LIVRE EXAMEN : POUR UNE COMMUNE JUSTICE

par Jean-François GRÉGOIRE | BLE, Justice, NORMER & PUNIR, Politique

Geoffroy Grandjean. Pour une Commune Justice. Espace de Liberté (Liberté J’écris ton Nom), Centre d’Action Laïque, Bruxelles, 2022, 96 p.

Jean-François Grégoire – Bruxelles Laïque Echos

Geoffrey Grandjean est professeur de science politique à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège. Depuis plusieurs années, ses travaux portent sur ce que l’on appelle généralement l’équilibre des pouvoirs. Cet ouvrage, Pour une Commune Justice, s’inscrit dans cette veine et propose une analyse normative ambitieuse du rapport entre les autorités politiques, le pouvoir des juges et la société civile. Comment adapter nos institutions à l’évolution des sociétés démocratiques, tout en remettant du commun dans un monde très individualiste ? Analysons cela.

Il s’agit d’un ouvrage très ambitieux, qui aborde des enjeux de théories politiques de façon pratique. L’objet de l’ouvrage est la « culture du droit » et son objectif est d’interroger l’évolution des tribunaux et du rôle des juges à la fois à travers leur rapport avec le politique, mais aussi en ce qu’ils traduisent de l’évolution de la société civile. Tout en prenant ses distances avec la thèse du « gouvernement des juges » (p. 12), l’auteur offre une analyse perspicace qui met en lumière le mouvement parallèle qui s’opère entre la croissante délégation des décisions politiques aux tribunaux et l’augmentation des recours en justice provenant des différentes entités qui composent la société civile. La thèse défendue par l’auteur, celle que l’on retrouve dans le titre, est qu’« [I]l est urgent de vivre à nouveau ensemble et il est temps de remettre l’intérêt collectif au cœur de nos préoccupations sociales. C’est ainsi que la commune justice peut s’étendre sur nos systèmes politiques, à partir d’une réflexion sur le partage du pouvoir politique entre les représentants politiques, les juges et les citoyens ». (p. 12-13).

Le premier chapitre, « Les fonctions politiques des juges », décortique le « pouvoir » des cours suprêmes, et autres instances comme les cours constitutionnelles ou Conseil d’État, en tant que pouvoir politique. Tout en rejetant la thèse du « gouvernement des juges », qu’il qualifie de « complotiste », l’auteur s’intéresse à la manière dont les décisions de justice traduisent l’interprétation et la création des normes du vivre-ensemble. Malgré le fait que l’auteur se distancie explicitement de Montesquieu pour qui la justice était un « être inanimé », il y a dans l’ouvrage un aspect qui rappelle le titre de son œuvre célèbre, L’Esprit des Lois, ce en quoi l’auteur s’intéresse intensément. Il se dégage de l’ouvrage et du choix méthodologique de s’intéresser aux Cours Suprêmes, au sens large, à travers le monde une fascination pour ce que révèlent leurs décisions sur les orientations politiques prises par nos sociétés démocratiques. Le point de départ de l’ouvrage nous captive d’emblée, en ce que nous sommes face à une réflexion brillamment amenée sur ce que les tribunaux de hautes instances révèlent de « l’esprit » qui habite nos sociétés de droits. En d’autres termes, il s’agit de poser le pouvoir politique des juges comme un miroir de ce que nous sommes et de vers quoi nous tendons collectivement, mais sans tomber dans la complaisance.

Il s’agit d’un véritable « pouvoir politique » dans la mesure où nous le définissons comme le pouvoir légitime d’exercer des contraintes sur le corps citoyen dans son ensemble. Les « décisions des juges présentent ce caractère contraignant, surtout au niveau des cours suprêmes » (p. 17). À travers une analyse historique sommaire, l’auteur débute en démontrant la multiplication croissante des normes juridiques en Belgique, particulièrement significative depuis les années 1980, en raison de l’arrivée des normes européennes, de son évolution constitutionnelle (les fameuses « réformes de l’État ») et de la révision du droit des entreprises et du secteur non-marchand. Cela dit, si le volume des recours augmente, l’auteur rappelle que le pouvoir des juges est circonscrit par des lois et, conséquemment, la marge de manœuvre dont ils disposent demeure encadrée dans une logique d’équilibre et de division des pouvoirs.

Cela contribue à créer ce que l’auteur nomme une « culture du droit ». L’importance croissante des tribunaux dans la production de normes juridiques, et donc sociales, entraîne les citoyens à se penser plus comme sujets de droits, ce qui les conduit à contester davantage les normes en place ou à en revendiquer de nouvelles. Cela a pour effet de créer une spirale dans laquelle l’arène juridique est de plus en plus mobilisée et investie par les différents acteurs, dans le double mouvement décrit plus haut. Cela dit, on constate une stabilisation, voire une légère diminution des recours aux tribunaux ces dernières années.

L’élément central à retenir ici, se situe dans le concept d’agonisme, que l’auteur emprunte à la philosophe politique, d’origine belge, Chantal Mouffe. L’agonisme signifie en quelque sorte la « civilisation » des conflits qui existent nécessairement au sein d’une société réellement libre et démocratique. Il s’agit d’un concept à la fois descriptif et normatif. Descriptif en ce qu’il permet de nommer la réalité des conflits qui existent au sein de la société civile et qui se règlent par voie judiciaire. Normatif en ce que l’agonisme prescrit la reconnaissance de la légitimité de nos adversaires et, ainsi, « transforme l’antagonisme en agonisme » (p.30). Les juges exercent donc une fonction politique fondamentale, puisqu’ils sont les gardiens de ce droit des sujets à pouvoir contester[1] les normes établies par des majorités parlementaires. Nous pourrions reformuler le propos de l’auteur en disant que les juges assurent la dimension « libérale » des démocraties, en protégeant le droit pour chacune et chacun de défendre ses droits fondamentaux.

La réflexion se poursuit au second chapitre, « Les contraintes exercées par les juges », en détaillant en trois axes le type de contraintes que les juges imposent, afin de servir la finalité agonistique de la culture du droit. Il s’agit de la production de normes, de l’arbitrage de valeurs morales et la pérennisation du système politique. Chaque fonction est illustrée par un cas d’études.

Pour l’auteur, « [L]’examen de ces fonctions permet de constater que les citoyens participent en fait activement à cet exercice du pouvoir politique et qu’ils sont donc au cœur d’un dialogue juridictionnel […] Ainsi, le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de légalité sont devenus des moyens pour les citoyens leur permettant d’entretenir un dialogue entre les représentants politiques et les juges » (p. 33).

Geoffrey Grandjean utilise ici l’exemple des communes à facilités et certaines de leurs compétences qui ont été transférées du politique vers le judiciaire, vu l’impasse dans laquelle les communes flamandes, en bordure de la Région Bruxelles-Capitale, était embourbées. Il modère son propos en précisant que la liberté normative des juges n’est pas pour autant absolue : « la marge de manœuvre des juges est bel et bien limitée. Le pouvoir discrétionnaire n’est pas un pouvoir arbitraire » (p. 40).

Pour ce qui est de l’arbitrage des valeurs morales, l’auteur prend l’exemple de Cédric Herrou, en France, qui a aidé des migrants à séjourner et circuler sur le territoire, dans un but humanitaire. Toutes les charges contre lui sont tombées car les tribunaux ont rappelé la valeur de fraternité comme fondement constitutionnel. Ce qui amène l’auteur à nuancer à nouveau son propos en annonçant la suite : « Si les juges se montrent progressistes en consacrant le principe de fraternité au titre de valeur constitutionnelle, ils peuvent également être conservateurs en imposant des valeurs homogènes à l’ensemble des citoyens, comme en témoigne la troisième fonction politique [la pérennisation du système politique] » (p. 44).

En ce qui concerne la pérennisation des systèmes politiques, l’auteur mobilise l’exemple d’un recours introduit par des parents musulmans, vivant en Suisse, à la Cour européenne des droits de l’homme pour demander l’exemption du cours de natation pour leurs filles. La décision, négative, invoque le respect des mœurs et coutumes locales. Geoffroy Grandjean regrette cette décision, même s’il la soutient : « Au lieu de privilégier un cheminement conservateur […] de nature à hiérarchiser les cultures, le cheminement que je propose aurait emprunté la voie progressiste en favorisant l’ouverture aux autres cultures, tout en rappelant l’importance du respect du principe d’égalité comme garantie de cette ouverture » (p. 50). On voit ici tout le sens du titre de l’ouvrage, Pour une commune justice.

On regrette cependant que chaque fonction soit illustrée par un seul exemple. Il aurait pu être intéressant de croiser différents exemples pour montrer la complexité du rôle politique joué par les juges et par ses fonctions. Le propos demeure limpide, mais aurait gagné à être étayé davantage afin d’offrir au lectorat une perspective plus large.

La réflexion se poursuit ensuite au troisième chapitre, qui interroge « [L]’acceptabilité sociale du pouvoir politique des juges ». La question posée est la suivante : « comment leurs décisions suscitent-elles l’obéissance des citoyens et des autres autorités politiques, soit sur la base d’une obligation, soit sur la base d’une adhésion volontaire » (p. 51).

Encore ici, le sujet est divisé en trois parties. La première, la « légitimité organique », s’appuie sur les réformes juridictionnelles en Pologne, entreprises suite à l’arrivée au pouvoir du parti Droit et justice que plusieurs qualifient d’extrême-droite.[2] Sans entrer dans les détails techniques, l’auteur déplore l’approche de la Cour européenne consistant à évaluer cette réforme sous le prisme de l’impartialité et de l’indépendance des juges en ce sens qu’elle ne permet pas, selon l’auteur, de remettre en question la nature des réformes elles-mêmes qui, selon lui, détournent les juges de leur rôle de gardien de l’agonisme et empêchent le débat d’idées, minant ainsi l’acceptabilité sociale de leurs décisions. Il y aurait donc une rupture dans la légitimité organique ; l’exemple des modifications des lois entourant l’avortement en est, malheureusement, un exemple criant.

La seconde dimension est d’ordre procédural : « Elle permet de porter notre attention sur les règles procédurales organisant les contentieux devant les cours suprêmes » (p. 60). Cet aspect est fondamental, puisque c’est précisément là que la participation citoyenne se joue : « Ainsi, le libre accès au prétoire permet aux citoyens de compter parmi les acteurs principaux d’un procès. Devant le prétoire, les citoyens peuvent s’exprimer librement. Cette liberté est fondamentale, car l’acte de juger est le fruit d’une discussion argumentée entre les acteurs du procès » (p. 61). Il va donc de la crédibilité démocratique du rôle politique joué par les juges.

De l’autre côté, « les cours suprêmes suscitent le dialogue juridictionnel. Ainsi, les juges constitutionnels n’ont pas le pouvoir du dernier mot dans l’interprétation de la Constitution ; ce pouvoir n’appartient à personne. J’insiste sur ce point, car il permet de dénoncer la formule du « gouvernement des juges » … Les pouvoirs constituants, législatif et exécutif sont toujours en mesure de modifier l’ordre juridique, favorisant un dialogue permanent entre les trois pouvoirs d’un État… » (p. 62). Se crée ainsi un cercle vertueux : la participation des citoyens s’accroît avec les tribunaux, protégeant les droits individuels et entretenant le dialogue démocratique. Cet effet est amplifié par les cours européennes et les équilibres nouveaux qui se créent entre les niveaux de juridictions.

Geoffroy Grandjean y va cependant d’une importante mise en garde contre l’individualisation de la société qui découle de la multiplication des recours : « Se concentrer uniquement sur le respect des procédures ne garantit pas le vivre ensemble ! » (p. 66). Il est impératif, selon lui, que nos actions individuelles soient alimentées par des motivations au bénéfice de la collectivité, pour construire une citoyenneté qui ne soit pas conçue comme un repli sur soi.

La troisième forme de légitimité est, elle, substantielle et s’appuie sur le concept de proportionnalité. L’auteur insiste ici sur l’équilibre qui doit être fait, par les juges, entre les droits individuels et l’intérêt collectif, puisque ce sont justement des ressources collectives, comme les règles de droit, qui sont mobilisées lors de recours pour faire valoir et défendre des droits individuels. On retrouve ici l’essence de la question et du propos exprimés dans le titre de l’ouvrage. « La voie individualisante dans laquelle nous emmène la culture du droit est sans issue. L’être humain ne peut vivre qu’en société. Il faut dès lors faire subir aux décisions des juges l’épreuve du collectif. Comment y arriver ? C’est ici que tout se complique… » (p. 70). Depuis une dizaine d’années maintenant, l’auteur détaille comment la Belgique a fourni aux juges le pouvoir de ne pas donner suite à des recours individuels qui vont à l’encontre de l’intérêt collectif. Les juges ont donc clairement le mandat d’exercer leur rôle de « gardien de l’intérêt public », et non seulement de défendre les droits individuels.

Pour développer cette idée, l’auteur en réfère à ce que l’on appelle désormais la « justice climatique ». Cette fois, l’auteur aborde quatre exemples et le propos est davantage étayé. Il montre comment, des personnes morales, comme des organisations non gouvernementales, ont pu avoir gain de cause face à l’inaction de l’État en matière de réduction de gaz à effet de serre (chez nos voisins néerlandais). À l’inverse, on regrette que la Cour de justice de l’Union européenne n’ait pas reconnu comme légitimes les recours introduits par des citoyens, arguant qu’il leur était impossible de démontrer les préjudices individuels subis à l’encontre de leurs droits et libertés. Des résultats très mitigés ont aussi été observés dans certains cas, notamment en France et en Allemagne. Cela dit, l’auteur demeure optimiste : « La justice climatique donne donc des raisons d’espérer en matière de défense de l’intérêt collectif. En effet, les juges ne sont pas les seuls gardiens de l’intérêt collectif. Les citoyens sont également les détenteurs de cet intérêt collectif qu’ils peuvent chercher à promouvoir en recourant à la justice. Les citoyens ne sont donc pas toujours mus par un intérêt personnel. C’est rassurant ! » (pp. 77-78).

Le dernier chapitre de l’ouvrage, « La justice commune », aborde les débats autour de la notion de « commun » qui foisonnent depuis quelques années. Ces dernières pages sont extrêmement denses, en ce que plusieurs concepts s’enchaînent. Tout d’abord, trois visions du commun sont présentées. La première est celle, juridique, des res communes, c’est-à-dire les choses qui appartiennent à toutes et tous en commun (comme l’air ou l’eau). Il est capital, pour l’auteur, que nous puissions collectivement identifier des objets qui nous relient et qui créent une appartenance partagée, un intérêt collectif. La seconde renvoie à « ce qui fait communauté », mais l’auteur la rejette rapidement en raison de son caractère trop exclusif. La troisième, en revanche, prend une place centrale dans sa réflexion : ce qui est partageable. « Un individu partage avec la collectivité ce qui lui appartient ou ce qui le constitue. Un exemple classique permet de comprendre la portée de cette définition, celui de certains régimes de monuments historiques » (p. 81). Pour l’auteur, c’est précisément là que se cristallise l’imbrication entre les intérêts individuels et l’intérêt collectif.

Ce qui nous amène à la thèse centrale du chapitre : « La commune justice que je propose s’inscrit dans la philosophie du commun partageable. Mais cette proposition suppose la satisfaction de trois conditions » (ibid.). Celles-ci sont les suivantes : (a) que les requêtes des citoyens ne soient pas mues uniquement par des intérêts individuels ; (b) qu’elles ne soient pas non plus, à l’inverse, mues que par un souci de l’intérêt collectif, afin de préserver un équilibre entre droits individuels et collectifs ; et (c) que les juges soient les gardiens de l’intérêt collectif. L’auteur propose alors, encore, trois critères pour permettre aux juges d’évaluer la prise en compte de l’intérêt collectif par les citoyens : (1) décentrage (de l’individualité) ; (2) agonisme (tel qu’expliqué plus haut ; et (3) contextualisation. Ces trois critères permettent de remettre en question les décisions des juges, qui n’ont pas le dernier mot, de faire vivre le dialogue juridictionnel qui permet de tendre vers un sain équilibre à la fois entre les pouvoirs et entre les droits individuels et collectifs. « L’obligation qui pèserait désormais sur les citoyens de devoir justifier d’un double intérêt à agir aurait pour fonction de favoriser une forme de socialisation à l’intérêt collectif où les citoyens seraient les acteurs de leur propre socialisation » (p. 83).

L’auteur termine finalement en énonçant ceci : « L’objectif de ma proposition est de favoriser une métamorphose de la culture du droit. Cette culture ne doit plus uniquement renvoyer aux droits individuels mais elle doit également désigner la construction d’une citoyenneté, envisagée à travers le prisme de l’intérêt commun » (p. 85).

CE QUE L’ON RETIENT

En résumé, il s’agit d’un bon travail de synthétisation des enjeux qui animent nos sociétés démocratiques contemporaines. L’objectif de l’ouvrage qui est de présenter les grandeurs, mais aussi les misères, ou du moins les écueils à éviter de la montée en importance du rôle politique joué par les juges est atteint dans l’ensemble. C’est un livre qui plaira autant aux néophytes ou aux jeunes étudiantes et étudiants, qu’à un lectorat plus aguerri qui y trouvera matière à discussion et à débat. Les vertus épistémiques présentées sous le concept d’agonisme ainsi que l’insistance de l’auteur sur l’importance de remettre des préoccupations collectives au cœur des recours individuels ou menés par de petits groupes vont en ce sens. Ce qui donne à l’ouvrage une cohérence générale et une prise de position nuancée et bienvenue, à l’heure où les débats sont souvent montés en épingle et où la tendance à l’hyperbole et à la surenchère est, malheureusement, omniprésente.

Pour conclure cet exercice d’examen critique, apportons tout de même une réserve. La densité de l’ouvrage et les exemples succincts auraient gagnés à être étayés par une perspective plus philosophique, plus « meta », pour faire le lien entre science politique et droit. La vision présentée pourrait être interrogée par les conceptions de la liberté qui font l’objet de débats en philosophie analytique par exemple, mais également par la méthode analytique, c’est-à-dire de recourir à plus d’exemples pour expliquer et justifier les thèses avancées. La densité de l’ouvrage peut également le rendre ardu pour des néophytes, mais en revanche il contient beaucoup de matière pour alimenter nombre de débats cruciaux pour la vitalité de nos démocraties, notamment en interrogeant en filigrane les questions légitimes qui se posent quant à la représentativité censée être au cœur de celles-ci.

[1] Nous avons abordé cette dimension de la démocratie, à travers la notion de démocratie comme contestation, qui découle de la conception républicaine de la liberté comme non-domination, (plutôt que comme consentement) dans un précédent article.

[2] Voir, par exemple, le site du Centre d’Action Laïque à ce sujet :