Un procès important pour nos libertés vient de se terminer ce 20 novembre à la Cour d’Appel d’Anvers. Le prononcé est attendu pour le 20 décembre. Ce procès engage nos libertés car il crée une jurisprudence à la loi dite “antiterroriste”, votée fin 2004, qui va déterminer le vrai contenu de la loi.
Il fait suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 19 avril 2007 qui a invalidé deux jugements précédents. Des personnes liées au DHKP/C, organisation politique turque d’opposition, avaient été lourdement condamnées, pour appartenance à une organisation terroriste, en première instance à Bruges et en appel à Gand.
La Cour de Cassation a critiqué le fait qu’un juge ait été déplacé de sa juridiction. Ce qui, dans les faits, créait un tribunal spécial. L’arrêt de la Cour de Cassation peut ainsi être interprété comme une opposition de l’appareil judiciaire à ce contournement de la légalité.
Les prisonniers, qui n’ont commis, ni collaboré à aucun acte violent, ont été soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. Ils devaient en permanence pouvoir être vus. Durant la nuit, soit les gardiens allumaient la lumière toutes les demi-heures, soit une lumière aveuglante de 80 watts restait allumée juste au-dessus de leur tête, les empêchant de dormir et provoquant des troubles du sommeil. Ils ont dû également subir des fouilles anales lors des transferts, ainsi que avant et après les visites. A l’occasion de chaque comparution, ils étaient mis à nu à trois reprises. Les conditions de transfert étaient aussi très “sécurisées” : gilet pare-balle de quinze kilos, yeux bandés et convoyeurs cagoulés. Bref, tout était orchestré pour créer l’effroi et pour signifier, en opposition avec les faits, que ces personnes étaient particulièrement dangereuses, confirmant ainsi le message de l’étiquette “terroriste”. Faisant démentir la prétendue nécessité de ces mesures, ces personnes se sont librement présentées à leur nouveau procès.
Elles ont été condamnées, pour avoir participé à des activités légales d’une organisation qui lutte violemment contre un régime “démocratique”, à savoir le gouvernement de la Turquie.
Le tribunal a attribué un caractère démocratique à un régime connu pour la guerre qu’il mène contre ses populations. Il définit comme terroriste toute action, même pacifique, liée à une organisation qui a mené des actions armées, même si elles sont marginales dans sa lutte.
L’arrêt rendu en degré d’appel va encore plus loin. Il justifie le coup d’Etat militaire en Turquie, en le présentant comme une action de défense du pouvoir vis à vis d’organisations voulant le renverser. Mais surtout, on sent poindre en filigrane de cette décision judiciaire, la phraséologie classique de tout dictateur qui veut légitimer sa prise de pouvoir. Rappelons qu’Hitler, Mussolini ou Pinochet avaient justifié leur coup d’Etat par la nécessité d’empêcher les communistes de prendre le pouvoir. Cette lecture a pour effet que les accusés ne peuvent invoquer les crimes du gouvernement pour justifier leur résistance.
L’arrêt entend par “soutien” le simple fait de traduire ou de porter à la connaissance du public, un communiqué de l’organisation incriminée. En fait, tout ce qui aide à diffuser son point de vue, est considéré comme un soutien. La personne poursuivie ne peut invoquer, pour sa défense, le caractère légal de ses activités.
Pour le tribunal, tout discours sur les actions de l’organisation est une publicité qui lui est nécessaire pour la poursuite de ses actes violents. Ainsi, il stipule que le fait même de donner une explication, sans qu’il soit question d’une revendication, au sujet d’une “organisation terroriste” constitue un fait punissable. Est criminalisé non seulement le fait d’apporter un point de vue opposé à celui de l’Etat sur un conflit violent partout dans le monde, mais aussi de rapporter des faits qui entrent en contradiction avec la lecture du réel opérée par le pouvoir.
L’arrêt de la Cour de Cassation peut être lu comme une réaction de l’appareil judiciaire à la tentative de créer, par le biais de la jurisprudence, des tribunaux spéciaux construits pour obtenir un jugement orienté. En ce qui concerne les mesures de détention, les prisonniers ont contesté ces procédures d’exception et plusieurs jugements en référé leur ont donné raison. Aucun d’entre eux n’a été exécuté. Suite au refus de l’administration d’appliquer les arrêts favorables aux détenus, la Cour d’Appel de Bruxelles avait rendu le 12 décembre 2006, un arrêt qui a mis fin à l’éclairage de nuit et aux fouilles corporelles.
Cette dualité d’attitude entre l’administration et l’appareil judiciaire est constante.
Seules les décisions judiciaires de Bruges et de Gand rencontrent la volonté de l’exécutif. Rappelons qu’au niveau du tribunal de première instance le juge Troch avait été spécialement désigné. On peut le considérer comme un “homme” de l’exécutif, déplacé de sa juridiction afin d’obtenir un résultat orienté. Freddy Troch a été président du comité parlementaire de surveillance des polices et cela lui avait permis de bloquer la publication de l’enquête de ce comité sur l’opération “Rebelle”, mise en place par la gendarmerie afin de ficher les Turcs de Belgique. En ce qui concerne la décision d’appel de Gand, c’est la même autorité judiciaire, qui avait désigné ce juge qui avait pu, en toute légalité cette fois, assurer la composition du tribunal.
Les derniers jugements ne peuvent être considérés comme l’action de l’ordre judiciaire en tant que tel, mais comme celle d’un tribunal spécial chargé de faire aboutir la politique de l’exécutif. Cela explique l’importance du procès actuel devant la Cour d’Appel d’Anvers. La question est de savoir si cette juridiction va garantir l’Etat de droit ou si elle va mettre en place une jurisprudence qui permettra de poursuivre toute personne engagée dans des actions légales de soutien ou donnant des informations sur des luttes à contre courant de la politique internationale belge.
L’enjeu de ce procès n’est pas de punir une organisation turque, à laquelle la Belgique n’est pas confrontée, mais de briser la capacité des citoyens de se démarquer des politiques officielles. Le caractère violent de certaines actions (qui se sont déroulées sur le territoire turc) apparaît comme un simple prétexte. Ainsi, l’organisation non violente Greenpeace est actuellement poursuivie par Electrabel, pour association de malfaiteurs et “menace de faits criminels”, afin de briser ses actions de sensibilisation sur les dangers de l’énergie nucléaire.
L’enjeu de ces actions judiciaires est bien de pouvoir criminaliser toute action, prise de position ou simple information qui ne vont pas dans le sens de la politique gouvernementale et des groupes économiques associés.
