SÉCURITÉS ET ETAT DE DROIT

par | BLE, Démocratie, SEPT 2020

L’articulation des libertés et des principes de sécurité est un des dilemmes politiques les plus anciens et les plus complexes. La période inédite que nous traversons les réactive avec force et nous contraint à les traiter comme des questions démocratiques primordiales. Que sont les sentiments et les états d’(in)sécurité ? Comment ces notions ont-elles fondées les états modernes et comment y répondons-nous aujourd’hui ? Quelles questions se posent en termes de citoyenneté et de participation politique ? Loin d’y répondre unilatéralement, Bruxelles Laïque entend rendre ces discussions vivantes dans toute leur complexité à l’occasion d’une série d’initiatives à venir au cours des prochains mois.

Se pencher sur les définitions généralement admises du terme sécurité confronte d’emblée à l’une des ambivalences que porte la problématique qui fait l’objet des réflexions actuelles de l’équipe de Bruxelles Laïque. La sécurité définit d’une part un sentiment : la tranquillité d’esprit et la confiance dans la perception d’une situation personnelle à l’abri du danger; d’autre part, la notion de sécurité peut référer à un état objectif d’absence réelle de danger. Si ces deux acceptions semblent divergentes, il peut aussi sembler à bien des niveaux qu’elles sont l’une et l’autre le produit plus ou moins concerté des structures et forces sociales en présence.

Il va de soi que la garantie d’une sécurité concrète, matérielle et durable est à l’origine du fondement des états de droit modernes. Les penseurs du contrat social avaient en effet en commun le souci de libérer les individus de la peur et donc leur permettre de vivre librement. L’Etat protecteur serait donc le cadre non-arbitraire qui permet aux citoyens de vivre leur subjectivité en toute sécurité.

Les institutions de la justice et de la police sont dès lors garantes de cette notion première de la sécurité, à savoir la conservation des biens et des personnes, ainsi que l’ordre public. Dans sa conception d’origine, la justice édicte les normes et la police les fait respecter, faisant vivre ainsi démocratiquement les droits et les libertés de toutes et tous.

La sociologie critique nous invite pourtant à nous montrer sceptiques sur l’effectivité de cette idée principielle. L’exercice concret de l’activité policière mène peu ou prou à déterminer le caractère illicite des actions d’un individu en fonction de sa “normalité”. On trouve en effet dans les commissariats et les prisons une large majorité de personnes marginales, désorientées, pauvres… Tant et si bien que l’on peut se demander légitimement à quel point la norme n’est pas le point de référence de ce qui est ou non, dans les faits, licite. C’est ce constat qui amena Michel Foucault à déclarer que la justice est au service de la police et qu’elle a pour fonction principale d’enregistrer les contrôles de normalisation de cette dernière.[1] Si cette affirmation peut sembler excessive, elle ne doit pas nous empêcher de nous demander, comme le personnage d’Hubert dans le film La Haine[2], qui nous protège de la police ?

Si ces questions semblent très actuelles, il serait incorrect de ne pas évoquer en termes de sécurité et de raison d’Etat la fonction militaire de la police, en la défense d’un Etat territorialisé. Or, aujourd’hui, le mur semble la manifestation paradigmatique de la circonscription d’un territoire. La “sûreté” des frontières est aujourd’hui, malgré les urgences écologiques et sanitaires en cours, toujours au cœur d’une dépense financière, politique et humaine colossale. La question de la sécurité est l’argument le plus intensément mobilisé par les défenseurs des politiques migratoires strictes.

Les anormaux, les marginaux, les étrangers démunis, les pauvres, les jeunes… Autant de figures de l’ennemi intérieur qui sont instrumentalisées à des fins populistes car elles mettraient en péril nos états démocratiques.

On pourra dès lors se demander légitimement à quel point ces représentations très visibles dans les discours médiatiques et politiques qui fondent le repli sur la peur ne reposent pas sur l’acception perceptive de la sécurité (sentiment), tout en rendant aveugle les conditions matérielles d’existence des individus (état objectif).

ÉTAT ET SÉCURITE SOCIALE

Il s’agit donc moins de minimiser l’insécurité civile, bien réelle, que de prendre la mesure de l’insécurité sociale, qui semble aujourd’hui susciter une volonté politique moindre, alors qu’elle est au même titre fondatrice de la motivation des états modernes.

En tant que garant des biens et des personnes, l’Etat doit faire face à une contradiction : les individus ne sont pas égaux dans l’ampleur de leurs propriétés privées. Partant de cela, “le clivage propriétaires/non propriétaires se traduit par un clivage sujets de droits/ sujets de non-droits”.[3] Ce que Robert Castel nomme l’insécurité sociale est non seulement la résultante d’une situation de pauvreté, mais également un processus de démoralisation et de distanciation sociale.

Le système de sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui est le fruit de luttes sociales et de rapports de force qui s’inscrivent donc dans une philosophie consubstantielle aux penseurs du contrat social. Il s’agit de rendre l’égalité et la sécurité concrètes et mesurables.

Les prises de consciences révélées ces derniers mois ont pu mettre en lumière l’état des soins de santé, les multiples inégalités exacerbées par les crises (sanitaires) et la pertinence de ne pas revenir à l’(a)normale. La sécurité de l’ensemble des individus ne sera sans doute que peu probable sans une réhabilitation intense des protections sociales.

Tout porte à croire, et la crise sanitaire nous l’a démontré avec force, que la sécurité sociale (au sens large) entre en conflit très net avec la sécurité économique, et ce de manière pratiquement inéluctable. Il serait simpliste de balayer d’un revers de la main un cadre de vie dont nous sommes aujourd’hui dépendants, au point que son effondrement ferait des dégâts considérables à tous les niveaux. Son hégémonie est critiquable, mais les intérêts humains sont aujourd’hui de facto intimement liés à l’état d’une économie qui a pris le dessus sur bien des aspects de nos vies quotidiennes.

Il est donc probable qu’arbitrer entre sécurités économiques et sociales ne se fera qu’au prix d’une domination volontaire et réaliste de la première au profit de la deuxième.

PARADIGMES CONTEMPORAINS

Les notions de sécurité telles qu’envisagées traditionnellement dans la représentation des états de droit restent des forces vives au sein des pensées philo-politiques, mais également dans la réalité de la conception des dispositifs légaux et politiques. Ces logiques sont néanmoins pondérées par des préoccupations propres aux époques et des périodes qui font émerger des paradigmes distincts.

Le philosophe Frédéric Gros[4] pointe l’émergence ces dernières dizaines d’années de nouvelles terminologies qui témoignent d’une extension de la sécurité : alimentaire, énergétique, humaine, affective…

S’appuyant sur les droits humains, la notion de sécurité humaine, mobilisée dans la coopération au développement, concerne plus les individus que les états et a pour ambition de délivrer les humains les plus démunis de la peur et du besoin.[5]

Ajoutant donc au paradigme universel une aide ciblée et renforcée, la sécurité humaine apporte donc à l’humanisme une articulation humanitaire.

Dès lors, dans cet exemple comme dans d’autres exemples modernes et comme le fait remarquer Frédéric Gros, il n’est plus seulement question de norme et de contrôle, mais bien de gestion des flux, de variabilité, d’expertise et de techniques. Aux institutions de la justice et de la police, on ajoutera des instances de régulation permanente.

Or, cette régulation implique une gestion des risques et des flux reposant sur une traçabilité permanente, ce qui pose des questions en terme démocratique, tant sur le droit à la vie privée que sur le libre arbitre et sur la légitimité des pouvoirs.

Cette année 2020, qui aura été exceptionnelle à plus d’un titre, a mis en avant la figure de l’expert et de la gouvernementalité par l’urgence. Masques, hôpitaux, circulation, fréquentations… toutes les mesures ont été prises à travers le prisme d’une gestion des flux et d’un monitoring permanent au nom de l’intérêt supérieur du maintien de la vie collective et individuelle. S’il va de soi que la situation est inédite et que sa gestion relève d’une importance capitale, il serait imprudent de normaliser ce mode de vie sociale et politique dont la logique précède la crise. Que resterait-il du dialogue démocratique dans un contexte où la légitimité des uns repose sur un savoir inaccessible aux autres ? Qu’en serait-il de nos libertés d’action, de choix, d’orientation ?

ETAT D’EXCEPTION ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Si la sécurité garantit la possibilité de nos libertés, sa dimension coercitive peut s’avérer arbitraire et autoritaire. En effet, l’exigence de sécurité absolue envers l’Etat nous amène nécessairement à délester une grande part de contrôle citoyen des institutions, à rendre possible des pratiques arbitraires et à réduire ainsi nos libertés individuelles et collectives.

Comme l’explique Robert Castel, l’existence de principes constitutionnels et de contrôle des instances implique nécessairement l’acceptation d’un seuil minimal d’insécurité. Si l’on tient au contrôle de la magistrature, on doit pouvoir accepter ce que d’aucuns appellent “laxisme” pour expliquer la non condamnation d’auteurs de délit.[6]

Mais la question se complexifie encore lorsqu’il est question d’état d’exception et de suspension des droits constitutionnels comme nous l’avons connu cette année au cours de la crise sanitaire. Un gouvernement faisant fonction mène de front une crise dont l’inconnue des données est ample et inédite, guidée par des experts partagés et relayés par des médias exaltés.

A moins de créer des réalités parallèles, nous ne pourrons pas plus demain qu’aujourd’hui mesurer la nécessité véritable des mesures mises en place et il faut toujours s’en rappeler.

Nous pouvons toutefois évaluer l’ampleur des mesures liberticides qui ont été imposées. Dès lors, la question de la finalité se pose de manière évidente. Si nous avons accepté, sans doute à raison, les mesures drastiques liées au confinement, à quelles fins sommes-nous prêts à renoncer à des libertés individuelles ? Lesquelles ? Et dans quelle mesure ?

Pourrions-nous mettre en péril la sécurité financière pour garantir plus de sécurité écologique ? Sommes-nous prêts à renoncer au contrôle institutionnel s’il nous garantissait une sécurité plus totale ? Devrions-nous amoindrir les libertés de choix et de consommation afin de rendre une société plus égalitaire ? La sécurité humaine est-elle compatible avec l’universalité des droits ?

ET APRÈS ?

Les questions de l’articulation des sécurités et des libertés doivent être au cœur de l’“après-Covid”, tant elles portent en elles un potentiel de débat démocratique propre à mobiliser les individus que l’on dit désintéressés de la chose politique, mais qui auraient probablement beaucoup à en dire.

Il ne faut toutefois pas nous méprendre. Ces questions sont complexes et méritent un traitement contextualisé, rigoureux et rationnel. Le sentiment d’insécurité, souvent brandi pour justifier des politiques sécuritaires ou à l’inverse pour dénigrer les colères populaires, est une donne objective de l’état de nos sociétés et de l’impact des émotions dans nos choix sociétaux.

En tant que laïques, nous ne pouvons faire l’économie de ce travail à recommencer sans cesse, celui de la déconstruction de nos pensées pour mieux nous représenter une réalité complexe et comprendre ses rouages systémiques. Il nous appartient également de faire vivre dans l’expression publique cet arbitrage dans ses composantes les plus diverses et ses points de vue les plus variés.

C’est l’objet de la thématique “Libertés et Sécurités” qui sera mise en débat par Bruxelles Laïque dans les mois à venir.


[1] Michel Foucault, interview archive INA 25/04/1977.

[2] La Haine, réalisé par Matthieu Kassovitz, 1995.

[3] L’insécurité sociale, R. Castel, 2003.

[4] Le principe de sécurité, F. Gros, 2012.

[5] La sécurité humaine, un concept pertinent ?, M. Kaldor, Revue Politique étrangère, 2006/4.

[6] L’insécurité sociale, R. Castel, 2003.

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