L’UNION EUROPÉENE UNIE DANS LA DIVERSITÉ ?

par | BLE, Politique, SEPT 2010

In varietate concordia” en latin ou “Unie dans la diversité”, en français : telle est la devise de l’Union européenne, choisie en mai 2000 par un jury européen présidé par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, à la suite d’un concours auquel plus de 2000 écoles aux quatre coins de l’Union européenne ont participé. Elle constitue l’un des symboles de l’Union européenne, aux côtés du drapeau étoilé, de l’hymne européen “l’Ode à la joie”, de la Journée de l’Europe célébrée le 9 mai, date anniversaire de la déclaration Schuman, et de l’Euro comme monnaie de l’Union.[1]

La dialectique unité – diversité est au cœur de la construction européenne depuis l’origine. Réaliser l’unité dans la diversité est en effet un enjeu particulièrement complexe. Pour le comprendre, il faut souligner que la diversité à l’échelle de l’Union européenne diffère à plusieurs égards de la diversité au niveau national.

D’abord, comme le soulignait un des considérants du traité constitutionnel, abandonné dans le traité de Lisbonne, avec le projet européen, “les peuples d’Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun”. En d’autres termes, nos diverses identités se sont en grande partie forgées au cours d’affrontements avec ceux-là mêmes qui sont nos partenaires dans l’Europe d’aujourd’hui. En ce sens, l’unité dans la diversité est un idéal, qui n’ira jamais de soi.

Ensuite, lorsqu’on parle de diversité au niveau national, on distingue souvent des modèles, en termes de langues, religions, traditions ou modes de vie, dont certains sont qualifiés de “nationaux” et d’autres de “minoritaires”. La situation est tout à fait différente au niveau de l’Union européenne, où il s’agit de faire coexister une pluralité de cultures nationales, “chacune bien ancrée et revendiquant chacune pour elle-même et au niveau européen, sa prétention à la validité”.[2] S’y ajoute encore une diversité au deuxième degré, qui tient à la coexistence de visions différentes de ce qu’est ou doit être l’Union, son projet politique et ses finalités pratiques, de ce qui en fait la légitimité.[3]

En ce sens, la diversité est une caractéristique et non un problème de l’Europe.

Dans ce contexte, aucun des pôles du binôme unité/diversité ne peut tendre à son extrême, car le danger serait alors soit qu’une recherche à tout prix de l’unité détruise la diversité et mène à une uniformisation synonyme d’appauvrissement, soit qu’une sublimation de la diversité génère la discorde et conduise finalement à un repli sur ses particularismes. Pour dépasser la contradiction, l’Union doit réussir à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble.[4] Elle doit être une machine à orchestrer une diversité fondée sur un partage des identités et pas sur leur fusion, ni sur une juxtaposition de différences qui s’ignorent.[5]

A la recherche de l’unité dans la diversité au fil des traités

La recherche de l’unité dans la diversité est présente dans diverses dispositions des traités tels que modifiés par le traité de Lisbonne.

Ainsi, dans le préambule du traité UE modifié, dans la foulée du préambule du traité constitutionnel, les chefs d’Etats se réfèrent aux (divers) “héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles qui constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’Etat de droit”. Ils continuent, en se déclarant “soucieux d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions”.

L’article 4, § 2, du traité UE modifié, dispose ensuite que l’Union respecte non seulement l’égalité entre ses Etats membres mais aussi “leur identité nationale inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale”. Ici, il s’agit d’une référence aux diversités entre les Etats : Etats grands et petits, anciens ou nouveaux, fédéraux ou encore largement centralisés.

Unité et diversité sont encore conjuguées dans les objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité UE modifié, aux termes duquel l’Union “respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen”. On les retrouve dans le chapitre du traité sur le fonctionnement de l’Union consacré à la culture (article167 TFUE). L’Union y est invitée à “contribue(r) à l’épanouissement des cultures des États-membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun” et à tenir “compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures”.

Comment se conjugue l’unité dans la diversité ? C’est maintenant ce que nous allons essayer d’analyser au travers de deux exemples. Le premier est la définition des valeurs communes de l’Union ; le deuxième est l’apparition du principe de reconnaissance mutuelle.

Les valeurs communes

Comme le souligne bien le préambule du traité UE, l’identité plurielle de l’Union – “les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe” – débouche sur un socle de valeurs communes. Mais le périmètre de ces valeurs communes a fait l’objet de multiples discussions notamment lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe.

Le débat le plus acharné a porté sur la référence ou non aux valeurs chrétiennes dans les valeurs de l’Union. Les revendications des uns tendant à l’inscription d’une référence à l’héritage religieux voire, de façon plus restrictive, à un héritage chrétien, au christianisme ou encore aux valeurs judéo-chrétiennes, dans les valeurs de l’Union se sont heurtées à l’opposition des défenseurs vigilants de la laïcité. Mais de nombreux autres amendements ont également été déposés visant à élargir la liste des valeurs. Ont ainsi été évoqués l’égalité, la non-discrimination, l’égalité entre hommes et femmes, la justice sociale, la diversité culturelle et linguistique, le respect des identités nationales et régionales, la protection des minorités, le pluralisme et même le développement durable. Ces demandes ont été dans une certaine mesure satisfaites.

L’article 2 du traité UE, reprenant à l’identique le texte de l’article I-2 du traité constitutionnel, se compose de deux phrases.

La première phrase dresse une très brève liste des valeurs européennes fondamentales : le respect de la dignité humaine, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le respect de ces valeurs et l’engagement de “les promouvoir en commun” est une condition d’admission des nouveaux membres (article 49 du traité UE modifié) et leur violation par un Etat membre est susceptible de conduire à des sanctions (article 7 du traité UE modifié), ce qui leur confère un rang essentiel dans la hiérarchie des normes du droit de l’Union.

La deuxième phrase, quant à elle, tend plutôt à décrire “le modèle de société” européen en le caractérisant par “le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes”, qui ne sont donc pas consacrés à proprement parler comme “valeurs”, en raison du fait qu’ils s’apparentaient davantage à des objectifs ou à l’expression d’une éthique qu’à une obligation juridique bien établie.[6]

On relèvera l’accent mis sur le partage de valeurs communes. L’Union s’affirme ainsi comme une communauté de valeurs. Ces valeurs partagées sont le patrimoine commun de tous les peuples participant au projet européen. On notera aussi la présence, dans les éléments caractéristiques du modèle de société européen, du pluralisme et de la tolérance, deux composantes indispensables à la mise en œuvre de l’unité dans la diversité.

La reconnaissance mutuelle

Avec l’Acte unique européen, la Communauté européenne – devenue maintenant Union européenne – a rompu avec la conception harmonisatrice qui prévalait jusque là et qui risquait de la transformer “en une sorte de rouleau compresseur uniformisant et harmonisateur[7] au profit de l’affirmation et de la mise en œuvre du principe de la reconnaissance mutuelle.

Ce principe est né dans le cadre de la libre circulation des marchandises où il implique que, en l’absence de réglementations communes ou harmonisées, un Etat ne saurait en principe interdire la vente sur son territoire d’un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre, même si ce produit est fabriqué selon des prescriptions techniques ou qualitatives différentes de celles imposées à ses propres produits, sauf s’il peut invoquer des “exigences impératives” découlant d’une réglementation nationale applicable indistinctement aux produits nationaux et importés. Loin d’harmoniser les produits à la disposition des consommateurs, l’application du principe de reconnaissance mutuelle a donné aux consommateurs la possibilité d’avoir accès à une plus grande diversité de produits, libre à ces derniers de continuer à préférer par la suite “leurs” produits nationaux. Grâce à lui, le marché intérieur n’a pas débouché sur un melting pot dans lequel se seraient noyées les particularités et traditions de chaque Etat membre.[8] Ces particularités ont au contraire pu être conservées et trouver des débouchés plus vastes.

Ce principe a ensuite été “exporté” aux autres libertés et en particulier aux services. Mais là, des résistances sont apparues. En effet, la reconnaissance mutuelle crée une compétition entre les systèmes règlementaires nationaux et suppose donc nécessairement une confiance mutuelle. Or, alors que, en matière de biens, la plupart des mesures restrictives nationales sont liées à la protection de la sécurité, de la santé, de l’environnement et des consommateurs – domaines dans lesquels il y a une assez grande convergence de vue entre les Etats-membres –, en matière de services, ce sont d’autres règlementations autrement plus complexes et plus contestées, notamment dans le domaine social, qui sont en jeu.[9] Et, dans le contexte d’une Union européenne élargie, marquée par de plus grandes diversités politiques, idéologiques mais aussi socio- économiques, la crainte du nivellement par le bas a rendu cette confiance mutuelle plus fragile. On peut donc penser que le principe de reconnaissance mutuelle ne sera vraiment accepté dans le domaine des services que lorsque se dégagera un accord minimal sur des questions bien plus vastes et délicates.

En conclusion, pour être unie dans la diversité, l’Union doit veiller à “sauvegarder la diversité en évitant l’émiettement et (…) réaliser l’unité en évitant la centralisation”.[10]


[1] Ces symboles fédérateurs avaient été expressément consacrés à l’article I-8 du traité constitutionnel mais la renonciation à toute approche de type constitutionnel a conduit à leur suppression dans le traité de Lisbonne. Néanmoins, ils conservent toute leur pertinence et 16 Etats membres, tout comme le Parlement européen, ont exprimé leur attachement à ces symboles.

[2] J. Pelabay et K. Nicolaïdis, “Comment raconter l’Europe tout en prenant la diversité narrative au sérieux ?”, Raison publique, n°7, octobre 2007, p. 63 et s.

[3]Ibidem.

[4] M. Delmas-Marty, professeur au collège de France, “Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiques”, http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/article_Dalloz.pdf

[5] K. Nicolaïdis, “UE : un moment tocquevillien”, http://www.confrontations.org/IMG/pdf/UE_un_moment_tocquevillien.pdf

[6] A-L Chavrier, “Les valeurs de l’Union dans la Constitution européenne”, Fondation Robert Schuman, Supplément de la Lettre, n° 185, 25 octobre 2004.

[7] A. Mattera, “Le principe de reconnaissance mutuelle : instrument de préservation des traditions et des diversités nationales, régionales et locales”, RMUE, 1998, p. 7 et suivantes.

[8] Ibidem.

[9] Vassilis Hatzopoulos, “Le principe de reconnaissance mutuelle dans la libre prestation de services”, Collège d’Europe, Cahiers juridiques, n° 2/2009.

[10] J.-L. Dehaene, “Relancer l’Union européenne”, Politique étrangère, n°4, 1994, p. 1109 et suivantes. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1994_num_59_4_4345#.

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