POUR UN CONTRÔLE CITOYEN DE LA VIOLENCE POLICIÈRE ABUSIVE

par | BLE, DEC 2013, Démocratie, Justice

Le 23 octobre 2013, les policiers ont frappé fort, médiatiquement du moins. Ils étaient près de 4 000 (selon la police locale) à manifester contre la violence et le manque de respect dont ils sont victimes au cours d’interventions. Ministres de la Justice et de l’Intérieur s’engagent immédiatement à prendre pas moins de 19 mesures dont un soutien accru aux fonctionnaires agressés et un budget pour équiper tout policier d’un gilet pare balle dès l’école de police.[1] Image choc reprise à satiété par les médias : quelques policiers s’étaient maquillés le visage et l’uniforme de faux sang, pensant donner plus de consistance à leurs revendications. Cette image tranchait avec une autre prise la veille au même carrefour Arts-Loi : celle d’un Afghan blessé à la tête, allongé sur le trottoir. Protestant contre les expulsions vers un pays en guerre et les refus de titre de séjour qui les condamnent à une vie de parias, ces Afghans tentaient pour la énième fois d’obtenir un dialogue avec le gouvernement. Pendant la manifestation, ils ont appris que l’immeuble qu’ils occupaient rue du Trône avait été évacué par la police et que les femmes et enfants restés sur place étaient arrêtés. Après avoir encaissé cette mauvaise nouvelle, les Afghans décident de faire un sit-in pour se concerter afin de déterminer où ils pourront trouver refuge pour la nuit. C’est à ce moment précis que les policiers les ont violemment encerclés avec matraques et boucliers. Bilan 158 personnes arrêtées, dont une avocate qui a eu le tort, aux yeux du commissaire divisionnaire dirigeant les opérations, de trop s’inquiéter du sort du blessé et de la légalité de l’encerclement. Extrait du témoignage de Selma Benkhelifa : “Je leur ai dis : “La loi sur la fonction de police ne vous autorise pas à faire usage de violences sur une personne qui n’oppose aucune résistance”. A ce mo‑ ment précis, à trois mètres de moi, j’ai vu le commissaire V. Il m’a pointé du doigt en disant : “L’avocate, là, en rouge : vous me l’arrêtez !” (…) Tandis que j’étais assise par terre et ne bougeais pas, [une policière] s’est placée dans mon dos et a resserré à fond les menottes colson ! Un truc dégueulasse. Juste pour faire mal”.[2]

Ce témoignage peut être mis en parallèle avec ceux récoltés depuis mars 2013 par l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’homme (voir le site www.obspol.be). Les situations rapportées concernent des contextes très divers et pas seulement des actions militantes mais aussi de banales scènes de la vie quotidienne, comme par exemple le témoignage de R.B., une dame de 57 ans. Extraits : “Je rentrais chez moi ce dimanche 23 juin 2013, jour de la fête de la musique, vers 5:00 du matin. (…) j’ai aperçu des jeunes gens (environ 20 personnes) ainsi que trois policiers en uniforme et plusieurs voitures de police. (…) J’ai entendu les policiers leur dire “Rentrez chez vous car il y a des gens qui travaillent demain !” J’ai dit gentiment : “Il y a peu de gens qui travaillent le dimanche. C’est le week-end de la fête de la musique. En plus, il y a si longtemps qu’il n’y a plus eu un week-end sans pluie, vous pourriez faire une exception pour ces jeunes gens.” Deux des trois policiers, qui faisaient comme un mur devant le groupe, se sont immédiatement retournés, ils m’ont menottée, mains dans le dos avec un collier de serrage en plastique et m’ont jetée dans une de leurs voitures. (…) Dès que la voiture a démarré, le policier assis à côté de moi (…) m’a frappé l’œil gauche en disant “Tu vas en avoir sur ta gueule comme ça tu vas te calmer !”. (…) J’ai demandé “Où m’emmenez-vous ?” Ils m’ont répondu “On va chez le docteur.” En rentrant aux urgences de l’hôpital (…), mon nez saignait. J’ai interpellé une infirmière et le médecin de garde : “Regardez ce qu’ils m’ont fait !” Il n’y a pas eu de réaction, ni de la part du médecin, ni de l’infirmière. Ils ne m’ont posé aucune question. (…) Pendant l’absence du médecin, le policier a approché un gobelet de ma bouche. J’étais toujours menottée, je venais de recevoir un coup au visage et j’étais donc affaiblie et maladroite. J’ai donné un léger coup de tête dans le gobelet. L’autre policier m’a alors tenue par le cou tout en me décrochant une nouvelle droite à la mâchoire, côté gauche (…). Vers 11:30, on m’a ouvert la porte. Puis dans le couloir, l’inspecteur m’a ordonné de plier la couverture, de remettre mes chaussures, mon manteau. Par contre, je n’ai pu remettre ni mes bas, ni mon soutien gorge. Mes lunettes ne m’ont pas été remises. Or, avant de sortir du commissariat, un P.V. doit être signé. Je suis incapable de lire un document sans lunettes. J’ai donc signalé ce fait. Le policier m’a dit que je n’étais pas obligée de signer mais il m’a menacée : “Si tu n’arrêtes pas ton cinéma, tu retournes au cachot.” Alors, parce que je craignais pour ma liberté et que je me sentais menacée et diminuée dans ma féminité, sans soutien‑gorge et sans lunettes, j’ai fini par signer un document que je ne pou‑ vais pas voir, ni a fortiori lire. Après mon audition, l’inspecteur J. L. m’a demandé si je voulais faire une déclaration. J’étais dans un état de choc, j’avais peur qu’une déclaration ne puisse être utilisée contre moi. J’ai préféré m’abstenir. Il m’a dit “Pas de problème, Madame.” Cependant en se levant à mon départ, il a ajouté : “Ah, Ah ! Je vous dis que ce n’est pas en votre faveur de ne pas faire de déclaration”.

DES POLICIERS ALLERGIQUES À LA REMISE EN QUESTION DE L’AUTORITÉ ?

Il s’agit bien entendu de témoignages bruts et unilatéraux qui décrivent, forcément de manière subjective, les faits tels qu’ils ont été ressentis par leurs auteurs. Pourtant, même s’ils ne constituent qu’une pièce du puzzle permettant d’analyser le phénomène des violences policières, ils donnent matière à réflexion. Premièrement, on note que le déclencheur de la violence n’est pas nécessairement une infraction ou même un quelconque trouble à l’ordre public, mais parfois tout simplement une parole ou une attitude considérée comme déplacée par un fonctionnaire (une critique sur la légalité de la dispersion d’une manifestation agitée dans un cas, un appel à la modération sur fond d’événement festif dans l’autre). A priori, si l’on s’en tient à la version des témoins, ce n’est donc pas un comportement illégal qui est à la base de la réaction policière violente mais un échange verbal arbitrairement jugé intolérable par les policiers. Un autre constat en découle : les policiers semblent allergiques à toute forme de remise en cause de leur intervention. A l’origine, les deux témoins n’étaient pas la cible des policiers qui intervenaient sur des manifestants et des jeunes fêtards. Elles le deviennent parce qu’elles se permettent de critiquer haut et fort l’opération policière en cours en appelant à la modération. L’exercice de la liberté d’expression peut donc mener à l’Amigo lorsqu’on tente de débattre en direct avec des policiers en action. Questionner une intervention ou dénoncer – à tort ou à raison – l’utilisation de la contrainte est considéré comme inacceptable par des policiers qui semblent vouloir à tout prix sauver la face et défendre leur autorité en réprimant ceux qui la remettent en cause. Cette aversion policière à toute forme de contrôle du public sur son action est révélée par de nombreux témoignages, sur la toile ou dans la presse, de personnes interpelées et parfois arrêtées et violentées uniquement pour avoir filmé ou photographié les forces de l’ordre. Cette attitude policière provoque bien évidemment l’effet inverse au but recherché : elle mine complètement l’autorité que l’on pourrait accorder à une institution policière se voulant démocratique, mais c’est une autre histoire. Venons-en plutôt à la question qui se trouve au cœur du débat.

COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ENTRE USAGE DE LA FORCE LÉGITIME ET VIOLENCE POLICIÈRE ABUSIVE ?

Les policiers sont la “force publique”. Qu’ils utilisent la force, quoi de plus normal donc ? On serait même tenté de dire que cela fait partie de leur “core business”, pour reprendre le langage managérial en vogue dans les hautes sphères de “l’entreprise” police. Sur papier, l’usage de la force par les fonctionnaires de police est encadré de manière assez stricte. Schématiquement, selon l’article 37 de la loi sur la fonction de police, la force utilisée par un policier n’est légitime que si trois conditions sont réunies. Premièrement, il doit poursuivre un objectif légitime, prévu par la loi (par exemple un contrôle d’identité légal, une arrestation légale, mais pas la vengeance suite à une insulte sans menace réelle). Deuxièmement, il ne peut utiliser la force que si aucun autre moyen plus doux ne lui permet d’atteindre raisonnablement le but légitime (par exemple ne pas plaquer une personne pacifique au sol pour lui prendre sa carte d’identité sans lui avoir demandé son document au préalable). Troisièmement, si les deux premières conditions sont réunies, la force utilisée doit être proportionnelle à l’objectif poursuivi et tenir compte des risques (par exemple, ne pas tirer dans une rue fréquentée pour empêcher la fuite d’un voleur de pomme ou de poule). Ces trois conditions doivent être réunies en cascade et dans l’ordre. Cela signifie par exemple que si l’objectif poursuivi par le policier est illégitime, son action est illégale sans devoir examiner si la force était nécessaire ou proportionnée. Enfin, il faut noter que le policier doit d’abord avertir la personne qu’il fera usage de la contrainte sauf si cet avertissement rend son action inopérante.[3] Une simple insulte, critique ou une demande sur les raisons d’une intervention ne devraient jamais en soi justifier une réaction policière violente. Selon leur code de déontologie, les policiers doivent faire “preuve de retenue dans leurs actes et leurs propos”, veiller à “conserver le contrôle de soi” et s’interdire “tout com‑ portement hostile, agressif, provoquant, méprisant” et toute forme de représailles.[4] Selon le Comité P, ils doivent “être à même de se maîtriser, y compris en cas de remarque ou acte déplacé” et “ce principe est d’autant plus vrai lorsque les policiers sont en supériorité numérique”.[5] En principe, si les policiers dépassent les bornes fixées par la loi, ils ne bénéficient d’aucune immunité : ils deviennent tout simplement délinquants, notamment en cas d’abus de pouvoir, de coups et blessures, de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.[6] Selon la Cour européenne des droits de l’homme, “lorsqu’un individu se trouve (…) confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe” un traitement inhumain ou dégradant ou de la torture selon la gravité des actes.[7] Dès qu’il existe des indices de mauvais traitements sérieux par les forces de l’ordre, l’Etat a l’obligation de mener très rapidement une enquête indépendante et approfondie sur l’incident dans le but d’identifier et, si les faits sont avérés, de punir les policiers responsables par des sanctions suffisamment dissuasives. Toutefois, en pratique, la ligne de démarcation entre violence abusive dénoncée par la victime et l’“usage strictement nécessaire de la force” invoqué par les fonctionnaires est assez floue. Ce sera finalement le juge qui en décidera en fonction des circonstances et de sa sensibilité personnelle. Encore faut-il parvenir à porter son dossier devant un juge…

UN PARCOURS DU COMBATTANT POUR LA VICTIME D’ABUS

Dans la pratique, la victime d’un abus policier doit souvent passer par un véritable parcours du combattant pour tenter d’obtenir justice et réparation. La simple introduction d’une plainte relève souvent du défi, tant les refus d’acter sont décourageants. Comme l’a noté le Délégué général aux droits de l’enfant, beaucoup de jeunes qui se heurtent à des refus sont découragés et n’entament plus aucune démarche.[8] Ensuite, la victime d’abus policiers ne joue pas à armes égales par rapport à ses agresseurs qui bénéficient d’un avocat payé par le contribuable lorsqu’ils doivent répondre en justice d’actes liés à leur fonction, comme le prévoit la loi sur la fonction de police (art. 52). Parmi les 19 mesures prises par le gouvernement, certaines risquent de renforcer ce déséquilibre puisque les policiers sont encouragés à réagir judiciairement aux “fausses plaintes” des citoyens et, s’ils se constituent partie civile, ils pourront bientôt comptabiliser leur défense personnelle sur leurs heures de travail. Ne risque-t-on pas une augmentation des procédures pour rébellion initiées par des policiers souhaitant justifier a posteriori leurs abus ? Par ailleurs, l’ouverture d’une enquête suite à la plainte de la victime ne signifie pas que les policiers seront jugés : l’affaire peut déboucher sur un classement sans suite du parquet ou sur un non-lieu parce qu’un juge considère qu’il n’y a pas de charge suffisante pour un renvoi en correctionnelle. Lorsque les faits sont avérés, les policiers obtiennent parfois une faveur : la suspension du prononcé parce que le juge considère qu’un procès public ou une condamnation serait trop dommageable pour sa carrière. En 2006, les policiers ont obtenu cette faveur sept fois plus souvent qu’un citoyen moyen.[9] Dans son rapport annuel 2011, le Comité P évoque plusieurs affaires de violence dans lesquelles des policiers continuent à l’obtenir. Comme le souligne le Comité européen contre la torture (CPT), “l’imposition de sanctions légères ne peut qu’engendrer un climat d’impunité”.[10] Si la justice a une part de responsabilité importante, il ne faut pas oublier celle du pouvoir politique, trop souvent occultée lorsqu’on aborde les violences policières.

LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ ET LE CONTRÔLE CITOYEN DE LA POLICE : DES ENJEUX POLITIQUES FONDAMENTAUX

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée” (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789). La force de la police n’est donc légitime que si elle s’exerce dans l’intérêt général et dans l’intérêt de la population. La violence policière n’est donc pas seulement un problème policier mais un enjeu politique crucial. On l’oublie souvent mais ce sont en dernière instance des politiques (bourgmestres et ministres) qui sont responsables pour appliquer des sanctions disciplinaires en cas de comportements policiers inacceptables. Ils sont trop rarement questionnés sur l’usage qu’ils font de cette compétence (ou sur leur inaction qui peut avoir des effets délétères). Les violences policières, c’est aussi de l’insécurité, à combattre d’autant plus vigoureusement qu’elle provient d’acteurs censés protéger les citoyens. Par ailleurs, comment se fait-il que la loi belge, contrairement à celle de beaucoup d’autres pays, ne contienne pas une chose aussi élémentaire que l’obligation pour les policiers de porter un numéro court et visible, pour pouvoir être identifiés en cas d’abus, y compris et surtout dans les opérations de maintien de l’ordre ? Dans l’esprit libéral de 1789, une démocratie digne de ce nom exige que les citoyens puissent contrôler efficacement l’action policière, comme c’est le cas depuis des décennies dans les pays anglo-saxons. Par conséquent, la liberté d’expression doit primer sur le prétendu droit à l’image des policiers qui refusent d’être filmés lorsqu’ils agissent dans des lieux publics (d’autant plus que le floutage des visages enlève tout risque tant de représailles que de violation de la vie privée). C’est devenu une tradition, les questions sécuritaires sont systématiquement mobilisées en campagne électorale pour masquer l’incapacité – ou l’absence de volonté – politique de juguler les injustices sociales profondes renforcées par la crise. Sauf miracle, on devrait difficilement y échapper au printemps 2014. Il faut bien entendu dénoncer ce cache-misère sécuritaire. Mais paradoxalement l’omniprésence des questions de sécurité pourrait contribuer à repolitiser le débat.

Pourquoi ne pas en profiter pour faire de la lutte contre l’impunité des policiers abuseurs et du contrôle citoyen de la police de véritables enjeux politiques, discutés dans les débats électoraux ?


[1] Communiqué de presse conjoint des ministres Milquet et Turtelboom, “Lutte contre la violence à l’égard des policiers”, 24 octobre 2013, http://justice.belgium.be.

[2] Olivier Mukuna, Selma Benkhelifa : “Le commissaire Vandersmissen est une brute”, 24 octobre 2013, www.femmesdechambre.be.

[3] Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, art. 37

[4] Code de déontologie, art. 41 et 51 al. 2, (AR du 10 mai 2006).

[5] Comité P, Rapport de l’observatoire 2008, p 95.

[6] Code pénal, art. 257, 418 et ss., 417 bis et ss. (respectivement). Ils n’échapperont à la condamnation que si le fait reproché était “ordonné par la loi et commandé par l’autorité” (art. 70 du même Code pénal).

[7] Voir par exemple l’affaire Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, http://www.echr.coe.int

[8] Délégué général aux droits de l’enfant, Jeunesse et police. Recommandations pour un apaisement, février 2012, p. 5.

[9] Frank Schuermans, “De criminele politieambtenaar en zijn rechter”, Panopticon, 2007, 5, pp. 23-42, cité par John De Wit “Criminele agenten krijgen zeven keer meer opschorting van straf dan burgers”, www.gva.be, 13 octobre 2007

[10] Normes du CPT, 2011, p. 108, § 41, www.cpt.coe.int.

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