UNE RÉALITÉ UNIQUE EN EUROPE ? Le financement public des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

par | BLE, Economie, Justice, Laïcité, MARS 2009

Chacun se souviendra de l’importante mobilisation initiée, en 2003, par des organisations non gouvernementales aussi bien pluralistes que catholiques ou laïques[1], pour demander le retrait de l’article 51 du projet de Constitution européenne.

Cet article stipule que l’Union européenne respecte le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les organisations philosophiques non confessionnelles et maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations.

En dépit de cette action commune, ces dispositions ont été maintenues dans l’actuel traité de Lisbonne.[2] Elles institutionnalisent en quelque sorte un espace d’ingérence potentielle des Eglises dans les institutions de l’Union en leur accordant un “droit au dialogue”.

Si ce droit est éminemment préjudiciable au respect du principe de stricte séparation entre les Eglises et les autorités publiques, on ne peut ignorer que l’Union européenne reconnaît dorénavant, à côté des Eglises, l’existence d’“organisations philosophiques et non confessionnelles”.[3]

Cette reconnaissance explicite au niveau européen peut surprendre. La Belgique, en soutenant financièrement les organisations philosophiques non confessionnelles au même titre que les religions, ne fait-elle pas figure d’exception dans le paysage européen ?

Certes oui. Tout observateur des relations Eglises / Etat et des mécanismes de financement des religions en Europe peut constater qu’au-delà de la liberté individuelle et collective de croire ou de ne pas croire qui est reconnue dans tous les Etats européens, l’évolution historique propre à chaque pays a conduit à prendre des chemins extrêmement diversifiés et à géo- métrie variable pour régler aussi bien leurs relations avec les Eglises et/ou les organisations philosophiques non confessionnelles (régime de séparation, régime de reconnaissance ou encore de coopération) que les modalités de financement (subventions directes, subventions indirectes, impôt cultuel, etc.).

La Cour de Strasbourg considère, à cet égard, qu’il convient de laisser une marge d’appréciation aux Etats “pour ce qui est de l’établissement des délicats rapports entre l’Etat et les religions”.[4]

Il n’existe pas un “modèle français” de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui interdirait de manière absolue tout financement public direct ou indirect, ou encore dans l’autre sens, un “modèle scandinave” de religion d’Etat qui exclurait tout autre courant religieux ou philosophique. La réalité européenne est beaucoup plus complexe et nuancée.

Prenons l’exemple de la France. Contrairement aux idées largement reçues, un bon nombre de dispositions légales dérogent au principe d’interdiction de subventionnement et de rémunération des cultes prévu par la loi du 9 décembre 1905 de séparation Eglises / Etat. Les collectivités publiques accordent des subventions publiques pour l’entretien des édifices du culte qui sont très souvent des bâtiments appartenant aux pouvoirs publics. Le financement public de l’enseignement privé confessionnel est admis. Les aumôneries dans les institutions publiques comme les hôpitaux, l’armée, les prisons sont financées par l’Etat français, des aides fiscales sont accordées, etc.

Toutefois, au-delà de la grande diversité de situations, des points de convergence entre les Etats européens doivent être pris en considération.

Tout d’abord, toutes les Constitutions européennes garantissent l’effectivité de la Convention européenne des droits de l’Homme, et en particulier la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de changer de croyance ou de conviction ainsi que celle de manifester ses convictions (enseignement, pratique, rites).

Ensuite, les Etats européens reconnaissent le principe d’autonomie des organisations religieuses, ce qui signifie que les organisations sont habilitées à établir leurs propres règles d’organisation et leurs normes internes.

Le principe de pluralisme est généralement admis et garanti dans tous les systèmes constitutionnels européens, même si certaines difficultés ont pu exister comme en Grèce. La Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que le pluralisme avait une place centrale, en le qualifiant de “consubstantiel” à une société démocratique.[5]

Et enfin, l’application d’une réelle égalité de traitement et de non-discrimination laisse entrevoir bien des évolutions possibles au sein de l’Union européenne.

L’application de ces principes peut conduire bien entendu à un financement public plus important des différentes convictions, mais aussi à un retrait de ce même financement public.

Mais revenons à la “spécificité” de la Belgique. Le Constituant belge a en effet été plus loin que bon nombre d’autres pays européens en mettant un terme aux discriminations à l’égard d’un mouvement laïque belge ancré dans le paysage belge depuis la seconde moitié du XIXe siècle en réaction au catholicisme prégnant et qui s’est fortement structuré au fil des années.

L’article 181§2 de la Constitution,[6] tel que modifié en 1993, prévoit la possibilité pour le législateur de reconnaître des organisations qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle et de leur accorder un soutien financier identique à celui des cultes reconnus (principalement le paiement des traitements et pensions du personnel rémunéré et la prise en charge des frais de fonctionnement).

Ce n’est pas la croyance ou la conviction philosophique en tant que telle qui est reconnue, mais l’utilité sociale, l’intérêt social et sa valeur humaine qui est soutenue.

Le second paragraphe ne se limite donc pas au financement des organisations laïques structurées. C’est volontairement que le Constituant a opté pour une formulation plus large.

La référence expresse au terme “laïque” ou “laïc” prête encore aujourd’hui à confusion. Un bon nombre de catholiques comprennent encore aujourd’hui ce terme comme se rapportant à ce qui n’est pas religieux, ne faisant pas partie du clergé. Les assistants paroissiaux payés par le SPF Justice au titre de ministres du culte catholique sont des “laïcs” catholiques.

Par ailleurs, au sein même du mouvement laïque, la distinction entre la “laïcité politique” et la “laïcité philosophique” continue à faire débat.

Le terme “non confessionnel” visé par le paragraphe 2 de l’article 181 implique un attachement à une conception philosophique exclusive de toute relation à un dieu ou à un culte religieux.

Depuis 2002, le Conseil Central Laïque, composé du Centre d’Action Laïque et de l’Unie Vrijzinnige Verenigingen, est soutenu financièrement par les pouvoirs publics. Demain, l’Union bouddhiste belge qui a introduit une demande de reconnaissance comme conception philosophique non confessionnelle (article181§2) devrait, sauf incident de parcours, devenir la seconde organisation non confessionnelle reconnue puisque telle est son auto-définition.

La communauté philosophique laïque se réfère, quant à elle, à une philosophie positive. Les valeurs comme le libre examen, l’autonomie, l’émancipation, la conquête de la citoyenneté, l’eudémonisme, l’égalité et la solidarité déterminent la spécificité des relations et des multiples actions menées par les laïques. “La pensée laïque conçoit un projet de société délivrée du dogmatisme, qu’elle qu’en soit la nature (cléricale mais aussi idéologique), où les femmes et les hommes puissent prendre leur destin en charge.[7]

Cette conception implique nécessairement une approche individuelle mais aussi collective dans la défense des valeurs, ainsi qu’une volonté de s’inscrire dans la défense d’une société démocratique respectueuse des droits de l’Homme.

C’est là certainement sa spécificité et sa richesse.


[1] La Fédération Humaniste Européenne dont le CAL et l’UVV sont membres mais aussi l’International Planned Parenthood Federation/Réseau européen, Catholics for a Free Choice/ Europe, le Réseau européen Eglise de Liberté, Right to Die Europe, l’International Lesbian and Gay Association/Europe, l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale, la Fédération Européenne de l’Education et de la Culture.

[2] Précisons toutefois que le traité de Lisbonne prévoit dans son préambule la référence à la fois aux “héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit”. Les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne devraient entrer en vigueur début 2010 pour autant qu’une solution au non irlandais soit trouvée.

[3] Cf. article 17.2. de la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[4] CEDH 27 juin 2000, Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France, REDH, 2001, p.185.

[5] CEDH 25 mai 1993, Kokkinakis c. Grèce, série A n° 260-A, §31.

[6] Article 181 de la Constitution belge

§ 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l’État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.

[7] Philippe Grollet, “L’avenir des nationalités dans la grande Europe”, Outils de réflexion n°1, Centre d’Action Laïque, 1991.

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