L’IMPOSSIBLE PROHIBITION DES DROGUES

par | BLE, DEC 2020, Justice, Migration

Le 24 février 2021, la “loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques” fêtera son centième anniversaire. A vrai dire, plutôt que de souffler cent bougies dans l’allégresse, ce sera l’heure de faire le bilan, de tirer des leçons de la prohibition de certaines drogues et – pourquoi pas ? – d’envisager les obsèques de la jubilaire.

Cent ans d’interdiction, cela peut paraître long, mais à l’échelle de l’histoire, c’est un clin d’œil. Que ce soit pour l’extase religieuse, les soins médicaux ou le plaisir hédoniste, les substances psychotropes et la modification de la conscience ont accompagné l’humanité depuis sa naissance. Historiquement, dans nos contrées, c’est principalement l’abus de l’alcool qui entraîne la dépendance, mais on ne l’interdit pas pour autant, car « l’ivrognerie », comme on l’appelle, fait partie du paysage. Certaines substances font bien l’objet, çà et là, d’une interdiction ponctuelle, surtout l’opium et le café (!), ainsi que les plantes ‘démoniaques’ utilisées rituellement par les peuples du Nouveau Monde. Mais ce n’est qu’au milieu du 19e siècle, lors des guerres de l’opium, que commence l’histoire de la prohibition internationale.

L’EMPIRE BRITANNIQUE, PREMIER DEALER MONDIAL

Au vu de la dépendance d’un nombre croissant de Chinois – toutes classes sociales confondues – à l’opium importé d’Inde britannique, la Chine tenta d’interdire l’importation et le commerce d’opium sur son territoire dès le  18e  siècle. L’Empire britannique, qui écoulait des tonnes d’opium en Chine chaque année par le biais de la Compagnie des Indes orientales et finançait ainsi, en partie, son entreprise coloniale, ne l’entendait pas de cette oreille. Il lança et gagna deux guerres (1839-1842 et 1856-1860) pour obliger la Chine à laisser entrer l’afflux d’opium sur son territoire. Pourtant, dès la fin du 19e siècle, les attitudes se mettent déjà à changer, notamment sous la pression de missionnaires protestants anglais et américains. En 1912, la Convention internationale de l’opium est signée à La Haye. C’est le premier traité international qui vise à contrôler le commerce d’une série de drogues (outre l’opium, il  s’agit de l’héroïne, de la cocaïne et de la morphine), et à en interdire le trafic. Il sera transposé dans les législations nationales de toute une série de pays, dont la Belgique en 1921.

En 1921, la toxicomanie n’est pourtant pas un problème de société en Belgique. En fait, la ratification et la transposition dans la législation belge de la Convention de La Haye préfigure la façon dont sera définie, au cours du siècle qui suit, la politique en matière de drogues de nombreux pays de par le monde, dont la Belgique. D’une part, elle se décidera surtout dans le cadre de traités internationaux, qui ne laissent que peu de marge aux initiatives individuelles des États. D’autre part, elle subira une pression de plus en plus forte de la part des États-Unis, qui sont déjà à l’initiative de la Convention de La Haye, et qui n’hésiteront pas, au cours du 20e siècle, à soumettre certains pays au chantage : aide économique contre prohibition sans concessions.

Enfin, si l’impulsion initiale de la prohibition internationale a été donnée par des missionnaires, la morale ne sera jamais, dans toute cette histoire, qu’une maigre feuille de vigne qui cache des ressorts autrement plus présents et moins avouables. Dès avant la Convention sur l’opium, les initiatives d’interdiction prises çà et là ont une forte connotation raciale : elles visent spécifiquement les Chinois aux États-Unis, les aborigènes en Australie, ou encore les Birmans en Inde. De manière générale, la consommation d’une substance a généralement une forte compo- sante culturelle, et l’interdiction de tel ou tel produit ou mode de consommation entraîne automatiquement une répression plus dure envers telle ou telle population. Aujourd’hui encore, ce n’est pas un hasard si aux États-Unis, la consommation du crack, qui est plus fréquemment utilisé par des populations marginalisées et racisées, est beaucoup plus sévèrement pu- nie que celle de la cocaïne, autre variante de la même substance, mais générale- ment associée à des catégories blanches et plus aisées. Ainsi, les lois antidrogues ont de tout temps, et dans diverses conditions, été instrumentalisées pour contrôler des catégories sociales ou politiques dont se méfiait le pouvoir.[1] Par contraste, la Prohibition, qui interdisait l’alcool aux États-Unis, et qui touchait par conséquent aussi les classes dominantes dans leurs habitudes de consommation, n’aura duré en tout et pour tout que 13 ans, une aberration somme toute bien éphémère.

A QUAND UN MONDE SANS DROGUES ?

Mais comme il est toujours plus judicieux de juger l’arbre à ses fruits, laissons de côté les intentions et motivations et tentons plutôt d’évaluer les conséquences de la prohibition des drogues. L’objectif premier, logiquement, était de faire diminuer, voire d’éradiquer entièrement,  la consommation de drogues dans le monde. Aujourd’hui encore, l’objectif affiché de certains organismes est de parvenir à un “monde sans drogues”. Pourtant, depuis le début de la prohibition internationale, on s’est éloigné à toutes jambes de ce mirage de sobriété globale. Toutes catégories de substances confondues, la consommation a fortement augmenté, avec des pics d’accélération en fonction des époques et des produits : boom du cannabis et des psychédéliques dans les années 60, de l’héroïne dans les années 70 et 80, des drogues de synthèse et des stimulants dans les années 90, jusqu’à l’épidémie actuelle des opioïdes en Amérique du Nord, qui fait des dizaines de milliers de morts chaque année.

À y regarder de plus près, on peut même légitimement se dire que l’explosion de la consommation et son cortège de conséquences néfastes n’est pas arrivée en dépit de la prohibition, mais au moins en partie à cause d’elle. Tout d’abord, l’interdiction fait qu’on n’a le droit de trouver aucune vertu à aucune substance illégale [2], et que par conséquent certains discours de prévention catastrophistes, basés sur la peur, deviennent inaudibles pour toute personne qui connaît déjà un tant soit peu les drogues, leurs effets et leurs risques. Si tant de gens consomment, il tombe sous le sens qu’ils y trouvent, entre autres, des avantages et une certaine utilité. Dès lors, si la prévention se limite à des messages comme “Just say No !” ou autres “La drogue, c’est de la merde !”, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que leur impact sera limité, voire contre-productif, auprès des consommateurs et même des simples curieux.

Cette incapacité à reconnaître et à prendre en compte l’attrait des drogues et de l’interdit en général, à accepter que, quoi qu’on leur dise, les gens, surtout jeunes, tenteront l’expérience au moins une fois, est un obstacle à un déploiement adéquat de la prévention, mais aussi de la réduction des risques. Les tenants de l’interdit estiment généralement que fournir du matériel et des seringues stériles ou prodiguer des conseils pour une consommation moins risquée, à des personnes qui consomment déjà et qui consommeront de toute façon, est une incitation à la consommation. Les résistances vis-à-vis de la réduction des risques restent par conséquent importantes, avec les funestes conséquences que l’on imagine. Globalement, en Belgique, moins de 2% des dépenses publiques liées aux drogues sont allouées à la prévention et à la réduction des risques.[3]

Prohibition signifie également marché clandestin et donc produits non contrôlés, potentiellement frelatés et d’autant plus nocifs. Enfin, la répression et la stigmatisation des usagers n’est pas de nature à inciter ceux-ci à chercher de l’aide en cas d’addiction ou de prise qui tourne mal. Plus d’un jeune est mort parce que ses copains n’osaient pas appeler les secours, de peur des conséquences judiciaires auxquelles ils s’exposaient.

GANGRÈNE PLANÉTAIRE

Au niveau sociétal, si le coût policier et judiciaire de la répression est plus ou moins chiffrable [4], le coût humain n’a pas de prix. Car outre l’emprisonnement – massif dans certains pays – pour simple consommation ou menu trafic, la prohibition  entretient  tant la petite (l’addiction se finance parfois à coups de larcins) que la grande criminalité (le marché illégal est pris en mains par les mafias). S’ensuivent peines de prison, règlements de comptes et vies brisées, ainsi qu’une gangrène rampante de l’économie légale par le blanchiment des sommes colossales générées par le marché noir. Sur l’échiquier géopolitique, enfin, les divers trafics de drogues à grande échelle, quand ils ne transforment pas des pays comme le Mexique ou la Colombie en “narco-États”, peuvent être instrumentalisés par des pays aussi prohibitionnistes que les États-Unis dans divers coups fourrés inavouables – par exemple sous l’administration Reagan, pour armer en secret les Contras au Nicaragua, trop sanguinaires pour être soutenus officiellement.

On le voit, les dégâts sont nombreux, et ils ont tendance à s’accentuer au fil du temps plutôt qu’à s’estomper, à tel point qu’on peut se demander si l’interdit  ne  fait pas infiniment plus de  ravages  que les drogues qui en font l’objet. Alors que faire ?

Dans un monde idéal, les problèmes – bien réels – causés par la consommation de drogues seraient encadrés par une politique axée uniquement  sur  la  santé et les droits humains, notamment le droit pour chacun de disposer librement  de  son corps et de sa conscience. La production, la distribution et la consommation des substances seraient réglementées en fonction des spécificités de celles-ci ; il ne s’agirait pas d’autoriser n’importe quoi à n’importe qui, ni de créer un marché qui verrait des producteurs commerciaux pousser à la consommation – comme c’est actuellement le cas pour l’alcool et  le tabac, ainsi qu’à certains endroits déjà pour le cannabis. Mais nous sommes très loin d’une réglementation  des  drogues,  et le chemin pour y parvenir passe par beaucoup de réflexion, de  concertation  et d’organisation, et comporte de nombreuses étapes intermédiaires.

Ici ou là, souvent à petite échelle, des alternatives ont été tentées, généralement couronnées de succès, et pourtant souvent contrecarrées voire stoppées, faute de correspondre au paradigme prohibitionniste. Qu’il s’agisse de traitements de substitution par administration de diacétylmorphine (héroïne pharmaceutique), de la mise à disposition de lieux de consommation hygiéniques et sécurisés (les salles de consommation à moindre risque) ou d’autres stratégies de réduction des risques (testing, prévention par les pairs, …), ces initiatives tendent à démontrer dans la pratique que “les drogues ne sont pas interdites parce qu’elles sont dangereuses, elles sont dangereuses parce qu’elles sont interdites”, selon le mot de Georges Apap, procureur français et figure de l’anti-prohibitionnisme, aujourd’hui décédé.

L’AVANT-GARDE PORTUGAISE

À un niveau bien plus vaste, un pays – européen qui plus est – a déjà fait un premier pas important vers la sortie du paradigme répressif. Confronté à des taux alarmants de contaminations au VIH dus à l’explosion de la consommation d’héroïne après la Révolution des Œillets, le Portugal a décriminalisé l’usage de toutes les drogues en 2001, accompagnant cette mesure de tout un dispositif de santé publique qui comprend notamment une extension des efforts de réduction des risques et de la prise en charge sanitaire des personnes qui présentent un usage problématique. Certes, cette politique ne remet pas en question l’économie des drogues et ne met pas fin aux pratiques mafieuses des producteurs et du marché noir, et elle conserve un aspect paternaliste et moralisateur envers les usagers.[5] Toujours est-il qu’elle a permis notamment de diminuer radicalement le nombre d’overdoses mortelles et le nombre de cas  de VIH parmi les usagers. Le  coût  social  de la consommation de drogues, tant lié aux soins de santé qu’à l’appareil judiciaire, a également diminué, ainsi que le pourcentage de personnes incarcérées pour des délits liés aux drogues.

Mais surtout, cette bifurcation salutaire démontre qu’il est possible de s’éloigner du paradigme répressif en dépit des traités internationaux, souvent brandis comme excuse pour l’immobilisme politique. Elle démontre également que dès qu’on ose faire ce premier pas, une telle politique, même incomplète, même imparfaite, donne des résultats autrement plus encourageants que n’importe quelle approche répressive. Ces constats prometteurs incitent enfin à s’éloigner encore davantage de l’utopie meurtrière d’un monde sans drogues, pour emprunter définitivement le chemin d’une politique basée sur le réel, la santé publique et les droits humains. Timidement, certains pays tentent d’emboîter le pas au Portugal. En Colombie par exemple, l’un des pays a avoir le plus souffert de la production et du trafic de cocaïne, l’opposition a déposé, mi-2020, une proposition visant à réglementer la production et l’usage de cette substance plutôt que de laisser la loi de la jungle profiter aux mafias et se- mer la violence. Aux États-Unis, lors de la dernière élection présidentielle, l’Oregon a également voté pour la décriminalisation de toutes les drogues pour usage personnel. Petit à petit, l’idée commence donc à faire son chemin.

Qu’en fera la Belgique ? Jusqu’à présent, bien plus que la raison, ce sont la morale et l’idéologie qui ont prévalu chez nous lorsqu’il s’agit des drogues. Une illustration révélatrice en a été fournie fin 2020, lorsque Bart De Wever a reconnu, dans un livre néerlandais consacré à la question des drogues, que la “war on drugs”, dont il se fait le champion depuis son accession au mayorat d’Anvers, a peu de chances d’être gagnée un jour. Le seul effet de ses plans antidrogues successifs a été de faire

apparaître dans le paysage anversois des scènes dignes d’un narco-État : explosions de grenades, fusillades et règlements de comptes. Certes, les saisies de cocaïne – la substance qui transite le plus par le port d’Anvers – ont explosé : plus 660 % entre 2014 et 2019 ![6] Par contre, étrangement, aucune pénurie ni augmentation de prix n’a été signalée en parallèle sur le marché noir. Mieux, l’analyse des eaux usées révèle que la consommation de cocaïne est en hausse et qu’Anvers figure régulièrement sur le podium européen des villes consommatrices. Devant ces constats décourageants, même Bart De Wever se pose donc la question du sens de cette guerre sans fin et sans victoires, allant même jusqu’à reconnaître qu’une réglementation contrôlée serait une véritable solution “qu’il faut oser affronter”.[7] Pour préciser tout  de  suite…  qu’il y est totalement opposé, préférant visiblement à une véritable solution un fiasco centenaire qui a, il est vrai, l’avantage de s’inscrire dans ses options idéologiques et/ou électoralistes.

L’INTERDIT A SES RAISONS QUE LA RAISON NE CONNAÎT POINT

On le voit donc, la raison n’a pas grand chose à voir dans tout ça. La raison exigerait de regarder en face l’échec cuisant de la prohibition et les dégâts colossaux qu’elle a entraîné. La raison commanderait d’écouter l’opinion majoritaire parmi les scientifiques qui étudient le sujet, qui n’est pas favorable au maintien de l’interdit, et de prendre en compte les résultats positifs des expérimentations susmentionnées. La raison inciterait à ce qu’une société qui se veut moderne et libérale cesse de punir un “crime sans victime”, qui relève strictement de la liberté de chacun.e à disposer librement de son corps et de sa conscience. Si cela se conçoit pour le tabac et l’alcool, classés parmi les substances les plus dangereuses [8], pourquoi pas pour les autres ? Quitte à revoir dans la foulée la façon dont ces deux-là sont réglementées. La raison, enfin, dicterait de quitter le paradigme répressif de manière sûre mais graduelle. On ne peut pas légaliser du jour au lendemain des pratiques sur lesquelles ont pesé pendant cent ans l’interdiction, la stigmatisation et le tabou. Plusieurs portes d’entrée sont possibles. La décriminalisation des usagers de toutes les drogues est facile à mettre en place, ne coûte rien et permet au contraire des économies, et marquerait une rupture symbolique avec le paradigme de l’interdiction. C’est elle qui a, par conséquent, été choisie pour objectif de la campagne STOP1921.[9] La légalisation de la production et de la distribution de la substance illicite la plus consommée et la moins problématique, le cannabis, est une autre option, déjà appliquée dans de nombreux pays.

Quoi qu’on en pense, le mouvement est déjà en marche sur le plan international, tant la guerre contre les drogues est devenue intenable. Reste à la Belgique à décider si elle traînera la patte ou si elle prendra les devants. Les conclusions des scientifiques vont dans ce sens, les recommandations de plusieurs organes des Nations Unies également [10], et les expérimentations déjà menées sont encourageantes. À croire que la seule chose qui manque encore pour préparer à cette loi centenaire et dépassée la sépulture qu’elle mérite depuis longtemps, c’est du courage politique.


[1] Dans un entretien qui date de 1994, John Ehrlichman, un proche conseiller de l’ancien président Richard Nixon, qui intensifia radicalement la guerre contre les drogues et lança le terme “war on drugs”, avouait sans détour que cette initiative était un prétexte pour briser la contestation des Noirs et des hippies. Dan Baum, “Legalize It All”, Harper’s Magazine, avril 2016, pp. 22, 24–34 ; disponible sur harpers.org > Archive.

[2] En France, l’article L3421-4 du Code de la santé publique punit même,  d’une  peine de 5  ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 euros, le fait de présenter la consommation de drogues “sous un jour favorable”.

[3] Clémentine Stévenot et Michaël Hogge, Tableau de bord de l’usage de drogues et ses conséquences socio-sanitaires en Région de Bruxelles-Capitale 2018, Eurotox asbl, 2019, p. 25 ; disponible sur eurotox.org > Publications.

[4] Pour 2015 (derniers chiffres disponibles), il avoisinerait les 175 millions d’euros ; calcul d’après les chiffres fournis dans Clémentine Stévenot et Michaël Hogge, op. cit., p. 26.

[5] Pour une analyse critique, lire : Liaison antiprohibitionniste, “Le ‘modèle’ portugais : miracle ou mirage ?”, 22 octobre 2018 ; disponible sur laliaison.org > Articles & Dossiers.

[6] Mélanie Joris et Laurent Van De Berg, “Razzia sur la chnouf: 2019, année record de saisies de drogue en Belgique”, rtbf. be, 8 janvier 2020.

[7] La Libre Belgique, “Bart De Wever en faveur de la légalisation de la cocaïne? “C’est une option qu’il faut oser affronter””, lalibre.be, 10 octobre 2020.

[8] David J. Nutt, Leslie A. King et Lawrence D. Phillips, “Drug harms in the UK: a multicriteria decision analysis”, The Lancet, 2010, vol. 376, 9752, : pp. 1557-1565.

[9] Voir stop1921.be.

[10] Voir notamment : Conseil des chefs de secrétariat de l’ONU (2019), Position commune du système de l’ONU sur la politique de contrôle international des drogues grâce à une collaboration efficace inter-agence, UN Doc. CEB/2018/2, p. 14.

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