SÉPARER LES ÉGLISES ET L’ÉTAT : UNE ÉVIDENCE ?

par | BLE, Laïcité, MARS 2010, Politique

De plus en plus présent dans des débats qui font l’actualité, le terme “laïcité” fait l’objet d’usages multiples et suscite diverses interprétations confuses, parfois contradictoires. En Belgique, en particulier, cette confusion peut être liée au statut de la laïcité organisée et à sa double définition, politique et philosophique, du concept. Nous n’aborderons pas cette dimension de la laïcité belge dans le présent article qui se concentrera sur la laïcité politique. Nous interrogeons différentes conceptions possibles de celle-ci et de certains des ses principes constitutifs tels que la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, l’égalité, la liberté de conscience, la définition des sphères publique et privée…

Le principe de la séparation des Églises et de l’État – tout comme la reconnaissance de la liberté de croire ou de ne pas croire – semble aujourd’hui recueillir un large consensus dans nos sociétés occidentales. Même lorsque la laïcité de l’État n’est pas explicitement revendiquée ou inscrite dans les textes fondateurs, la grande majorité des régimes occidentaux entérinent le principe d’une distinction claire entre le pouvoir temporel et spirituel. Historiquement, ce principe se révèle intrinsèque à l’avènement des sociétés modernes et de la démocratie. A l’échelle de la planète, il est loin de faire l’unanimité. Bien que certains, dont le MR tout récemment, lui accordent une portée universelle.[1]

Si le principe est acquis dans nos contrées, sa mise en œuvre peut être entendue de manières très différentes, avec des implications parfois antinomiques.

Une diversité de régimes politiques[2]

Ces différences se constatent déjà au niveau des modèles ou systèmes d’organisation de l’État et de ses relations avec les Églises. À partir d’un principe commun, les régimes de séparation varient, en effet, d’un pays à l’autre. Ces variations résultent des différentes histoires et cultures nationales mais aussi de la position qu’y ont occupé la ou les Églises et des arrangements trouvés avec elles. Non seulement on observe des régimes très différents mais, dès qu’on s’y intéresse de plus près, on découvre une grande confusion quant aux interprétations auxquelles ils donnent lieu. Chaque régime possède sa complexité et ses exceptions voire ses contradictions.

La France est considérée comme la mère patrie de la laïcité et des droits de l’Homme. L’article premier de sa Constitution proclame “une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”. La célèbre loi de 1905 formalise un régime de séparation totale entre les Églises et l’État en stipulant que la République “ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte” mais garantit la liberté de religion et de culte. Cette séparation n’est pourtant pas si absolue qu’on ne le pense parfois. Comme le souligne Jean Baubérot[3], la laïcité française, que certains voulaient intégrale et intransigeante, a su ou dû se montrer pragmatique et faire quelques concessions, soit par stratégie (pour que les croyants ne boycottent pas les institutions de la République, en particulier l’école), soit par respect de la liberté de culte. Ainsi l’État met à disposition des Églises et prend en charge l’entretien des édifices du culte. Ainsi l’État rémunère les aumôniers dans certains milieux captifs (prison, hôpital, armée, pensionnat) afin que leurs résidents puissent jouir de leur liberté religieuse.

Depuis sa Constitution de 1937, l’État turc se définit, lui aussi, comme “républicain, nationaliste, populiste, étatiste, laïque et réformateur”. Cependant, la laïcité turque organise moins la séparation de l’Église (ici l’Islam) et de l’État, c’est-à-dire leur non-ingérence réciproque, qu’un contrôle étatique de la religion nationale. L’Église ne peut interférer dans les affaires de l’État. Par contre, celui-ci finance et forme les imams, contrôle les écoles religieuses, les mosquées et les livres de prières à travers la Direction des Affaires religieuses placée sous l’autorité du Premier ministre. On peut donc parler d’un État laïque avec une religion d’État. Notons que Kémal Atatürk a introduit la laïcité de force, sans l’aval de la population et sans que la société n’ait connu un processus de sécularisation. Comme un retour du refoulé, la religion majoritaire a pu reprendre le pouvoir par la voie des urnes. Paradoxalement, le seul contre-pouvoir à l’Islam est aujourd’hui l’armée qui rétablit régulièrement un minimum de laïcité par des coups d’État militaires…

Parmi les rares autres États qui organisent une séparation rigoureuse de l’État et des cultes qu’ils ne reconnaissent ni ne financent, on compte les Pays-Bas et l’Irlande. Surprenant quand on sait que le catholicisme est un instrument fort d’affirmation de la conscience nationale irlandaise, qu’il gère en grande partie l’enseignement et qu’il imprègne fortement la morale officielle : criminalisation de l’IVG, récente interdiction du blasphème, conception chrétienne de la famille inscrite dans la Constitution qui stipule, en outre, que toute autorité découle de la “sacro-sainte Trinité”. Au Pays-Bas, les Églises, protestante et catholique, ne sont pas subventionnées mais assurent des services publics en matière de santé et d’enseignement, notamment.

A l’opposé théorique de ces États, se situent les régimes où règne encore – à tout le moins formellement – une religion d’État. Les ministres du culte y ont un statut de fonctionnaire, sont parfois nommés par l’État et une série de services publics ou d’actes d’état civil sont prestés par les Églises. C’est le cas du protestantisme dans les pays scandinaves, de la religion anglicane en Angleterre, de l’Église orthodoxe en Grèce et catholique à Malte. Pourtant, ici aussi, on trouve des nuances et arrangements complexes. L’existence d’une religion d’État a été tempérée par la liberté religieuse (nul n’est obligé d’y adhérer) et n’a pas empêché le développement d’autres communautés confessionnelles ou philosophiques, parfois, jusqu’à leur financement et la reconnaissance étatique du pluralisme religieux. Au Royaume-Uni, la Reine dirige l’Église, l’État contrôle la doctrine officielle, des sièges sont réservés aux évêques à la Chambre des Lords mais les ministres du culte ne sont par rémunérés par l’État et l’Église est financièrement autonome.

D’anciens pays où le catholicisme était jadis religion d’État sont passés à un régime intermédiaire appelé Concordat. Il s’agit d’un accord entre l’État et le Vatican dont la portée juridique est similaire à celle d’un traité international. Ces pays, tels que l’Espagne, le Portugal, l’Italie et l’Allemagne, n’ont plus de religion d’État et ont instauré un régime de séparation (depuis les années ’70 ou ’80) mais le catholicisme conserve un statut privilégié (dans l’école publique, les médias,…). Il est intéressant de relever que c’est dans certains de ces pays qu’existe le mécanisme de l’impôt dédié. Les citoyens précisent dans leur déclaration fiscale à quelle religion ils souhaitent allouer la part des impôts consacrée au financement des cultes. Les Églises y ont donc un statut de droit public, apte à percevoir des impôts mais c’est l’État qui les prélève pour leur compte.

Au sein de ce panorama, la Belgique peut se définir par un régime de pluralisme philosophique ou système dit des “piliers”. Fruit d’un compromis historique, le système belge se caractérise par une séparation fictive mais une indépendance mutuelle des Églises et de l’État. Ce dernier reconnaît de manière théoriquement égale différentes sensibilités religieuses ou philosophiques et politiques. Il les finance et leur attribue des missions publiques (enseignement, santé, mutualités, distribution des allocations de chômage,…). On sait que l’Église catholique emporte la plus grosse part du financement des cultes et que des reliques symboliques de son ancienne domination persistent encore ici ou là. Bien que leur Constitution instaure une séparation plus stricte en ne subventionnant pas directement les cultes mais indirectement à travers les services publics qui leur sont confiés et des avantages fiscaux, les Pays-Bas ont un fonctionnement assez proche. Un pilier “humaniste” y a été reconnu.

Au cœur de ces variations et déclinaisons multiples de la laïcité politique, quelques traits communs se dégagent tout de même. La liberté de conscience (croire ou ne pas croire), inscrite dans les chartes internationales de protection des droits humains, a été transposée dans toutes les législations nationales. L’autonomie des organisations religieuses a été acquise dans la très grande majorité des pays. À des degrés divers, l’ensemble des sociétés se caractérise aujourd’hui par un pluralisme religieux et philosophique. Cela dit, la séparation entre les Églises et l’État ne se révèle jamais totale et absolue. L’organisation des relations entre le temporel et le spirituel résulte, dans chaque situation nationale, d’une solution négociée par les promoteurs de la laïcité avec l’Église qui dominait jusque là leur pays. La société étant en mouvement et sa population s’étant diversifiée, ces solutions ne sont plus toujours adaptées au temps présent. Il convient donc de renégocier ces solutions. Cette concertation s’annonce bien plus compliquée qu’auparavant. Principalement parce que la diversification des confessions et philosophies a multiplié considérablement le nombre d’interlocuteurs à réunir autour de la table. En Belgique, ils sont déjà sept reconnus et d’autres se pressent au portillon. Jusqu’où cette prolifération est-elle gérable, chaque tendance pouvant connaître des schismes ? En outre, ces interlocuteurs ne disposent pas tous d’une structure représentative légitime, démocratique et homogène. Ils ont enfin des poids démographiques et des positions dans les rapports de force très différents. Dans ces conditions, les modèles d’hier – le système de financement belge, par exemple – ne sont peut-être plus fonctionnels.

Des principes, de leur interprétation et de leur articulation

Comme on l’a vu, si très peu d’États (une dizaine) se définissent officiellement comme laïques, la laïcité constitue un enjeu social et politique dans la plupart des pays démocratiques. Et cet enjeu suscite de nombreuses discussions relatives aux concepts qu’il mobilise et à ses implications concrètes. Ici aussi règne une grande confusion d’où peuvent émerger de possibles détournements de sens ou tentatives d’instrumentalisation des principes laïques. On s’aperçoit en effet que c’est au nom de la laïcité que certains – le RAPPEL ou le CAL par exemple – se prononcent en faveur d’une interdiction des signes d’appartenance religieuse ou philosophique à l’école et dans les institutions publiques. C’est également en référence à la laïcité que d’autres – la Plate-forme laïque féministe contre l’interdiction ou les auteurs de Du bon usage de la laïcité, par exemple – s’y opposent. Une profusion de qualificatifs tente de débroussailler cette confusion : laïcité ouverte ou rigide, inclusive ou exclusive, positive ou négative, de combat ou tolérante, intégrale ou accommodante, …

Nous tenterons ici de synthétiser ces débats en les structurant autour des grands principes constitutifs de la laïcité : la non-ingérence réciproque des Églises et de l’État, la neutralité de l’État, l’égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions, la liberté religieuse et la distinction des sphères privée et publique.

La question de l’ingérence se pose désormais plus du côté de l’immixtion du religieux dans la chose publique que dans l’autre sens.[4] Selon les points de vue, on peut limiter le principe à la non-intervention de l’Église en tant qu’institution dans les affaires de l’État ou l’étendre à toute immixtion ou manifestation du religieux dans des institutions publiques (sans qu’il y ait pour autant ingérence dans les décisions et la gestion de ces institutions). On peut, selon le cas, s’inquiéter davantage

du lobbying, discret ou manifeste, de certaines Églises auprès des instances décisives (au Palais royal, à l’Union européenne) ou du fait qu’une députée affiche ostensiblement sa religion au sein du Parlement. La non-interférence dans l’organisation de l’État et la décision politique peut concerner soit les seules structures confessionnelles, soit également les idées de ce type. Une approche radicale pourrait ainsi aller jusqu’à proscrire l’existence de partis confessionnels ou toute référence aux convictions religieuses ou philosophiques lors des débats politiques. D’autres rétorqueraient qu’il est de l’essence-même du système parlementaire de représenter les différentes sensibilités présentes dans la société et donc que leurs porte-voix s’y expriment. Le principe de non-ingérence se limite alors à empêcher qu’aucun groupe de conviction n’impose sa domination ou ne soit privilégié dans l’élaboration des normes collectives.

Le principe de neutralité soulève des interprétations bien plus problématiques encore. Qu’est-ce que la neutralité ? Une définition exclusive interdit toute expression de particularismes tandis qu’une conception inclusive promeut l’égalité de toutes les expressions de particularisme. L’absence totale de toute sensibilité particulière est-elle possible ? Ne dissimule-t-elle pas souvent, sous couvert d’universalisme, la sensibilité majoritaire et tellement intériorisée qu’on la croit neutre ? La neutralité de l’État constitue-t-elle une fin en soi – comme voudrait l’instaurer la proposition de loi Mahoux et consorts – ou un moyen, un instrument de réalisation de l’égalité et de la non-discrimination – comme le préconise la commission Bouchard-Taylor au Québec ou la doctrine du droit administratif telle qu’analysée par Sébastien Van Drooghenbroeck.[5] Dans cette seconde perspective, le moyen peut, à certaines occasions, être aménagé pour mieux servir la finalité. Mais jusqu’où ? La discussion porte aussi sur les destinataires de l’obligation de neutralité. Sont-ce les institutions publiques – et lesquelles : l’État, l’administration ou le gouvernement, les services publics et parapublics, les écoles dites libres, les hôpitaux, les mutualités… ? – ou les personnes dans ces institutions – agents ou usagers ? – qui doivent être neutres ? Est-ce le fonctionnement d’une institution ou ses symboles (ses bâtiments, ses protocoles) qui doivent être neutres ? Sont-ce les actes ou les apparences qui doivent être neutres ? La neutralité des actes des agents publics est déjà contrôlée et sanctionnée. Une nouvelle législation concerne donc ce que d’aucuns appellent la “tyrannie des apparences”. Ses partisans soulignent que l’usager doit avoir confiance en l’institution publique neutre et ce rapport de confiance s’établit dès le premier contact – visuel – avec un agent. Un débat s’ouvre alors sur la généralisation de l’obligation à tous les fonctionnaires (pour ne pas créer des tensions en interne et respecter l’égalité) ou sa limitation aux seuls agents qui ont une fonction de visibilité ou de représentation ou d’autorité… De l’autre côté, on dira que les apparences sont superficielles et ne garantissent nullement la neutralité des pratiques, que la notion d’apparence est trop floue et susciterait d’interminables discussions sur leur définition, ou encore qu’il est juste et favorable à un meilleur vivre ensemble que les institutions reflètent la diversité culturelle de la société.

L’égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions, désigne quant à elle une finalité fondamentale de la laïcité et de la démocratie. S’atteint-elle par une politique de traitement   égal   de   tous les individus considérés abstraitement comme égaux ou par des politiques adaptées et des traitements différenciés – voire des discriminations positives – visant à corriger les inégalités concrètes qui divisent notre société ? S’agit-il de n’accorder aucune faveur aux religions et philosophies ou de leur accorder à toutes les mêmes faveurs ? En matière de financement des cultes, le mouvement laïque belge est passé, au cours de son histoire et face au blocage qu’il rencontrait, de la première position à la seconde. Puisqu’on ne peut pas supprimer le subventionnement de l’Église catholique, il faut que toutes les sensibilités religieuses ou philosophiques soit rémunérées de manière égale.

La liberté de conscience pose à première vue moins de problème. Comme nous le rappelait Vincent de Coorebyter, d’un point de vue philosophique, la conscience est toujours libre : même derrière des barreaux, personne ne nous empêchera de penser ce que l’on veut.[6] Du reste, la liberté de conscience est consacrée par les chartes internationales et les constitutions étatiques. Le débat porte alors sur d’autres libertés (d’expression, d’association) liées à la liberté de conscience. Tout le monde est libre de croire, de ne pas ou de ne plus croire à ce qu’il veut mais peut-il exprimer ses convictions partout et de toutes les manières[7] ? Cette liberté doit-elle juste être respectée par des obligations négatives de l’État (il ne peut rien faire qui puisse y nuire ou y faire obstacle) ou garantie, en outre, par des obligations positives de celui-ci (il doit intervenir pour mettre à disposition de tous les moyens nécessaires à la jouissance de cette liberté). Lorsque l’État finance des aumôneries en milieu captif, il intervient positivement pour rendre cette liberté possible. Doit-il aussi intervenir pour organiser via ses infrastructures la fête de l’Aïd ou pour mettre des salles publiques à disposition des cérémonies laïques ?

La liberté religieuse soulève aussi des polémiques quant aux espaces où elle peut s’exprimer. La laïcité et son principe de séparation posent explicitement que la religion et les convictions philosophiques doivent relever de la sphère privée. Mais comment délimite-t-on ce qui relève du privé et du public. Ces délimitations sont-elles les mêmes pour tout le monde ? Si la culture occidentale connaît une évolution vers le repli dans des appartements privés, d’autres cultures vivent davantage en plein air, dans la rue. Surtout, il convient de s’entendre sur la formule “relever de la sphère privée”. Signifie-t-elle que ces convictions n’ont droit à l’existence que dans le domicile privé ou qu’elles n’ont pas à déterminer ou monopoliser la sphère publique ? Est-ce pour autant qu’elles ne peuvent s’y exprimer ? Le terme “espace public” prête par ailleurs à confusion. Il peut être entendu soit au sens politique (espace de la démocratie, du débat public) ou topographique (les lieux publics, la rue, etc.).

Ce débat-ci se clarifie, selon nous, lorsqu’on précise que, par “sphère publique”, on entend la sphère des relations entre l’État (ou ses institutions) et les citoyens ; par “sphère privée”, la sphère des relations privées entre individus n’impliquant pas de rapport à la chose publique. La sphère publique doit impérativement être régie par les principes d’égalité et d’impartialité tandis que des traitements différents peuvent s’exprimer dans la sphère privée et en font intrinsèquement partie (les relations affectives sont, par définition, partiales). Des positionnements privés peuvent s’exprimer dans l’espace public (deux amoureux qui se tiennent la main, par exemple) mais ne peuvent pas prendre le contrôle de l’État.

Sortir de la mêlée

Comme on le voit, chacun des principes constitutifs de la séparation des Églises et de l’État peut recevoir des acceptions larges ou strictes. L’importance accordée à chacun d’entre eux, leur articulation ou hiérarchisation, se trouve également au cœur des débats qui agitent ou divisent la laïcité. Certains feront primer la liberté religieuse sur la neutralité de l’État, d’autres, l’inverse, etc.

Dans les faits, on constate cependant une tendance de nos sociétés libérales et individualistes à faire primer les libertés individuelles (ici religieuses) sur les impératifs collectifs (neutralité de l’État). Elle s’illustre aussi bien dans les Constitutions des États (la plupart garantissent la liberté de conscience, beaucoup moins la neutralité de l’État) que dans les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme et autres juridictions similaires. Cette tendance qu’on observe aussi dans d’autres domaines (recul de la solidarité, privatisations diverses) interpelle votre serviteur qui reste attaché à l’idée de faire société, de construire le bien commun en dépassant les égoïsmes et en sacrifiant, au besoin, certains intérêts particuliers.

Bien que cet article souhaite, avant tout, souligner la complexité des débats relatifs à la laïcité et la multiplicité de ses interprétations, sans trancher clairement en faveur d’une position, je terminerai par quelques réflexions plus personnelles.

Il me semble regrettable que ce débat si compliqué ne se focalise aujourd’hui que sur des détails visibles au détriment des questions de fond. De part et d’autre, on se braque sur un bout de tissu. Je me demande en quoi est-ce si choquant pour l’intéressée de devoir le retirer à certains moments (en quoi sa foi ou son intégrité sont-elles remises en question) tout comme en quoi est-ce si choquant pour les autres de croiser une femme recouverte d’un bout de tissu dans des espaces où ils ne s’y attendent pas (en quoi leur culture ou le fonctionnement de leurs institutions sont-ils menacés) ? Les mesures politiques proposées ne peuvent, dans ce contexte, qu’agir sur des symptômes alors qu’on sait qu’une vraie politique doit agir sur les causes des problèmes constatés.

Il est déplorable aussi de voir à quel point ce débat est manichéen et tourne au dialogue de sourds. Il y a les “pour” et les “contre”, sans nuance possible entre les deux. Personne ne semble en mesure d’intégrer – voire même de lire ou de publier – les arguments proposés de l’autre côté. Il est extrêmement rare qu’un plaidoyer contre l’interdiction du voile reconnaisse la soumission imposée à certaines femmes musulmanes et propose des mesures pour l’empêcher. Il est tout aussi rare qu’un plaidoyer pour l’interdiction reconnaisse que les politiques en matière d’intégration alimentent l’intégrisme islamique et propose des mesures pour lutter contre celui-ci.

C’est pourquoi, je nous invite à élever le débat à un niveau plus global, à élargir la réflexion en intégrant l’ensemble des questions, à s’éloigner du détail et des arrangements locaux ou   individuels, pour revoir – renégocier avec toutes les parties prenantes – notre système de normes et d’organisation sociale afin qu’il corresponde à la réalité sociologique d’aujourd’hui et à la difficile articulation des libertés individuelles et des impératifs collectifs. Cette redéfinition d’un contrat social s’inscrit dans l’idée d’une “laïcité profonde” telle que proposée par Édouard Delruelle : la définition de la société, de la communauté qui la compose et des règles qui la régissent, ne sont pas transcendantes (intangibles et inaccessibles à l’action humaine, tels les dieux des croyants) mais immanentes et toujours sujettes à une remise en question critique.


[1] “Ces valeurs [droits de l’Homme, égalité entre hommes et femmes, séparation des Églises et de l’État] ne sont pas l’apanage d’une culture ou d’une époque. Elles présentent une portée universelle car elles sont incontournables, en tout lieu et en tout temps, dans une société qui ambitionne de favoriser l’émancipation de chacun de ses membres.”(Mouvement Réformateur, “Quel modèle de société pour demain ? Dix propositions pour favoriser le vivre ensemble”, octobre 2009)

[2] Le tableau qui suit s’inspire des articles suivants : Anne Fivé, “Les relations Églises/États en Europe”, Espace de Libertés : Document n°10 : Laïcité en Europe, juillet 2003 ; Caroline Sägesser, “La mosaïque européenne”, Politique – revue de débats, n°52 ; “La Belgique et ses cultes”, décembre 2007, pp. 22-23 ; Charles Arambourou, « Et la laïcité en Europe ?”, in Démocratie et socialisme, article en ligne http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article702.

[3] Lors des différents exposés qu’il a présenté à Bruxelles Laïque.

[4] Pourtant lorsque l’État surveille et parfois conteste les nominations de l’Exécutif des Musulmans de Belgique ou qu’il critique l’objet des dépenses de l’assistance morale laïque, ne contrevient-il pas au principe de séparation ? Certes, l’autonomie des organisations religieuses ou philosophiques n’empêche pas l’État de garantir qu’elles respectent, au même titre que tous les citoyens, des obligations démocratiques ou les droits humains.

[5] “Les transformations du concept de neutralité de l’État. Quelques réflexions provocatrices”, Intervention au colloque “Le droit belge face à la diversité culturelle” organisée le 6 novembre 2009 à l’UCL.

[6] Un point de vue philosophique popularisé par Michel Berger, France Gall et Johnny Hallyday avec la chanson “Diego libre dans sa tête”.

[7] Le fait que ces manières doivent respecter les droits humains nous semble relever de l’évidence et ne fait donc pas débat ici.

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