, en particulier protestant, que par l’islam, le bouddhisme ou d’autres nouvelles religions. Par ailleurs, une partie très importante de la population n’a pas de référentiel religieux absolu, de telle sorte que le religieux ne peut plus prétendre à être un bien d’utilité collective. Cette prétention ne peut pas non plus être assumée par les institutions du Flambeau. Celles-ci correspondent au temps de la modernité ; elles se formulent dans un esprit contre-religieux qui ne correspond qu’en petite partie à l’agnosticisme pratique ou à l’indifférence religieuse -variable parfois selon l’âge et le cycle de la vie- contemporains. Ces mêmes institutions semblent parfois prétendre continuer à détenir le monopole et être le fer de lance de la vision séculière de l’Etat – ce qui est vrai historiquement- alors que celle-ci est devenue l’évidence contemporaine. Vision qui aboutit à l’absurdité imposée il y a quelques années par un ministre de l’enseignement d’obliger des licenciés de l’Université catholique de Louvain à suivre des cours de “laïcité” pour pouvoir enseigner dans le réseau officiel. Cette vision retarde d’au moins un demi-siècle. En somme, globalement, la société s’est vraiment sécularisée, dans le sens où les spiritualités sont multiples, changeantes et les adhésions issues de choix et identités éminemment individuelles.

Les identités et les attitudes spirituelles ne s’identifient plus de manière exclusive avec les religions et la contre-religion du Flambeau : ces instances issues de la modernité ne peuvent plus prétendre au monopole. Les attitudes spirituelles contemporaines fondent souvent leur raison d’être sur des pratiques et des expériences personnelles ou de groupes, variables selon les moments de la vie, liées à un vécu humain de générosité, de souffrance, de beauté : l’aide aux populations du Tiers monde, aux pauvres, aux malades du Sida, aux enfants cancéreux, aux prisonniers politiques, aux souffrants. Mais on peut citer aussi les investissements dans diverses expériences esthétiques, musicales et bien d’autres.

Bien évidemment des instances religieuses ou de la “laïcité” rendent de nombreux services à la société en général, par l’encadrement des jeunes, l’assistance aux malades, aux prisonniers.

La question n’est pas là. C’est que la vision de la place des cultes et du contre-culte qui sous-tend leur mode de financement apparaît terriblement en décalage par rapport aux mentalités contemporaines et au rapport avec les questions fondamentales de l’existence. Elle pourrait aussi apparaître comme peu équitable, car une partie importante de la population pourrait avoir le sentiment de payer des taxes pour l’avantage d’une minorité, sans que des services ne soient reconnus d’intérêt collectif. Tout comme elle peut considérer navrant que les débats médiatiques continuent à penser que ces représentants institutionnels minoritaires soient le reflet des opinions de l’ensemble de la population.

La question n’est pas à poser en terme de statistiques d’utilisateurs et on ne peut pas comparer ces financements à ceux d’autres activités culturelles comme celles des musées ou des activités musicales par exemple. Certes, celles-ci également sont fréquentées en majorité par un certain type d’utilisateurs. Mais actuellement il ne semble pas y avoir un débat autour de la légitimité “en général” de ces activités.

Il est peut être temps de tourner la page de la loi des cultes de 1870 et de la vision qui l’accompagne. Et ceci malgré une attitude maintien qui pourrait aboutir à une alliance sacrée pour la défense de leurs intérêts, entre des représentants des diverses confessions religieuses, celles des institutions du Flambeau, sans parler des musulmans qui sont au seuil d’obtenir des subsides après des années d’attente.

Faut-il renoncer dès lors à tout financement public et à ne considérer ces instances que comme des instances privées qui recherchent leur propre financement ? C’est une voie possible.

Une autre voie est celle envisagée épisodiquement depuis quelques années par le monde politique et qui parle d’un impôt “philosophiquement dédicacé”. Il ne s’agit pas d’une taxe en plus. Il s’agit d’indiquer sur sa déclaration d’impôts l’affectation d’un pourcentage des taxes (que l’on paie de toute manière) pour tel ou tel culte ou contre-culte.

Cette idée a déjà plusieurs avantages. Elle donne la possibilité au citoyen de se responsabiliser et de choisir en fonction de ses convictions. Elle rapproche le financement des cultes et du contre-culte au nombre d’adeptes ou tout au moins aux nombres de personnes qui sont en attente de leurs services. Elle oblige ces instances à pratiquer une transparence et à convaincre la population, avec des paroles et par leurs pratiques que l’argent qui leur est octroyé est bien utilisé.

Toutefois cette proposition reste fortement conservatrice, car elle est associée à une vision “moderniste” des cultes. Elle ne tient pas compte des transformations contemporaines évoquées plus haut. Elle suppose que les cultes et le contre-culte ont le monopole de l’offre et des accomplissements spirituels.

On pourrait penser plutôt à un impôt dédicacé pour financer des actions “spirituelles et non marchandes”. On pourrait prévoir la possibilité pour les citoyens de financer de multiples institutions religieuses et philosophiques, mais également des actions d’aide comme par exemple de 11.11.11 ou CAP 48. Il pourrait prévoir le soutien à des fonds artistiques, de préservation du patrimoine, ou encore à des activités scientifiques humanitaires. Cet impôt devrait en plus pouvoir être panaché entre ces diverses possibilités. Et bien entendu respecter les différences de points de vue des membres du ménage.

Cette hypothèse n’est en rien formulée dans un esprit d’hostilité à l’encontre des cultes ou du contre-culte actuellement financés. Elle procède d’une intention, illusoire peut-être, de clarification mais aussi de respect pour ces institutions qui sont guidées par une noblesse d’intention. Elles ont tout avantage, afin de remplir leur tâche en pleine légitimité, de ne pas s’engouffrer dans des marchandages qui sapent leur crédibilité ou de ne pas se fonder exclusivement sur des acquis issus d’un statu quo passéiste ou de rapports de force politiques.

Cette clarification pourrait d’ailleurs permettre de poser la question, combien importante, de l’enseignement des religions en général et de la philosophie dans l’école en évitant des tiraillements qui ne manqueront pas de sous-tendre cet enseignement, car il n’y aura plus à déguiser sous ce débat la question de la rivalité entre instances et leur financement.

Certes, cette hypothèse tourne la page d’un passé et innove institutionnellement.

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Ainsi, elle ne prend plus en compte l’argument parfois évoqué qui consiste à dire que le financement du culte catholique fut justifié comme compensation des biens confisqués à la Révolution. Evoquer cet argument c’est se fonder sur le passé. Et s’y fonder d’ailleurs, en ouvrant la possibilité à quelqu’un de commencer à demander à cette institution si, depuis autant de décennies, la compensation n’a pas déjà dépassé la valeur des biens confisqués. Elle ne prend pas en compte non plus le rapport de force que les institutions du Flambeau ont réussi à imposer il y a quelques décennies pour contrecarrer ce qu’elle considéraient être le monopole des financements octroyés aux religions et en particulier à la religion catholique considérée à tort ou à raison dominante ou excessivement privilégiée.

Une réflexion calme autour de ces questions qui renouvellent l’engagement citoyen mériterait d’être entamée. Elle le serait d’autant mieux si elle pouvait être conduite sans arrière-pensées et hors des sphères exclusives des intérêts des cultes et du contre-culte. Mais bien entendu, dans toute société on peut continuer à fonctionner en pensant en retard.

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Membre de Bruxelles Laïque depuis 2005, l’asbl TelsQuels, a été fondée en 1981 dans le but de rompre avec la...

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