La Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE) existe depuis 70 ans cette année. Elle rassemble une trentaine d’organisations membres comme Amnesty International, la Croix Rouge, mais aussi des services sociaux de première ligne, des organisations syndicales, toutes actives en 1ere ou 2e ligne sur le droit des étrangers. Le CIRE est donc un lieu d’échange, de réflexion et de combat politique. C’est aussi un lieu qui propose différents services aux publics étrangers, comme un service d’équivalence de diplôme et même une école. Des services plus que vitaux pour celles et ceux qui, de par leur statut, sont soumis à une interdiction de travailler, réduits bien souvent à travailler au noir, privés de toutes protections et, très fréquemment, exposés à des exploitations en tout genre. Rencontre avec Sotieta Ngo (S. NG.), directrice du CIRE.
JT : La précarité reste un aspect central dans le parcours migratoire d’une personne en Belgique, à quel niveau ?
S. NG. : La précarité reste malheureusement l’essence même du parcours d’une personne sans papier en Belgique. La précarité est présente sur tous les aspects de la vie, comme sur tous ses droits. C’est une précarité d’existence, de statut, de revenu, d’avenir. Les vies sont comme suspendues, donc il s’agit de précarité dans le premier sens du terme : une indécision, une incertitude sur l’ensemble des volets de la vie qui permet à un être humain d’évoluer.
JT : Une des composantes importantes de cette précarité aux multiples facettes qui subsiste est celle du travail. La régularisation « par le travail » est une revendication qui semble faire de plus en plus l’unanimité, jusque dans les réseaux patronaux. Y a-t-il, à la veille des élections, un momentum ?
S. NG. : Il aurait dû y avoir un momentum. Pourquoi parler du travail et de l’emploi des personnes étrangères, migrantes ou sans papiers ? Parce que le travail est le nerf de la guerre. Il permet de donner des moyens d’existence et de protéger contre les pépins de la vie. Depuis bien trop longtemps, le travail des personnes étrangères en Belgique est cadenassé. L’accès à un emploi digne, hors d’un cadre d’exploitation des personnes est bloqué. L’emploi a toujours été un critère d’appréciation dans les dossiers des personnes sans-papier. Dans une demande de séjour introduite, l’emploi reste très important. À tel point que lorsqu’il y a eu des opérations de régularisation, il a toujours été un des critères d’obtention d’un titre de séjour. Pas suffisant, mais central. Depuis bien longtemps, les sans-papiers sont exposés à un risque d’exploitation massif. Parce qu’il n’y a pas de salut pour eux. Aujourd’hui, en Belgique, l’accès au marché du travail régulier leur est impossible et l’accès au permis unique est bloqué. C’est le sésame qui permet à une personne étrangère de travailler en Belgique. Donc il ne reste plus que l’exploitation. Ils et elles sont à la merci d’autres personnes. Sans faire d’angélisme ou de manichéisme, car les employeurs ne sont pas tous des personnes qui veulent une personne exploitée. Mais le système actuel permet à des personnes mal intentionnées d’exploiter allègrement des travailleurs qui ont des compétences et qui sont dépendants de leur activité.
JT : Ce critère existe concrètement ?
S. NG. : Non, car aujourd’hui dans l’arsenal législatif et pour les pratiques administratives, il n’y a pas de critères. C’est d’ailleurs le principal problème. C’est à la discrétion du ou de la Secrétaire d’État. Il n’y a aucun critère, alors qu’il en existe quand quelqu’un souhaite refaire la porte de son garage ! Ceci étant dit, nous connaissons les grandes tendances. Lors des campagnes de régularisation qui ont eu lieu par le passé, quatre situations attiraient l’attention et l’administration les dénommait critères. Le fait, par exemple, qu’une personne sans-papier travaille et que l’employeur puisse vouloir blanchir cette situation de travail au noir. C’est un élément aujourd’hui considéré comme favorable dans son dossier. Mais il n’est pas suffisant. Nous pensons qu’il devrait être un critère décisif, parce que c’est la logique même du droit des étrangers : avoir quelqu’un d’indépendant, d’autonome, qui peut subvenir à ses besoins. Il n’y a donc aucune raison de bloquer la route de ces personnes qui souhaitent mener une vie digne en Belgique.
JT : A-t-on une idée de l’ampleur de l’exploitation (travail au noir notamment) dont sont victimes les sans-papiers en Belgique ?
S. NG. : Non parce que c’est l’opacité même et obtenir des chiffres reste très difficile. Nous avons des chiffres sortis assez récemment sur le nombre de personnes sans-papier, mais cela reste peu évident puisque les personnes se cachent commeelles n’ont aucune reconnaissance administrative ou légale. Nous savons qu’il y a 120.000 personnes sans-papier en Belgique et il s’agit encore d’une approximation. Et nous savons également que la capitale doit probablement attirer 90% de ces personnes. De tous ces adultes, personne ne vit d’amour et d’eau fraîche. Donc toutes les personnes en capacité de travailler travaillent, que la législation leur permette ou pas, et travaillent dans un cadre bien souvent lié à l’exploitation. Tout cela est assez bien documenté. Personne ne peut ignorer ces situations d’exploitation qui mènent parfois à des procédures en justice. La Ligue des Travailleuses Domestiques, qui rassemble des femmes autour de leurs activités domestiques au domicile des personnes sans se cacher, a beaucoup documenté toutes ces situations d’exploitation qui s’abattent sur ces femmes. Des situations auxquelles il faut ajouter la vulnérabilité liée au fait d’être une femme, et donc les violences genrées qui s’exercent. Cela se sait et tout le monde le reconnaît. Les administrations fédérales et régionales concernées aussi le reconnaissent : il y a un problème. Nous savons également qu’il y a un grand problème de salaires impayés. Au-delà des malhonnêtetés, il est impossible de cotiser et donc aucune possibilité de prendre des congés maladie (la période COVID a été très bien documentée). L’extrême vulnérabilité des travailleurs sans-papier au regard de n’importe quel aléa est criante, que ce soit au démarrage d’une crise sanitaire ou une crise de vie individuelle. Notre gouvernement fédéral fait comme si ça n’existait pas. Et pourtant cela crève les yeux.
JT : Il y a-t-il d’autres secteurs qui concentre l’exploitation des travailleurs sans-papier ?
S. NG. : Ils sont très connus et depuis longtemps. Il y a notamment une stabilité assez exemplaire dans les secteurs qui fonctionnent grâce à la main d’œuvre sans-papier pas chère, celui de l’aide aux personnes et le soin telles que les gardes d’enfants ou les soins des personnes âgées. Ce sont typiquement des métiers réservés aux femmes sans-papier, considérées comme plus douces et dont les origines concentrent des préjugés sur la maternité. Il y a également le secteur de la construction et celui de l’Horeca. Enfin, celui le plus médiatisé a été celui des livraisons de repas où les livreurs travaillent pour des plateformes et sont entre travail salarié et travail indépendant, plateforme qui profitent surtout de l’exploitation de personnes sans-papier.
JT : De l’autre côté, des employeurs semblent être de plus en plus nombreux à demander la régularisation de leur salariés sans-papier ?
S. NG. : Nous n’avons pas de chiffre concernant les employeurs qui ont un travailleur sans-papier parmi leurs employés. Nous ne connaissons pas la part des escrocs et abuseurs et celles et ceux qui sont bien intentionnés. Nous avons parmi nos services des collègues qui s’occupent des équivalences de diplôme et des permis uniques. Ils et elles rencontrent régulièrement des employeurs qui essayent de régulariser la situation de leurs travailleurs et travailleuses qu’ils souhaitent pouvoir garder. À chaque fois qu’un employeur introduit une demande, cela signifie qu’un employeur essaie de régulariser une situation. Mais malheureusement, il se retrouvera bloqué par le gouvernement car on ne donne pas accès au travail régulier lorsqu’il s’agit d’un travailleur sans-papier, quel que soit le secteur, quel que soit le profil, quel que soit l’employeur. En période COVID, la situation a été assez médiatisée. Par exemple, le CHU de Liège, en pleine pénurie aux conséquences dramatiques, voulait engager un infirmier, formé en Belgique, devenu sans-papier. Le CHU n’a pas pu l’engager. Il a fallu mener un combat judiciaire pour finalement réussir à régler la situation. Mais cet exemple montre bien à quel point le pouvoir exécutif fédéral bloque.
JT : Quels sont les arguments de ce blocage ? La théorie de l’appel d’air ?
S. NG. : Le gouvernement ne veut pas d’amnistie : on ne pardonne pas une irrégularité. Ce qui est pour le moins paradoxal car, en matière fiscale, on n’hésite pas à faire des amnisties chaque année. En matière de statut administratif, le gouvernement considère qu’avoir fauté et ne pas avoir obtempéré à un ordre de quitter le territoire est impardonnable. Il y a aussi évidemment la crainte affichée d’alimenter ce type de situation. Et le gouvernement en vient à dire qu’il est dans l’intérêt de ces personnes de rentrer dans leur pays d’origine pour ne pas être sujette à une exploitation ! C’est quand même une drôle de manière de voir les choses ! Et puis bien sûr, il y a la volonté de maîtriser. En étant très ferme, le gouvernement pense convaincre des personnes de ne pas quitter, leur pays. Il espère aussi convaincre les personnes qui sont ici depuis 15 ans qu’elles n’auront d’autres choix que de rentrer dans leur pays d’origine. C’est un leurre, mais ce sont clairement les discours qu’on nous tient.
JT : Il y a pourtant une contradiction avec la réalité économique : les personnes sans-papier travaillent dans des secteurs dit en pénurie[1] ?
S. NG. : Nous l’avons bien analysé avec le travail saisonnier à l’arrêt pendant le COVID, les secteurs se sont arrêtés de fonctionner, tout simplement. La coordination des sans-papiers a évalué aussi le manque à gagner pour la sécurité sociale qui se compte en millions. Les travailleurs sans-papiers le disent eux-mêmes « laissez-nous contribuer à la sécurité sociale car en nous privant, vous vous privez de plusieurs dizaines de millions d’apports ». Ce qui est totalement absurde. Nous connaissons des pénuries de travailleurs et nous avons ici des personnes qui ont des compétences mais ne peuvent pas travailler dans leur champ de compétences et dès lors, travaillent dans des conditions salariales désastreuses la plupart du temps. En matière migratoire, nous ne connaissons pratiquement que des flagrants délits de contradiction. Car beaucoup agitent des leurres en permanence. On prétend qu’on va pouvoir stopper, contrôler l’immigration en Belgique, que la Belgique pourrait même s’en passer, mais le système s’effondrerait ! Je rêve qu’un jour les personnes sans-papier se mettent en grève. D’un seul coup, nous verrions toutes ces femmes âgées dont le quotidien dépend d’une femme sans-papier, tous ces enfants dont la garde dépend d’une femme sans-papier, tous ces employeurs, ces chantiers et ces restaurants à l’arrêt. Pourquoi les autorités continuent de jouer le même refrain et depuis des dizaines d’années ? Parce que cela ne pose apparemment de problème à personne. De qui parle-t-on ? D’une main d’œuvre étrangère exploitée ? Mais finalement qui se plaint si peu. Ce sont des travailleurs qui sont payés des cacahuètes. Ces cacahuètes leur sont vitales et ces personnes sont en hyper dépendance. De temps en temps, un cas défraie la chronique. Mais cela apparaît comme des faits isolés et non comme une situation construite de toutes parts par des politiques contradictoires.
JT : Vous venez d’évoquer un levier qui serait l’organisation une grève générale des sans-papiers. Est ce que le CIRE identifie d’autres leviers ?
S. NG. : Absolument ! D’abord, il faut que les régions mènent le combat parce que, au moment de la régionalisation, il faut aller jusqu’au bout. Si la compétence est restée au niveau fédéral c’est parce que l’Office des étrangers est une administration fédérale et qu’il devrait ne pouvoir que donner des avis sur des petits éléments accessoires. Le fédéral ne devrait plus pouvoir donner le « la » dans la politique de mise à l’emploi des personnes étrangères. À la veille d’élections, nous devrions pouvoir mettre la pression sur les partis pour que les ministres qui auront l’emploi dans leurs compétences puissent agir. L’autre levier possible, c’est de travailler avec les employeurs et leurs représentations. Lorsque des fédérations d’employeurs expriment leur grogne en exigeant un autre système, cela a du poids dans les discussions. Cela a été fait, de manière assez timide et malheureusement rarement concertée entre les 3 niveaux de pouvoir au même moment. Mais les besoins économiques passent après les messages électoraux que des partis lancent sur la migration et sur les personnes sans-papier, le jour où les employeurs dans les instances de concertation sociale taperont du poing sur la table en exigeant, avec les syndicats qui le demandent déjà, qu’il faut débloquer le marché du travail pour les sans-papier, il me semble que ce sera intenable pour le gouvernement.
JT : Des exemples dans d’autres pays en Europe montrent que cela est possible et que les conséquences sont a priori positives et sans l’appel d’air agité…
S. NG. : Pour la Belgique, l’appel d’air est vraiment l’argument phare. C’est une pure théorie qui est presque de l’ordre du complot. Une théorie qui n’a jamais été étayée, que du contraire ! Les chiffres montrent clairement que ce n’est pas significatif en cas de régularisation. En revanche, on perçoit très bien quelles sont les conséquences individuelles : des personnes qui sortent de la précarité de manière durable et des secteurs qui s’assainissent. Un secteur où il y a une grande main d’œuvre sans-papier ne tourne souvent pas rond. Les travailleurs avec papier, qu’ils soient belges ou étrangers voient leurs conditions se dégrader. Il est très facile pour un employeur de faire remplacer un travailleur mécontent par un travailleur sans-papier, surtout quand ils sont des centaines à faire la file devant son bureau. Nous assistons à une dégradation générale pour l’ensemble des secteurs, que ce soit pour les conditions de travail, le salaire, etcetera.
JT : L’argument de de la régularisation par le travail n’est-il pas dangereux à terme ? N’amène-t-il pas comme unique vision de la migration, une vision utilitariste ?
S. NG. : Nous sommes d’accord que c’est un vrai problème. Le souci est aussi que l’emploi reste le nerf de la guerre pour les personnes sans-papier. Elles réclament de pouvoir travailler et sont contraintes de travailler. J’aimerais que nous puissions porter le plaidoyer pour la liberté de circulation, pour revoir la question des frontières et la question de la mobilité humaine dans le monde. Car, nous parlons beaucoup de la mobilité des produits financiers et des biens mais il y a plus de difficultés à aborder la question de la mobilité humaine. Aujourd’hui, l’accès à l’emploi est une revendication portée par les personnes sans-papier elles-mêmes. Oui, le risque d’une vision utilitariste existe, mais cela dépend aussi de qui le porte. En fait, pour certains c’est très utilitariste, pour d’autres ce sont des conditions essentielles pour permettre une vie digne.
JT : Mais est ce qu’il n’y a pas un risque aussi à cantonner les personnes régularisées par le travail à des secteurs bien spécifiques, souvent précaire et pénibles ?
S. NG. : Bien sûr, le risque est omniprésent. Un travailleur sans-papier avec un diplôme et des compétences en Belgique, reconnu même dans un secteur en pénurie, n’y accède pour le moment pas. Le vrai risque c’est que si une ouverture se fait, elle ne se fasse que par rapport aux secteurs en pénurie. Ce qui posera beaucoup de questions au niveau philosophique et également pratique : quelle est la valeur d’un travailleur, d’une personne, d’un individu qui fait société avec nous si ses compétences ne sont reconnues légalement que dans des secteurs en pénurie, alors que ces personnes travaillent et que des secteurs ne sont peut-être pas en pénurie grâce à la main d’œuvre sans papiers ? Dans ce contexte, cela poserait d’autres questions et on pourrait commencer à se dire que cela devient trop utilitariste. Mais nous avons ici une catégorie de la population qui est précarisée et qui risque l’exploitation. Donc dans la situation actuelle, la moindre ouverture sera, malgré tout, saluée et le combat continuera pour agrandir la brèche.
[1] On dénombre environ 200.000 postes vacants au dernier trimestre 2023, la majorité en Flandre (67%), suivie de la Wallonie (20%) et enfin de la Région de Bruxelles-Capitale (13%). Les listes de métiers en pénurie et de fonctions critiques s’allongent. En cette année 2023, elles comptent 158 professions en Wallonie.
[i] Ce titre est emprunté à une vidéo de sensibilisation du CIRE : https://www.cire.be/alors-quoi-on-continue-lexploitation
