Contracter, la belle affaire ! Quoi de plus noble que la rencontre de deux parties, libres et autonomes, qui décident volontairement de cheminer ensemble dans le cadre juridique rassurant du contrat. Mais ce qui est peut-être vrai d’une vente d’un smart phone ou d’une location de voiture l’est nettement moins quand des droits fondamentaux sont en jeux. Or tout le récit de l’Etat social actif repose sur l’antienne supposée définitive du “pas de droits sans devoirs”. Dès lors, quoi de plus légitime que de responsabiliser les bénéficiaires de droits qui seraient autrement tentés d’abuser du système ? Et quoi de plus normal que de formaliser le tout dans un contrat ? Las ! La figure du contrat peine à évacuer la violence du rapport de force qu’elle prétend masquer.
Le droit des contrats encadre les droits et obligations de chaque partie et repose sur un double postulat fondamental : la liberté des parties contractantes et leur consentement éclairé. Mais la transposition aux droits sociaux et autres droits fondamentaux est difficile. Il s’est d’ailleurs trouvé pas mal de monde pour dénoncer la conditionnalisation croissante du droit aux prestations sociales, dont le contrat constitue un élément central. L’apparition de l’idée de “contrat d’intégration sociale” puis la transformation du Minimex en Revenu d’intégration sociale (RIS) – le terme “revenu” suggérant la contrepartie d’une prestation – sont très révélatrices. Depuis, le recours à la figure du contrat n’a cessé de s’étendre, du “projet individuel d’intégration sociale” pour les bénéficiaires du RIS au “contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi” pour les chômeurs. Outre son caractère infantilisant, culpabilisant et, au final, hautement dégradant, cette activation des chômeurs repose sur une véritable escroquerie intellectuelle, tant l’écart entre les emplois disponibles et le nombre de chômeurs est abyssal et voué à le rester un bon moment.
A côté des bénéficiaires de RIS ou d’allocations de chômage, les migrants constituent une autre catégorie de population fragile, vaguement coupable, présentant un haut potentiel de responsabilisation. Ainsi, pour chercher à accroître l’efficacité de la politique d’expulsion du territoire – qui plafonne à un peu plus de la moitié des migrants détenus en centres fermés, eux-mêmes constituant une infime partie des migrants présents en Belgique – les pays européens ont développé les retours dits “volontaires”. Des incitants financiers, les “aides au retour”, sont mis sur la table pour encourager la sortie du territoire. Le caractère réellement volontaire de ces retours est évidemment illusoire quand on sait que l’expulsion constitue la seule alternative. Cette logique est poussée assez loin puisque certains projets proposent de créer des “accompagnateurs” chargés d’aider les migrants à élaborer un “trajet migratoire”, y compris après qu’une demande de séjour ait été rejetée. Après épuisement des recours, un délai plus long que les ordres de quitter le territoire classiques serait laissé aux migrants avec une proposition de retour volontaire. Ce n’est que si ces mesures n’aboutissent pas que l’enfermement et l’expulsion interviendraient. Autant de formules qui tentent de rendre les choses plus supportables, mais qui restent fondamentalement biaisées par l’absence de réelle alternative.
Dans un tout autre domaine, certaines écoles passent des “contrats de comportement” ou “contrats pédagogiques” avec des élèves estimés difficiles. Or, ces contrats s’avèrent souvent inutiles ou inatteignables. Sous la menace d’une exclusion, l’élève est pourtant amené à s’engager à bien se comporter et à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’école auquel il était bien entendu déjà soumis. Cette autre forme de responsabilisation paraîtrait un peu vaine si elle ne constituait un moyen déguisé de contourner les règles d’exclusion fixées par décret en profitant de la méconnaissance générale du droit scolaire. Le Délégué général aux Droits de l’enfant, qui relève au passage un seuil de tolérance en baisse constante à l’égard des comportements jugés inconvenants, s’interroge sur le caractère unilatéral et irréaliste de ces contrats.
Ces différentes formes de responsabilisations présentent plusieurs points communs. D’abord, elles s’adressent à un public fragilisé peu au fait de ses droits et peu outillé pour les défendre. Ensuite, elles procèdent d’une logique de conditionnalisation de droits. Enfin, elles utilisent la figure du contrat et puisent dans la sémantique contractuelle – les droits et obligations des parties – pour changer les règles du jeu. Or s’il fallait prendre cette figure du contrat au sérieux, il y aurait beaucoup à dire sur sa validité juridique. En droit des contrats, le consentement des parties doit être libre et éclairé ; un vice de consentement peut entraîner l’annulation du contrat. A côté de l’erreur ou du dol (la tromperie), la violence figure parmi les vices de consentement, entendue comme une contrainte exercée sur l’une des parties pour l’amener à contracter. Cette violence peut parfaitement prendre une forme morale ou économique. Or tous ces contrats (d’intégration sociale, de recherche d’emploi, de trajet migratoire ou de comportement) sont conclus sous la menace explicite d’une sanction très lourde (la suppression du RIS, des allocations de chômage, l’expulsion ou l’exclusion) qui ne place pas les parties dans une position libre et autonome.
L’Etat social s’est construit sur la collectivisation du risque, sur une solidarité face à des accidents de la vie susceptibles de toucher tout le monde. Le mouvement de l’individualisation des droits qui inscrit des rapports sociaux déséquilibrés dans une fiction contractuelle, procède non seulement d’une violence symbolique extrême mais ne résout collectivement rien. Presser des chômeurs à trouver un emploi qui n’existe pas n’aide pas à lutter contre la fraude aux allocations, du reste marginale. Décréter un retour “volontaire” ne dupe personne et n’empêche aucun migrant de (re)venir. Quant à l’utilité sociale de passer un contrat pour respecter un règlement d’ordre intérieur ou priver des gens d’un revenu d’intégration, on la cherche encore.
