QUEL AVENIR POUR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR ARTISTIQUE ?

par | BLE, Culture, MARS 2015

Comme l’ensemble des travailleurs précaires, les artistes, techniciens et autres acteurs de la création sont fortement touchés par les mesures de restriction prises ces dernières années en matière de chômage.

Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, beaucoup se retrouvent privés de leurs indemnités d’insertion. Cette allocation modeste, attribuée à ceux qui n’ont pas accumulé suffisamment de jours de travail pour bénéficier d’une allocation de chômage, leur garantissait au moins un minimum de subsistance, sans limitation dans le temps. Désormais, ils ne pourront plus compter sur cette ressource que pour une période de 36 mois maximum. Passé ce délai, les exclus du système n’auront plus d’autres recours que le CPAS, si du moins ils remplissent les conditions requises. Sinon : rien !

En dépit des milliers de signatures récoltées auprès du secteur associatif et culturel, les actions menées par le Réseau Stop Art.63§2 n’ont pas réussi à renverser la vapeur, pas plus que la lettre ouverte adressée à son initiative par diverses personnalités au ministre Kris Peeters pour que cette mesure, calamiteuse socialement, fasse au moins l’objet d’un moratoire. [1] Mois après mois, de nouveaux demandeurs d’emploi se verront dès lors privés de toute ressource financière. On n’a pas fini de rire…

N’ont qu’à travailler !

N’ont qu’à travailler, ces artistes, direz-vous ? Certes. Mais travailler, ils le font déjà. Le problème est qu’ils le font comme des travailleurs autonomes, c’est-à-dire selon des modalités et un rythme spécifiques, qui les conduisent à passer d’un projet à l’autre, avec des contrats au coup par coup, généralement de courte durée, entremêlés de longues périodes pendant lesquelles ils ne peuvent compter sur aucune rentrée d’argent, même s’ils sont obligés de s’activer, et souvent beaucoup, pour développer leurs projets et maintenir le contact avec les réseaux susceptibles de leur offrir de nouvelles opportunités de travail.

C’est pour tenir compte de ces spécificités qu’une loi de 2002 avait adopté des règles particulières en matière de chômage pour les artistes – ce qu’on appelle un peu abusivement le “statut d’artiste” et qui n’est rien d’autre qu’un ensemble coordonné de mesures de protection en faveur des intermittents.

La première d’entre elles est appelée la “règle du cachet”. Elle s’applique notamment pour l’ouverture des droits au chômage. Pour bénéficier d’une allocation de chômage, il faut avoir travaillé préalablement un certain nombre de jours, variable en fonction de l’âge du demandeur d’emploi. Ces quotas sont inatteignables par la plupart des artistes, qui n’ont que des contrats de courte ou très courte durée. En revanche, le salarié du secteur artistique est mieux payé, en moyenne, par jour de travail rémunéré, que les travailleurs d’autres secteurs d’activité. Par souci d’équité, la loi a dès lors prévu que les artistes puissent convertir leurs cachets en équivalents/jours, selon un barème déterminé, de manière à leur donner une possibilité réelle de percevoir une allocation de chômage.

Une autre règle protectrice concerne les montants versés. Ceux-ci diminuent normalement avec le temps et atteignent très vite des niveaux-plancher tout à fait insuffisants pour vivre. Là encore, le maintien de l’allocation à un niveau acceptable est conditionné par l’obligation de prester un certain nombre de jours de travail. Et là encore, le quota avait été adapté aux réalités du travail dans le secteur artistique.

A partir d’octobre 2011, l’ONEM a resserré abusivement sa politique pour l’application de ces deux règles, ce qui a conduit environ 250 artistes et techniciens à porter plainte devant les tribunaux. Même si la plupart d’entre eux ont obtenu gain de cause, cette crise a débouché sur une réforme de la réglementation chômage. Malheureusement, les règles d’application depuis le 1er avril 2014 représentent une régression sur tous les plans. Elles ont tout à la fois terriblement augmenté la paperasse et les tracasseries administratives et réduit les possibilités d’accès au chômage en même temps que les possibilités de maintien des allocations à un niveau constant.

Pour ne citer qu’un seul chiffre : pour être admissible à l’assurance chômage, l’artiste doit désormais avoir cotisé sur un montant minima de rémunération de 50 % supérieur à ce qui était demandé précédemment. Autant dire que les jeunes n’ont pratiquement plus aucune chance d’accéder aux allocations de chômage et seront condamnés à ne toucher qu’une allocation d’insertion… jusqu’à ce qu’ils soient exclus du système.

Les sources de financement

De telles mesures pourraient encore se comprendre si les possibilités de travailler étaient en augmentation. Mais, l’heure est aux restrictions budgétaires, tant au niveau des institutions culturelles fédérales qu’au niveau des Communautés. Dès lors à très court terme, l’assèchement menace. La nécessité s’impose donc de trouver de nouvelles ressources financières pour faire vivre la création.

Il ne faudrait pas pour autant entériner la diminution des subventions publiques comme s’il s’agissait d’une donnée légitime et inéluctable. Au contraire, ces subventions sont une nécessité absolue si on veut préserver la possibilité de voir émerger des initiatives et des œuvres originales, en dehors des sentiers battus et rebattus des circuits mercantiles. Elles devraient être non seulement maintenues, mais aussi indexées pour répondre aux augmentations du coût de la vie.

Mais force est de constater qu’elles ne suffiront plus à couvrir tous les besoins et que des sources supplémentaires de financement seraient les bienvenues.

Dans son dernier mémorandum, publié à l’occasion des élections de juin 2014,[2] SMart a énuméré une série de mesures susceptibles de drainer de l’argent vers le secteur créatif. Citons notamment l’extension du Tax shelter à d’autres domaines de production que le cinéma, la possibilité de défiscaliser le mécénat des particuliers à destination de la culture, à l’instar de ce que la loi Aillagon permet en France depuis 2003, ou encore le prélèvement de quelques centimes sur chaque ticket de spectacle pour alimenter un fonds de soutien à la création.

L’artiste comme acteur économique

Au-delà de ce nécessaire refinancement, il faudrait aussi changer le regard qu’on porte sur les artistes pour voir qu’il s’agit non pas d’assistés perpétuels mais de travailleurs hautement spécialisés dont le poids compte, et comptera de plus en plus, dans l’économie du pays. Fortes de leurs pouvoirs accrus, les Régions ont un rôle important à jouer à cet égard. Il leur incombe de mieux prendre en compte les spécificités des métiers de la création dans leur politique économique.

Dans le même mémorandum, SMart avançait une série de propositions en ce sens, en plaidant notamment pour que les opérateurs et projets culturels aient davantage accès aux aides économiques régionales ou pour que des systèmes de garanties publiques soient mis en place pour favoriser l’accès des créatifs aux crédits bancaires. On pourrait aussi attendre des Régions qu’elles soutiennent par des moyens appropriés les opérateurs ou porteurs de projets culturels dans leurs démarches auprès de l’Union européenne.

Mais le salut des artistes viendra également d’eux-mêmes. Ces travailleurs créatifs par nature, rompus à l’art de la débrouille et à la cuisine des restes, ne cessent de développer de nouvelles formes de solidarité qui souvent leur permettent de réaliser l’impossible. Cela va de l’échange de services entre pairs à toutes les espèces imaginables de mutualisation des moyens, des outils, des espaces de travail, des savoir-faire. En expérimentant de nouvelles formes de coopération, ils ouvrent la voie vers un rapport au travail qui permettrait à chacun de lier autonomie et solidarité, liberté et sécurité.


[1] Cette lettre ouverte a été signée par Sandrino Graceffa, administrateur délégué de SMart,Ariane Hassid, présidente de Bruxelles Laïque, Christian Kunsch, Président du MOC, etChristine Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté. Cf : http:// www.lalibre.be/debats/opinions/lettre-a-monsieur-peeters- 549071d53570e99724e4e13e

[2] SMart, Je vote culture. Mémorandum 2014. Téléchargeable sur http://blog.smartbe.be/wp-content/uploads/2014/02/ Memorandum-4-FR-PAGE.pdf

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