LE POINT D’ACHOPPEMENT : LA POLITIQUE MIGRATOIRE DE MICHEL 1er

par | BLE, MARS 2019, Migration, Politique

C’est sur la question migratoire que le Gouvernement Michel 1er est tombé. Ce ne fut pourtant pas en raison d’une défiance du Parlement provoquée par les propos racistes tenus par plusieurs représentants du Gouvernement, le cautionnement de traitements inhumains et dégradants, les mensonges du Secrétaire d’État concerné devant le Parlement, la mort par balle de la police d’une enfant migrante et la tentative de manipulation ou d’étouffement de l’enquête par le Ministre de l’Intérieur, etc. Les motifs de remise en cause du Gouvernement en raison des exactions de sa politique d’asile et de migration ne manquaient pas. Bruxelles Laïque avait interpelé en ce sens début 2018 en adressant médiatiquement et symboliquement un “ordre de quitter le Gouvernement” à Théo Francken. Nous estimions qu’ il avait dépassé les bornes en renvoyant vers la dictature et la torture qu’ils fuyaient des migrants soudanais, identifiés par les services de renseignement de leur pays.

Il n’a fait depuis lors que les outrepasser davantage, toujours couvert par le Gouvernement et le Premier Ministre (nonobstant quelques recadrages au niveau de la communication, jamais des décisions prises). Jusqu’à ce que Charles Michel, soutenu par le Parlement et la société civile, décide de signer le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de l’ONU. Ce texte, non contraignant pour les États, invite la communauté internationale à prendre l’enjeu des migrations au sérieux, à réfléchir à des solutions structurelles, à considérer les apports positifs des migrations et à traiter les migrants comme des humains. Il ne s’agit que d’intentions et de principes généraux, mais tellement contraires au fonds de commerce électoral de la N-VA que celle-ci a quitté le Gouvernement et l’a relégué dans la gestion des affaires courantes jusqu’aux prochaines élections.

Ce n’est donc pas parce que le Gouvernement contrevenait au respect des droits humains des migrants, mais parce qu’il a osé affiché internationalement son attachement à ceux-ci, qu’il a perdu sa légitimité. Ce n’est pas parce que le parti populiste de droite extrême a érigé de larges pans de la société civile contre lui (1) que le Gouvernement a perdu sa crédibilité mais pour avoir, une seule fois et sur un plan strictement symbolique, refusé de céder au chantage de celle qui mène la danse de cette législature, la N-VA.

Cette introduction souligne à quel point le bilan du Gouvernement fédéral jusqu’à sa chute est négatif en matière d’asile et de migration. Du moins pour les défenseurs des droits humains, du vivre ensemble et d’une autre mondialisation que celle qui sacrifie les humains et leurs libertés sur l’autel du profit, de l’austérité et de  la sécurité. Pour ces derniers, auxquels Bruxelles Laïque n’a jamais caché son appartenance, cela fait longtemps que l’inadéquation des politiques d’asile et de migration, eu égard aux droits humains et au mouvement du monde, fait l’objet d’une permanente inquiétude, tous Gouvernements confondus.

Le Gouvernement Michel 1er s’est-il démarqué de ses prédécesseurs ou n’a- t-il fait que suivre la tendance nationale et internationale qui, depuis la fin des années 1970, voit l’immigration (et l’asile depuis la fin des années 1980) comme un problème, un fléau qu’il faut endiguer par tous les moyens, des plus violents au plus contreproductifs ? (2)

DES ANNONCES MUSCLÉES POUR COMMENCER

En matière d’asile, le Gouvernement avait annoncé d’entrée de jeu(3) vouloir poursuivre la politique du précédent Gouvernement, tout en la durcissant : procédures rapides, restriction des recours et mise à mal de l’aide juridique, obsession de la lutte contre l’abus de procédure à tous les niveaux, traque aux mariages, cohabitations ou paternités de complaisance, liste étendue de pays d’origine dits “sûrs”(4) justifiant un refus automatique de l’asile, réduction du nombre de places d’accueil, majoration des conditions et contrôles en matière de regroupement familial, formalisation des critères de naturalisation et extension des possibilité de déchéance de la nationalité, restriction ou retrait de séjour en cas de menace pour l’ordre public ; politique de retour “volontaire si possible, forcé si nécessaire”, comme “clé de voûte” de tout le dispositif, y compris de l’accueil : “Les familles avec des enfants mineurs sans permis de séjour bénéficient d’un droit à l’accueil dans le cadre d’un trajet de retour concret(5) Histoire de démoraliser d’emblée le mouvement des sans-papiers, l’accord de Gouvernement claironnait clairement qu’il n’y aurait pas de régularisation collective au cours de la législature. Une politique prétendument “ferme et humaine” que nous avons vite requalifiée de “fermée et inhumaine”.

Dans l’ensemble, ce programme a été réalisé avec brio, nonobstant la crise de l’accueil en 2015 qui obligea la Belgique à faire quelques efforts et étendre les places pour les restreindre aussitôt la “crise” passée.(6) Certaines innovations annoncées par la politique  générale ou le Secrétaire d’État n’ont cependant pas pu voir le jour au cours de ces cinq années.

L’accord de Gouvernement prévoyait l’élaboration d’un Code de l’immigration visant à clarifier et à coordonner la réglementation en matière d’asile et d’immigration. Cette intention était louable, réclamée depuis longtemps par les défenseurs du droit des étrangers, tant  il devenu complexe et illisible au fil des innombrables réformes de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Reste à savoir dans quel sens cette clarification et homogénéisation serait menée. Le projet n’a pas abouti avant la chute du Gouvernement. Ce que l’on en sait, c’est qu’aucune association ni expert en la matière n’a été consulté, tout s’est joué entre le Cabinet de Secrétaire d’État et les administrations concernées. Ce qui n’augurait rien de très favorable à la consolidation des droits des étrangers.(7)

Suite à quelques troubles à l’ordre public, Théo Francken avait fanfaronné qu’il allait créer une “police des étrangers” (comme se nommait précédemment l’Office des Étrangers…) ou “fast track” (comme les files rapides dans les aéroports…) chargée d’intervenir promptement avec la police en cas d’incidents ou d’émeutes, afin de débusquer des personnes étrangères à l’origine de troubles, notamment lorsque celles-ci se trouvent en situation irrégulière. Ce projet n’a pas (encore) été mis en œuvre, une part du corps policier s’est même opposée aux ordres que lui donnait le Secrétaire d’État. Mais on connaît toute l’importance et la performativité des effets d’annonce sur les questions sécuritaires.

Un autre projet du Gouvernement, qui a fait beaucoup de bruit et beaucoup de dégâts avant de capoter, était celui des visites domiciliaires – c’est-à-dire de perquisition sans mandat d’un juge d’instruction – chez les personnes sans titre  de séjour ou celles qui les hébergent. Brandi en pleine effervescence de la solidarité autour de la plateforme citoyenne d’hébergement des migrants, il visait clairement à effrayer et dissuader les personnes qui ouvraient leur toit et leur table aux errants du parc Maximilien. Une part d’entre eux a certainement pris peur et revu à la baisse son hospitalité. Heureusement, un tôlé général de la société civile – outre les défenseurs habituels des étrangers, les magistrats, les syndicats, les universités, les cultes et communautés philosophiques non confessionnelles sont montés au créneau, de  l’opposition et de certains membres (francophones) de la majorité a poussé le Ministre de la Justice, puis le Premier Ministre à remettre le projet au frigo. Les victoires de la société civile et de la contestation démocratique sont suffisamment rares pour ne pas être soulignées et célébrées. Tout en demeurant vigilants puisque le Gouvernement a estimé que, dans ce dossier, c’est la bataille de la communication qu’il  a perdue, que l’opinion publique francophone n’était pas prête pour que cette loi soit appliquée “durant cette législature”.

EXCÈS DE ZÈLE ET RADICALISATION ASSUMÉE

Le Secrétaire d’État a déployé un zèle excessif à poursuivre et à assumer au grand jour ce que faisaient déjà ses prédécesseurs en la matière, par  exemple, de pouvoir discrétionnaire et d’interprétation restrictive des circonstances exceptionnelles ou médicales donnant droit à régularisation. Depuis la loi de 1980, des amendes administratives sont prévues pour sanctionner l’entrée ou le séjour irrégulier, mais n’avaient jamais été appliquées, les personnes concernées étant a priori insolvables en Belgique. Depuis 2016, c’est chose faite – sans rien rapporter aux caisses de l’État puisque les contrevenants sont toujours dans la même situation mais en rajoutant une couche d’insécurisation, de criminalisation et de dissuasion des migrants. Les campagnes de dissuasion des candidats  à l’asile ou à la migration constituent une pratique courante de la Belgique depuis   la fin du siècle dernier.  Théo  Francken s’y est donné à cœur joie, en utilisant les réseaux sociaux et en adressant un courrier systématique à tous les demandeurs d’asile – alors qu’avant seules certaines nationalités étaient ciblées – pour leur annoncer toutes les difficultés auxquelles ils seraient exposés, au lieu de leur délivrer une information complète sur la procédure d’asile.

Au cours de son exercice, le Gouvernement a fait voter plusieurs modifications législatives qui aggravent le dé tricotage du droit des étrangers. Citons rapidement : l’extension des motifs d’exclusion ou de retrait du statut de protection internationale, la majoration des conditions matérielles pour le regroupement familial et le séjour étudiant, l’obligation de signer une “déclaration de primo-arrivant” au contenu douteux pour demander le séjour et d’avoir fait preuve “d’effort d’intégration” pour son renouvellement.(8)

Décidé à aller toujours plus loin, toujours plus vite que ses prédécesseurs, il s’est aussi permis d’innover et de radicaliser les tendances. Un droit de rôle ou redevance administrative a été rétabli pour toute demande de séjour ou de visa (de 60 à 350 euros) dont le défaut de paiement exclut de la procédure. Cette innovation, eu égard aux Gouvernements précédents, s’avère à vrai dire une régression puisque la taxe de séjour des étrangers prévue par les lois coordonnées de 1953 sur l’immigration, avait été abolie par une loi de 1968. Jusqu’ici, la persécution ou l’absence de protection par le pays fui donnait droit, une fois péniblement acquis le statut de réfugié, à un séjour permanent dans le pays refuge. Désormais, ce séjour est limité à cinq ans (renouvelable). Par le passé, lorsqu’un enfant naissait en Belgique de parents étrangers dont l’un était en séjour irrégulier et l’autre en séjour régulier, il bénéficiait automatiquement du séjour le plus favorable. Celui-ci doit , depuis 2017, introduire une demande de regroupement familial.

Dans la question des visas humanitaires, fortement médiatisée, le Secrétaire d’État a montré davantage que de l’excès de zèle : il s’est assis sur l’État de droit et a cautionné la corruption. Il fit d’abord parler de lui lorsqu’il refusa obstinément, et contre des décisions de justice, de délivrer un visa humanitaire à deux familles syriennes d’Alep. Alors qu’il clamait qu’il n’allait pas se laisser dicter sa politique par des juges, c’est finalement la Cour de Justice européenne qui lui aura donné raison. Début 2019, les visas humanitaires ont refait l’actualité lorsqu’a été  révélée l’existence d’un réseau d’octroi de laissez-passer aux chrétiens moyennant quelques pots de vin. Ce système de corruption semble avoir été orchestré par un conseiller communal N-VA, couvert par Théo Francken. L’enquête Parlementaire est en cours…

Dans le contexte de la riposte aux attentats, le Gouvernement s’est aussi illustré par des réformes et des pratiques axées sur l’arrestation, l’emprisonnement et l’expulsion de toute personne d’origine étrangère – y compris européenne ou belge – qui présente une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Il s’agit d’une menace potentielle, non de faits avérés, dont l’appréciation est laissée au pouvoir discrétionnaire  et  arbitraire  du Ministre et de son  administration,  avec très peu de moyens de défense et  de recours pour les intéressés. Sous le nom de code “Gaudi”, de grandes opérations de police ont été menées pour procéder à l’arrestation de migrants irréguliers ayant commis une offense contre l’ordre public. Au vu des faits reprochés (vol à la tire), il s’agissait davantage d’opérations de communication visant à créer l’amalgame entre les criminels et les sans- papiers. L’acharnement à arrêter, enfermer et expulser des porte-paroles d’occupations de sans-papiers cherchait plus explicitement encore à disqualifier leurs revendications et déstabiliser leur mouvement. Et, un cran plus loin, tout passager d’un avion qui s’oppose à l’usage de  la contrainte lors d’une expulsion, se voit désormais poursuivi en correctionnelle pour rébellion  et  “atteinte  méchante  à  la circulation aérienne” par le Secrétaire d’État qui se constitue systématiquement partie civile.

Un autre type d’opération policière aura poussé à son comble la violence et le cynisme de ce Gouvernement à l’égard des migrants et des principes élémentaires de l’État de droit : les plans Medusa qui déploient sur quelques semaines des centaines de policiers pour identifier et arrêter des transmigrants transitant par la Belgique pour se rendre au Royaume-Uni. Ce sont de 1000 à 2000 personnes qui ont été interceptées à chaque occurrence de ce plan. Et c’est dans ce cadre qu’a été tuée par balle policière la petite Mawda, âgée de deux ans.(9) Les réactions à ce drame causé par la politique migratoire, entendez l’absence totale d’indignation officielle et la minimisation voire la récupération populiste, soulignent à quel point la considération des migrants, déjà en-dessous de tout, s’est dégradée depuis 1998 lorsque le meurtre de Semira Adamu avait ému le pays et provoqué la démission du Ministre responsable.

LA CLÉ DE VOÛTE : À DOUBLE TOUR

Comme annoncé, c’est dans le champ du retour que le Gouvernement, le secrétaire d’État et l’Office des Étrangers ont déployé toute leur énergie, leur créativité, leur efficacité et leur fermeté. Poursuivant les démarches de leurs devanciers, ils ont perfectionné l’échange de données utiles à l’éloignement entre pays européens et négocié de nouveaux accords de réadmission permettant d’alléger voire de supprimer, les formalités préalables à l’expulsion d’un de leurs ressortissants vers le Nigéria, le Cameroun, la Somalie, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Kazakhstan, le Maroc, l’Iran, l’Irak… Le Gouvernement a fait pleinement usage des fonds européens pour le retour de vols spéciaux à bord desquels sont rapatriés, en collaboration avec Frontex, plusieurs étrangers issus d’un même pays. Ces vols sécurisés, destinés à mater les expulsés récalcitrants et à ne pas être gênés par l’indignation de quelques passagers, ont été organisés de manière croissante pour atteindre leur vitesse de croisière d’un vol par semaine en 2017. La priorité a été donnée au retour des étrangers délinquants et ce, dès six mois avant la fin de leur peine (contre deux précédemment). Pour les autres, l’administration a intensifié le déploiement des “coachs de retour” qui préparent au départ les demandeurs d’asile “dès le premier jour”.

Pour mener à bien ces fermes résolutions, le Gouvernement s’est engagé à étendre son parc de détention. Il a d’abord, au moyen de quelques aménagements, élargi la capacité des cinq centres existants de 452 places à 620 places. Ensuite, il a planifié et budgété l’aménagement de trois nouveaux centres fermés afin de doubler la capacité de détention d’ici 2021  : reconversion d’un ancien hôtel Formule 1 à Holsbeek (Louvain) en 2018, construction d’un centre à Zandvliet (Anvers) en 2020, reconversion de l’IPPJ de Jumet (Charleroi) en 2021. La crise Gouvernementale semble avoir un peu retardé ces projets mais ils sont toujours en chantier.

Enfin la cerise sur le gâteau – ou “gâtage” – des droits fondamentaux de cette politique migratoire a été posée en août 2018 lorsque les familles avec enfants ont fait leur retour dans l’enfer du centre fermé 127bis. La détention des enfants est contraire à tous les traités internationaux et au bon sens. Elle a fait l’objet de plusieurs condamnations de l’État belge qui avait fini par y renoncer en 2008. Depuis la création scandaleuse des centres fermés en 1988, c’était la seule avancée positive dans ce domaine qui vient d’être balayée par le Gouvernement sortant.

UNE INQUIÉTANTE BANALISATION

L’examen de la politique d’asile et d’immigration confirme la marche en avant annoncée par le Gouvernement en termes de restrictions de droits. Si le propos est cohérent avec les actes, nous ne nous réjouirons pas de cette cohérence, assurée à coups de stigmatisation effrénée à l’égard des étrangers, et de dispositions se situant trop souvent sur le fil de la légalité et dépassant à maintes reprises le principe de proportionnalité.

Nous sommes hélas dans la continuité des politiques menées en la matière, mais celles-ci ont fait, avec ce Gouvernement, de grands pas en avant vers toujours plus de déni de dignité. Alors que ses prédécesseurs agissaient de manière plus timorée en tentant de se justifier de bonnes intentions et d’enrober les pratiques d’un discours philanthropique mais pragmatique, Théo Francken n’a jamais caché son mépris des étrangers et sa volonté de leur mener la guerre en reprenant à son compte tous les préjugés et appréhensions qu’ils inspirent, à une part de l’électorat tenté par les sirènes, de l’extrême droite. Plus profondément que les modifications législatives, cette attitude laissera de graves dégâts dans les représentations que la population belge se fait des immigrés, dans l’image internationale de la Belgique, dans le ressentiment d’une part des damnés de la Terre à son égard, dans le vivre ensemble et dans l’effritement de l’État de droit.


1 Davantage du côté francophone que néerlandophone mais il ne faut pas négliger l’ampleur du mouvement Hart boven Hard : rarement un mouvement de protestation n’avait été aussi fédérateur au nord du pays.

(2) Pour dresser ce bilan et dessiner quelques lignes de démarcation, nous nous inspirons grandement de l’étude du Ciré de décembre 2017 : “Bilan de la politique d’asile et de migration menée par le Gouvernement fédéral et le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Octobre 2014 – juin 2017” (www.cire.be rubrique “publications”).

(3) Dès l’accord de Gouvernement du 10 octobre 2014 (https://www.premier.be/fr/accord-de-Gouvernement).

(4) Alors qu’il prévoyait de doubler le nombre des pays sûrs, le Gouvernement n’a réussi à ajouter qu’un pays, la Géorgie, aux six que comportait la liste sous la précédente législature. Il espérait pourvoir y ajouter notamment la Tunisie, l’Algérie et le Maroc. Toutes celles et ceux qui se battent pour la démocratie et la justice dans ces pays jusqu’à parfois devoir les quitter, se réjouiront que ce projet ne soit pas passé.

(5) Ibid, p. 158

(6) Depuis 2016, ce sont pas moins de 10 000 places qui ont été fermées.

(7) Nous faisons l’hypothèse depuis longtemps que l’Office des Etrangers est le moteur et l’initiateur principal de la restriction continue des droits des étrangers et de la logique de suspicion kafkaïenne qui se propage à leur sujet au fil des législatures. Les Gouvernements, les ministres, les Secrétaires d’État et les Cabinets passent, l’Office demeure… Il est difficile d’étayer cette hypothèse, dès lors que les responsables de l’administration interrogés ou interpellés à ce sujet se réfugient systématiquement derrière le syndrome Eichmann.

(8) Un questionnaire d’évaluation de la volonté d’intégration avait été introduit dans la procédure d’acquisition de la nationalité belge par Jean Gol en 1984. Ce questionnaire étant truffé de réductions et préjugés culturalistes inobjectivables avait été abandonné en 2000. L’équipe Michel-De Wever – qui renoue en plus d’un point avec le Gouvernement Martens Gol – réinstaure ces critères dignes de l’époque colonialiste non seulement pour ceux qui veulent devenir Belges, mais pour toute personne désirant séjourner plus de trois mois en Belgique.

(9) Les éléments de l’enquête permettent désormais de l’affirmer clairement. Michel Bouffioux, “Mawda : les zones d’ombres d’une “opération Médusa”, Paris Match, édition en ligne, 19 décembre 2017.

Dans la même catégorie

Share This