LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET PRÉCARITÉ

par | BLE, Démocratie, SEPT 2020, Social

La précarité, tout comme la pauvreté, sont souvent vues comme des facteurs d’injustice et ces deux termes engendrent aussi une discrimination, une stigmatisation et placent l’individu en situation de vulnérabilité et d’insécurité permanentes. En effet, de nombreuses personnes sont considérées comme précaires ou proches du seuil de pauvreté et font l’objet d’une discrimination découlant d’une perception, d’un jugement, leur imputant l’entière responsabilité de leur situation individuelle.

Leur passé de galère, d’exclusion, leur est reproché. Leur parole est discréditée. Leur comportement dénigré, du seul fait qu’ils apparaissent comme des individus sans un statut social reconnu, valorisé. Cette discrimination génère chez ceux qui la subissent un sentiment de honte, de culpabilité, voire de souffrance, du fait de ne pas être considérés à égalité avec les autres êtres humains de leur propre société.

Nous sommes malheureusement bien trop souvent dans une situation de vulnérabilité ou de fragilisation extrême de l’individu, qui entraîne dans une forme d’insécurité sociale, avec des conséquences sur l’accès à la santé, au logement, à l’emploi, à la justice, à l’éducation, à la vie familiale et donc très souvent également dans l’exercice de la citoyenneté. Ces situations individuelles, si on n’y prend pas garde, peuvent nous faire oublier qu’il s’agit bien d’un problème collectif, fruit d’une organisation politique qui pousse des individus, de plus en plus nombreux, dans la précarité.

Mais de quoi cette précarité est-elle le nom ? Comment se construit-elle ? Et, enfin, au nom de quoi se justifie-t-elle ?

Depuis la fin des années 1980, le mot précarité est sorti du monde académique pour entrer dans les discours politiques et sociaux.

La définition de la précarité formulée par Joseph Wresinski en 1987 est celle qui, aujourd’hui, fait consensus et entre encore de nos jours en résonnance avec les réalités vécues par un nombre toujours plus grand de personnes : “La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible”.[1]

Pour le sociologue Robert Castel, le terme de précarité est lié au déclin de la “société salariale”. C’est ce qu’il nomme le précariat – comme une contraction de précarité et prolétariat –terme qu’il utilise pour parler d’une marquée la détresse extrême que renferme cette “hyperpauvreté”, notamment pour désigner des formes d’emploi qui n’offrent plus la garantie d’une sécurité d’existence. Pour lui : “à côté de l’emploi classique et des protections qui lui sont attachées, se développe une situation intermédiaire, le sous-emploi qui n’est ni du chômage, ni du salariat protégé. Le risque étant que ces formes particulières d’emplois viennent remettre en cause la définition même de ce qu’est l’emploi ”normal”. Bref, d’accréditer l’idée que le sous-emploi, c’est aussi de l’emploi à part entière”.[2]

Ces contrats de travail que sont les CDD, intérim, contrat de remplacement et maintenant les travailleurs “uberisés”, ou faux indépendants, sont généralement rassemblés par les spécialistes sous le vocable “formes d’emplois atypiques” ou encore “formes particulières d’emploi”.

Serge Paugam dans son ouvrage Les salariés de la précarité,  devenu une référence sur la question, ajoute : “Le salarié est précaire lorsque son travail lui semble sans intérêt, mal rétribué et faiblement reconnu dans l’entreprise. Mais il l’est aussi lorsque son emploi est incertain et qu’il ne peut ni prévoir son avenir professionnel, ni assurer durablement sa protection sociale. La précarité atteint son stade le plus élevé lorsque le salarié se sent tout à la fois étranger à lui-même, inutile au travail et désespéré face à la menace permanente d’un licenciement. Ce cumul de plus en plus fréquent de désavantages entraîne de nouvelles inégalités sociales et porte atteinte à la dignité des individus. Il est comparable, dans sa forme extrême, au processus de disqualification sociale qui touche les chômeurs et les personnes dépendantes des services d’action sociale”.[3]

La précarisation du travail fait écho aux changements observés au cours des dernières décennies dans la structure d’un marché de l’emploi industriel qui se délocalise au profit d’une société de service. Le travail salarié a donc changé et diffère énormément de ce qu’il fut durant les années de croissance d’après-guerre. Ces mutations qu’il a subies depuis semblent irréversibles. Plusieurs éléments expliquent l’évolution de l’emploi précaire que l’on a observée progressivement à partir de la crise économique et la montée du chômage à la fin des années 1970.

Un des premiers éléments que l’on peut citer pour expliquer cette situation est sans conteste le recours à la flexibilité qui aurait pour objectif d’améliorer “la compétitivité des entreprises et la sauvegarde de l’emploi”.

En effet, les entreprises confrontées à la mondialisation et au développement des nouvelles technologies ont dû faire face à un environnement beaucoup plus  “concurrentiel” et instable que par le passé. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, les entreprises ont misé principalement sur la flexibilité de l’emploi en diminuant leurs effectifs permanents, c’est-à-dire au CDI, au profit de l’emploi temporaire, CDD ou intérim, pour in fine faire des salariés une variable d’ajustement.

Même si le CDI reste la norme[4], au fil des années, le recours à l’emploi temporaire est devenu un instrument jugé essentiel et incontournable par les entreprises afin de leur permettre d’ajuster le volume d’emploi à l’activité. En progression depuis les années 1990, la part des travailleurs à temps partiel dans l’emploi total s’est stabilisée autour de 25% (contre 19 % dans l’UE). Sans surprise, ce sont les femmes qui ont quatre fois plus de risques de travailler à temps partiel.[5]

Si on y regarde de plus près, la caractéristique commune de ces contrats atypiques est surtout d’éliminer, au moins partiellement, les mécanismes de protection associés au contrat à durée indéterminée. Baisse des protections juridiques, contournement des heures supplémentaires mieux payées, sont autant de bonnes raisons pour les entreprises d’avoir recours à ce type de contrats.

Ce terme de précarité est donc, dans sa forme initiale, lié au monde du travail et recouvre au moins deux sens : le premier renvoie à une question de pauvreté et, le second, à l’idée d’une vulnérabilité, d’une fragilité totalisante. La combinaison de ces éléments est la recette qui construit l’insécurité chez ceux qu’on nomme aujourd’hui “les précaires”.

VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU DE PRÉCARITÉ !

Si le contrat de travail “classique” est remis en question par les crises successives, le contrat de bail classique sera-t-il la prochaine victime  parce que “trop” protecteur ?

Si le contrat de bail classique est conclu pour une durée de 9 ans, garantissant ainsi une stabilité dans le logement, le bail est devenu entretemps une compétence régionale, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, (2018).

Cette réforme a donné lieu à la mise en place du “CDD” du bail, qui permet d’établir un contrat pour une période d’une année seulement. Cette durée très courte place le locataire dans une insécurité, car il peut se voir mis dehors à chaque fin d’année écoulée. Et, surtout, elle permet au propriétaire de modifier le prix du loyer et de l’ajuster chaque année au prix du marché. Rappelons qu’indépendamment de l’indexation légale des loyers tous les ans, les loyers des logements bruxellois ont augmenté (hors inflation) de près de 20% depuis 2004.[6]

Comme les pouvoirs publics sont largement tributaires des propriétaires privés pour garantir le droit au logement de chacun, un nouvel instrument juridique est dans le même temps apparu, afin de faciliter la vie de ces dernières : la convention d’occupation précaire et temporaire.

La convention d’occupation précaire est une forme de contrat utilisé initialement pour occuper des logements laissés vides par leur propriétaire. Cette forme de contrat locatif, qui était marginale au départ, est aujourd’hui devenue un moyen efficace d’éviter les différentes obligations du bailleur et, en corollaire, de réduire les droits des locataires. Dans ce cas, les biens mis en location ne répondent souvent plus aux normes d’habitation et les travaux incombant auparavant aux propriétaires sont laissés à la charge de l’occupant. La durée de cette convention est par définition temporaire donc sans garantie de durée ou convenue d’emblée pour une durée très courte. Elle peut être résiliée à tout moment dans des délais de préavis également réduits (généralement un mois au lieu de six). Pour éviter que la justice ne requalifie la convention précaire en contrat de bail classique, les termes choisis éviteront soigneusement toute référence au contrat de bail. Les mots “garantie locative” seront remplacés par “caution”, le “loyer” par “prix” et le “bailleur” par “propriétaire”. Cette façon de rédiger la convention permet, comme pour les travailleurs “uberisés” que l’on souhaite éviter de voir devenir des salariés, de réduire encore les protections accordées normalement aux locataires. Et, pour finir, une convention de ce type permet aux propriétaires d’être exemptés de la taxe bruxelloise sur les logements vides. Une véritable aubaine pour les propriétaires et une attaque en règle contre les intérêts des locataires, le tout avec la bénédiction des pouvoirs publics qui ne cachent pas leur engouement pour cet instrument juridique.[7] Le monde politique ouvre là un marché dérégulé, avec des logements souvent délabrés, parfois insalubres, mais toujours insécurisants. Tout comme sur le marché du travail, où le CDD a de facto mis une pression sur le CDI, il est fort probable que le contrat de bail classique soit ainsi attaqué dans ses fondements par une convention d’occupation précaire qui pourrait se généraliser et cela tout particulièrement auprès des personnes déjà fragilisées. À l’inverse du contrat de bail qui doit être enregistré auprès de la Commune, la convention d’occupation précaire est exempté de cet enregistrement. À partir de là, il est difficile d’estimer leur nombre, même si on peut observer un recours toujours plus grand à cet instrument juridique pour mettre en location du logement.

C’est donc avec une certaine complaisance que la précarisation s’étend et se renforce sur le marché du logement, déjà difficile d’accès pour une grande partie des locataires bruxellois (rappelons tout de même qu’un tiers des Bruxellois vivent en-dessous du seuil de pauvreté).

Si le droit devrait réguler des intérêts divergents dans nos sociétés, il ne fait plus beaucoup de doute que le rapport de force est aujourd’hui clairement en faveur des propriétaires.

PRÉCAIRES DE TOUS LES PAYS UNISSEZ-VOUS !

Si cette précarité devenue mondiale rassemble ces personnes à l’avenir incertain et à une insécurité partagée, elle construit aussi ce qui pourrait devenir une nouvelle classe sociale. C’est ce qu’on peut observer avec des mouvements sociaux dépassant les frontières des États-Nations : des altermondialistes des années 1990 aux récents Gilets Jaunes, en passant par les Indignés, un sentiment commun autour de cette précarisation des individus accentuée par un néolibéralisme qui sacralise le marché et sa flexibilité, la marchandisation de biens fondamentaux comme le logement et tout ça finit par détruire nos systèmes de protection sociale, chèrement gagnés à l’issue d’âpres luttes qui ont marqué l’évolution de l’État social au 20e siècle.

Un précariat mondial pourrait, avec cette conscience de durs constats partagés, construire, demain, une nouvelle classe sociale capable d’enrayer la marche néolibérale du monde pour plutôt construire un monde plus égalitaire et plus juste socialement. Du moins c’est ce que l’on peut espérer !


[1] J.Wresinski. Grande pauvreté et précarité économique et sociale. Paris, Journal Officiel, 1987, p. 14.

[2] J. Donzelot et R. Castel (entretien). “L’invention du sous-emploi”, Revue Esprit, juillet 2005.

[3] Paugam Serge. “le salarié de la précarité” presse universitaires de France, 2000, p 18.

[4] Banque National belge : Analyse des formes d’emploi atypiques en Belgique.

[5] Ibid.

[6] Rapport observatoire des loyers slrb 2018.

[7] CFR la déclaration de politique générale de la RBC Page 90 : “Le Gouvernement facilitera (réglementairement et pratiquement) les plans de gestion transitoire et les occupations temporaires, notamment par la création d’un guichet “occupation temporaire” visant à simplifier l’accès à l’information et à aiguiller tout porteur de projet d’occupation temporaire”.

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