UN NOUVEAU TOUR DE VICE SÉCURITAIRE DE PLUS

par | BLE, Démocratie, JUIN 2015, Justice, Politique, Social

Suite aux attentats commis à Paris en janvier 2015 et au démantèlement d’une cellule qualifiée de terroriste en Belgique, le gouvernement a décidé de prendre différentes mesures dans l’objectif affirmé de renforcer la sécurité des citoyens durant cette période de crise. Dans ce cadre, il a annoncé la mise en place de diverses mesures visant à rendre effectif le renforcement de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Quelles sont ces mesures ? Constituent-elles des réponses adéquates aux phénomènes combattus ? Tentative de réponse.

EXTENSION DE LA LISTE DES INFRACTIONS DONNANT LIEU À L’UTILISATION DES MÉTHODES PARTICULIÈRES DE RECHERCHE

La Belgique a considérablement développé son arsenal législatif visant à lutter contre la criminalité grave ces dernières années. A un point tel qu’un élargissement de cet arsenal n’est pas  réclamé par les forces répressives (chose rare, il faut le souligner). A l’exception  notable de l’extension de la législation permettant la mise sur écoute dans le cadre des instructions portant sur l’incitation, le recrutement et la formation au terrorisme. Si cette extension peut sembler logique au regard des incriminations existantes pouvant déjà faire l’objet d’écoutes, il est important de remettre les choses dans leur perspective et d’insister sur la nécessaire évaluation de ces législations anti-terroristes qui se sont accumulées à une cadence élevées depuis maintenant une douzaine d’années. En effet, les événements produisant des émotions collectives fortes, qu’ils soient récents ou plus anciens, ne doivent en aucun cas permettre une extension inconsidérée des moyens dérogatoires au droit commun, moyens déjà très développés. Cette évaluation ne semble toutefois absolument pas figurer à l’agenda du Gouvernement et du Parlement.

ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE RETRAIT DE NATIONALITÉ

Cette mesure est sans doute la plus mauvaise réponse à apporter. Elle risque en effet de créer deux catégories distinctes de citoyens belges : ceux dont la nationalité ne pourra jamais être retirée et ceux qui risquent à tout moment de pouvoir la perdre. Les projets dévoilés en la matière sont extrêmement inquiétants, puisqu’on envisage de pouvoir retirer la nationalité belge à des personnes jouissant de celle-ci depuis deux, voire trois générations. Cela signifie que quels que soient les efforts qu’un individu a consentis, quel que soit son degré d’“intégration”, quel que soit son parcours de vie et son investissement dans la société belge, un étranger restera un étranger, et cela pour plusieurs générations. Cela signifie donc que la migration sera discriminante non seulement à l’égard de la personne concernée par une telle migration, mais également   à l’égard de sa descendance  sur  deux ou trois générations… Cette mesure est inique, injuste et contre-productive.  Elle va en outre à l’encontre de ce prétendu et mystérieux “vivre-ensemble” que le gouvernement appelle de ses vœux en créant un clivage, une inégalité de traitement des citoyens sur base de leurs origines et, en conséquence, en faisant des “nouveaux Belges” des citoyens de seconde zone. C’est au contraire par l’inclusion que l’on peut espérer apporter des réponses aux dérives que l’on peut constater, non par l’exclusion. Or, cette mesure est lourdement exclusive, tant d’un point de vue symbolique que concret.

RETRAIT TEMPORAIRE DE LA CARTE D’IDENTITÉ, REFUS DE DÉLIVRANCE DE PASSEPORT ET GEL DES AVOIRS NATIONAUX

Ce type de mesures doit être pris dans le respect des droits des justiciables et des procédures légales. En d’autres termes, alors que le gouvernement prévoit que ces mesures peuvent être prises par le Ministre de l’Intérieur, il est fondamental d’insister sur le fait qu’elles doivent être impérativement précédées d’un contrôle a priori par un juge indépendant et impartial ainsi que suivies d’un contrôle a posteriori en ouvrant un droit de recours aux citoyens concernés, afin d’apprécier la légitimité  de la décision et, plus globalement, d’éviter toute prise de décision arbitraire. On a déjà pu constater par le passé que ce genre de mesures administratives prises unilatéralement et sans respecter les droits de la défense des personnes concernées entraînait des dérives graves pour ces dernières. La Belgique a d’ailleurs déjà été condamnée par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans un cas similaire d’établissement de listes de personnes prétendument terroristes, mais qui ne l’étaient aucunement (affaire Sayadi-Vinck).

ÉCHANGE DE L’INFORMATION ET RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ D’ANALYSE DE LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT

L’Etat et les services de sécurité possèdent déjà des bases de données très élargies leur permettant d’exercer leurs missions. L’opération anti-terroriste menée à Verviers et Molenbeek en janvier dernier tend à montrer que la problématique de l’information des services répressifs n’est pas  la vraie question, puisque les personnes visées par cette opération étaient connues et surveillées. On peut dès lors s’interroger sur la nécessité d’un élargissement supplémentaire qui n’est pas sans risque. Si cet élargissement devait se concrétiser, le gouvernement devrait être particulièrement attentif, d’une part, au respect du principe du secret de l’instruction et, d’autre part, et plus largement, à la proportionnalité de cette mesure quant au respect de la vie privée. Il serait en effet paradoxal, dans cette lutte menée contre ceux qui remettent en cause les valeurs de la démocratie, que la vie privée, valeur fondamentale en démocratie, en devienne une des victimes collatérales. Ce type de mesure a des effets potentiellement pervers, effets qui se répercutent sur l’ensemble des citoyens.

LUTTE CONTRE LE RADICALISME DANS LES PRISONS

Le manque flagrant de volonté des divers gouvernements de mettre en place des mesures favorisant l’éducation et la réinsertion des détenus a déjà été pointé à  de très nombreuses reprises. La prison est un terreau particulièrement problématique et criminogène qui favorise la radicalisation de certains détenus. Envisager la lutte contre le radicalisme dans les prisons en travaillant exclusivement sur le renforcement de son caractère sécuritaire est complètement contre-productif. La lutte contre le radicalisme ne peut faire l’économie d’une réflexion plus vaste sur le rôle et le fonctionnement de l’univers carcéral, la réponse sécuritaire ayant maintes fois fait la preuve de son inefficacité totale. Or, la volonté de regrouper ensemble les détenus qualifiés de “dangereux” (comment s’évaluera ce critère ?) est une mesure qui annonce un durcissement généralisé du caractère sécuritaire des politiques pénitentiaires, cela au détriment de tous les détenus, et non uniquement au détriment des premiers concernés.

APPEL À L’ARMÉE POUR DES MISSIONS SPÉCIFIQUES DE SURVEILLANCE

Le recours à l’armée est une mesure qui n’a ni nécessité, ni utilité. L’armée n’est pas à sa place dans les rues de nos villes car ce n’est tout simplement pas le rôle qui lui est assigné en démocratie. En effet, celle-ci est chargée d’intervenir dans un cadre de guerre, en terrain hostile. Les forces militaires, au contraire des forces de police, ne sont pas formées pour assurer l’ordre et la tranquillité publique. Si la police a besoin de moyens complémentaires (mais est-ce bien le cas ?), ce n’est pas en confiant ses tâches à d’autres acteurs qu’on lui permettra d’accomplir correctement ses missions. Au contraire, cette présence militaire entraîne une réduction des moyens alloués aux forces de police. En  outre, elle renforce le sentiment d’insécurité de certaines personnes sans pour autant augmenter la sécurité. Enfin, ce type de mesure doit impérativement et nécessairement n’être effectif que pour un temps très court et préalablement défini, soit le temps strict de la menace, et s’accompagner d’une information objective vis-à-vis des citoyens permettant d’appréhender l’état de cette menace. Plus de trois mois après l’arrivée des premiers militaires dans nos rues, on constate que cette mesure n’est en rien temporaire : les militaires semblent être là pour rester, alors même que, de l’aveu du gouvernement, la menace qui a justifié leur déploiement a disparu. Et, au vu de la prolongation quasi-automatique de cette présence, on peut craindre que cela le soit pour encore longtemps. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et la CNAPD, entre autres, ont introduit une plainte en justice contre cette mesure et organisent une campagne de sensibilisation intitulée “Rue sans soldats” (accessible depuis le site www.liguedh.be. Y figurent l’argumentaire de la campagne, l’affichette à imprimer et à apposer à votre fenêtre, sur votre voiture, dans votre lieu de travail… ainsi qu’un lien vers le site de crowdfunding pour financer le dépôt de la plainte).

CONCLUSION

On peut légitimement s’interroger sur la nécessité, la proportionnalité et les effets potentiellement liberticides de certaines de ces mesures anti-terroristes. Les mesures préconisées ne sont que des mesures à court-terme, qui ne règleront en rien la problématique du terrorisme et du radicalisme. Afin de lutter efficacement contre ces phénomènes, il est indispensable de se pencher sur des questions bien plus épineuses qui touchent à l’éducation, à l’emploi, aux discriminations et à la politique internationale. Des mesures d’une toute autre dimension et d’une plus grande complexité que des réponses de type sécuritaires, qui ne constituent souvent que des mesures contre les symptômes et non contre la maladie.

Dans la même catégorie

Share This