Le gouvernement fédéral belge a récemment dévoilé son accord de coalition, surnommé « Arizona ». Au chapitre climat, la coalition affiche vouloir respecter les objectifs climatiques européens et la neutralité carbone d’ici 2050. À l’heure où le GIEC[i] tire la sonnette d’alarme sur l’urgence d’agir, experts et ONG dénoncent un texte insuffisant, marqué par des demi-mesures et des contradictions flagrantes. Tentative de décryptage.
Le nouvel accord de coalition fédérale dit « Arizona » (gouvernement De Wever, 2025-2029) affiche certaines intentions en matière de climat, mais sont-elles à la hauteur de l’urgence actuelle ? Le document réaffirme les objectifs européens : atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Il s’inscrit donc formellement dans le cadre du Green Deal européen[ii] et de l’Accord de Paris.[iii] Côté méthode, le texte ne prône pas de rupture brutale. Il mise sur des incitants fiscaux et des mesures graduelles pour verdir l’économie sans grand changement de paradigme. Ainsi, la réforme fiscale annoncée comprend une série de dispositions visant à encourager la transition verte. Par exemple, des déductions fiscales majorées seront accordées aux entreprises qui investissent dans des technologies et procédés « respectueux du climat », afin de réduire leur empreinte environnementale « tout en améliorant leur compétitivité ». En parallèle, pour les citoyens et citoyennes, l’accord prévoit par exemple des aides afin de rendre la transition plus abordable : la TVA sur l’installation de pompes à chaleur passera de 21 % à 6 % pendant 5 ans, et le champ d’application du taux réduit de 6 % pour la démolition-reconstruction de logements sera élargi (avec des conditions revues), afin de stimuler la construction ou la rénovation de bâtiments à haute performance énergétique. Le Gouvernement envisage aussi des mesures pour décourager progressivement les options les plus polluantes. Par exemple, dès que des alternatives abordables existeront en suffisance sur le marché, la prime fédérale actuelle à l’achat de nouvelles camionnettes utilitaires fossiles sera progressivement supprimée sur une période raisonnable et, pour compenser, les utilitaires électriques bénéficieront d’une déduction fiscale temporairement augmentée[iv]. De plus, la coalition souhaite mettre en place quelques mesures destinées à encourager des modes de chauffage plus propres en jouant sur les taux de TVA. Dans le même esprit, la taxe d’embarquement sur les billets d’avion sera uniformisée pour tous les vols, intra-UE comme hors UE, entraînant une augmentation de la taxe sur les courts-courriers (qui étaient jusqu’ici moins taxés), afin d’inciter à des alternatives comme le train.
Ces quelques engagements sont-ils une réponse suffisante aux recommandations scientifiques du GIEC et aux obligations européennes ? Le dernier rapport de synthèse du GIEC rappelle que pour limiter le réchauffement à +1,5 °C, il faudrait réduire les émissions mondiales d’environ 43 % d’ici 2030 (par rapport à 2019). L’objectif européen de -55 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) s’inscrit dans cet effort, la Belgique devant y prendre sa part. L’accord Arizona semble a priori aligné sur le minimum requis. Cependant, l’ambition ne se mesure pas qu’en fixant des horizons lointains : elle se juge aux actions concrètes et immédiates. Or, lorsqu’on analyse le contenu précis de l’accord, un décalage flagrant apparaît entre le discours et l’ampleur réelle des mesures. En effet, aucune trajectoire chiffrée n’est détaillée pour garantir que la Belgique atteindra effectivement -55 % en 2030. Le texte se contente de renvoyer à la révision du Plan national énergie-climat (PNEC)[v] en concertation avec les Régions, tout en précisant que ce plan devra tenir compte « de la réalité économique, de la compétitivité […] et du pouvoir d’achat ». Cette subordination des objectifs climatiques à des critères économiques flous inquiète les experts : elle suggère que si les mesures nécessaires sont jugées trop contraignantes pour l’économie à court terme, elles pourraient être atténuées ou retardées. La précédente ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, note que le volet climat de l’accord est truffé de conditions liées à la croissance et au pouvoir d’achat, ce qui « les neutralise de facto ». Elle s’alarme de voir inscrit noir sur blanc « OK pour l’action climatique tant que ça ne nuit pas à l’économie »[vi] – une approche à contre-courant de l’urgence et des recommandations du GIEC, sachant que ne pas agir coûte déjà très cher (inondations, sécheresses et autres événements extrêmes qui ont déjà touché durement le pays). L’accord considère encore le climat comme une contrainte conditionnelle, alors que le GIEC insiste au contraire sur l’intégration pleine et entière de l’action climatique dans tous les secteurs, sans attendre. Par ailleurs, l’analyse budgétaire de l’accord révèle un manque de financements nouveaux pour la transition. Le gouvernement Arizona met l’accent sur le « redressement des finances publiques » en adoptant des mesures d’austérité budgétaire et exclut toute hausse globale de la fiscalité, ce qui limite drastiquement sa marge de manœuvre. La plupart des mesures environnementales annoncées sont en effet des redéploiements alors que des investissements directs sont urgents et nécessaires. Pas de plan d’investissement massif financé par l’État fédéral pour, par exemple, la rénovation énergétique du bâti ou le développement massif des transports en commun. Le Gouvernement compte en partie sur les mécanismes européens pour soutenir la transition : il est indiqué que les recettes à venir du marché carbone élargi (ETS2) et du futur Fonds social pour le climat seront exclusivement affectées à des mesures climatiques et à compenser les efforts des citoyens et des entreprises. La coalition Arizona souhaite ainsi utiliser des fonds externes déjà prévus, sans effort budgétaire additionnel propre. Le budget fédéral dédié au climat reste donc très limité et aucun « plan Marshall » climatique n’est enclenché, alors que les besoins d’investissement (rien que pour atteindre les objectifs 2030) se chiffrent en milliards par an selon de nombreuses études.[vii]
Enfin, un angle mort important de l’accord reste la question des subventions aux énergies fossiles.[viii] L’Union européenne exhorte depuis des années ses États membres à éliminer progressivement ces subventions et la Belgique a même pris cet engagement dans son plan national climat. Pourtant, le texte n’en fait quasi pas mention : il promet simplement d’« examiner » si certaines subventions aux combustibles fossiles pourraient être progressivement supprimées, dans un délai réaliste, en veillant à ne pas entamer le pouvoir d’achat ni la compétitivité. En clair, aucune mesure concrète, ni calendrier ne sont fixés pour cesser ces soutiens publics aux carburants fossiles (comme les avantages fiscaux sur le diesel professionnel ou les voitures de société essence/diesel). Cet attentisme est d’autant plus frappant que les gouvernements régionaux, eux, avaient inscrit noir sur blanc dans leurs accords de 2019 la volonté de supprimer progressivement ces subsides pervers. Certains estiment d’ailleurs que ce nouvel accord fédéral laisse filer 14 milliards d’euros – montant annuel des subsides fossiles en Belgique – qui auraient pu être investis pour soutenir les efforts. En pleine période de restrictions budgétaires, ne pas récupérer ces sommes considérables (tout en continuant à encourager la consommation de diesel, d’essence ou de gaz) montre ici une absence caractérisée de volonté politique.
Un regard critique
Les réactions des organisations environnementales et des experts du climat ne se sont pas fait attendre. Dès la présentation de l’accord, de nombreuses voix issues du secteur associatif (parmi lesquelles WWF, Greenpeace, Oxfam, la Coalition Climat, le CNCD-11.11.11, Canopea/IEW) ont exprimé leur grande inquiétude. Le constat général est sans appel : le nouvel accord de gouvernement fédéral affiche « peu d’ambition en matière de nature, de climat ou même de durabilité »[ix]. En clair, pour l’immense majorité, le compte n’y est pas : le volet climat de la note Arizona n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux.
La Coalition Climat – porte-parole d’une centaine d’organisations belges – a réagi « âprement » en affirmant que « les politiques du nouveau gouvernement fédéral ne permettront pas à la Belgique de respecter ses objectifs européens, ni de se conformer au jugement de l’Affaire Climat, ni encore d’atteindre la neutralité climatique comme convenu dans l’Accord de Paris »[x]. Pour ces associations, l’accord Arizona risque donc de faire manquer à la Belgique ses obligations climatiques. La nouvelle coalition traite le climat comme un sujet secondaire : « le climat est considéré comme un bonus »[xi], conditionné à une foule de critères et de garde-fous économiques. L’accord remet en question certaines législations européennes jugées essentielles (par ex. la future loi EU sur la restauration de la nature n’est même pas citée), et mise « pleinement sur la dérégulation »[xii] plutôt que sur des règles contraignantes. Aux yeux des experts indépendants, c’est un très mauvais signal : au lieu d’accélérer la décarbonation, l’Arizona semble chercher à l’encadrer de tant de conditions qu’il en freine la portée.
Les baisses drastiques annoncées dans les budgets de la coopération au développement ne font qu’aggraver le diagnostic, notamment dans sa dimension sociale et internationale. Pour les ONG belges, il est impensable de réduire l’aide au développement à l’heure où les pays pauvres subissent de plein fouet la crise climatique. « L’Arizona prévoit de faire des économies sur la solidarité internationale alors que ce sont les plus vulnérables, ici et ailleurs, qui sont et seront le plus durement touchés par la crise climatique »[xiii], s’indigne la Coalition Climat. En effet, nulle part dans l’accord on ne retrouve la promesse d’accroître la contribution belge au financement climatique international (comme les fonds pour l’adaptation des pays du Sud), pourtant nécessaire pour respecter l’esprit de l’Accord de Paris. Ce choix d’austérité augmentera certainement le manque de justice climatique et de solidarité internationale.
Sur le plan national également, nombre d’acteurs de terrain déplorent l’absence d’une véritable transition juste dans les plans du gouvernement. L’accord ne contient pratiquement aucune mesure visant à protéger ou à aider les citoyens et citoyennes impactés par la transition énergétique. Par exemple, aucune initiative n’est prévue pour accompagner les employés des secteurs amenés à disparaître (industries fossiles, etc.) vers de nouveaux emplois plus « verts ». De même, rien n’est spécifiquement annoncé pour aider les ménages les plus précarisés à faire face aux coûts de la transition (comme la rénovation de logements ou l’achat de véhicules plus « propres »). « L’accord fait porter le fardeau sur les générations futures et les plus vulnérables, sans faire contribuer les plus gros émetteurs », résume Benjamin Clarysse, président de la Coalition Climat.[xiv] Ce sentiment d’injustice risque de miner le soutien public aux mesures climatiques si rien n’est fait pour y remédier.
Face à ces critiques, Jean-Luc Crucke, nouveau Ministre du Climat se veut le garant de l’ambition climatique au sein de cette coalition : « Un État en faillite ne pourra pas répondre à l’urgence climatique. On doit redresser ce pays et retrouver des équilibres budgétaires. On s’inscrit dans l’Accord de Paris, les accords de Montréal, le Green Deal… »[xv]. Il souligne qu’une « économie performante va de pair avec le respect des engagements environnementaux et climatiques »[xvi], insistant sur la complémentarité entre assainissement financier et transition écologique. Le discours se veut rassurant : il n’y aurait pas à choisir entre économie et climat, le Gouvernement fera les deux. De l’avis des ONG, la rhétorique volontariste du nouveau Ministre peine à masquer le décalage avec la réalité des mesures prévues. En pratique, comme on l’a vu, les mesures d’austérité prennent clairement le pas sur l’urgence climatique dans les arbitrages de l’accord. Les ONG et experts ont d’ores et déjà annoncé qu’ils resteraient vigilants tout au long de la législature. Ils continueront à interpeller publiquement le gouvernement et à proposer des solutions alternatives, afin de pousser ce dernier à renforcer son volet climat.
Face à l’urgence climatique, la mobilisation citoyenne semble donc plus que jamais essentielle pour pallier l’inaction ou l’insuffisance des politiques gouvernementales. L’accord de coalition “Arizona” illustre cette nécessité, tant il semble en décalage avec les attentes des citoyens et citoyennes et les impératifs environnementaux. Les Belges expriment une préoccupation croissante face aux enjeux climatiques. Selon un sondage de la Banque européenne d’investissement d’octobre 2021, « 75 % des Belges estimaient se préoccuper plus de l’urgence climatique que ne le font les pouvoirs publics ».Pessimistes quant à la capacité de leurs mandataires à gérer l’urgence climatique, « seuls 36 % d’entre eux pensent que la Belgique parviendra à réduire considérablement ses émissions de carbone d’ici 2050, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat ». La coalitionArizona semble confirmer cette impression. Les mesures annoncées ne font qu’aggraver la tendance déjà présente sous le gouvernement précédent. En 2023, le Premier ministre avait évoqué une “pause” en matière de mesures pour la biodiversité, suscitant l’incompréhension parmi les citoyens et les experts.[xvii]
Au niveau mondial, les engagements climatiques sont également de plus en plus remis en question, ce qui n’arrange pas les déconnexions nationales auxquelles nous assistons. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement souligne pourtant que les émissions de gaz à effet de serre prévues pour 2030 doivent encore diminuer de 28 % pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Des événements climatiques extrêmes, tels que les inondations catastrophiques à Valence fin 2024, mettent en évidence la nécessité d’adapter et de renforcer les politiques environnementales le plus rapidement possible. Face à l’inertie politique, la société civile peut jouer un rôle crucial. Les mobilisations pour le climat ont démontré leur capacité à influencer l’agenda politique.
L’« Affaire Climat » en Belgique illustre le pouvoir de la mobilisation citoyenne pour tenter de contraindre les autorités à renforcer leur politique climatique. En 2014, l’ASBL Klimaatzaak, soutenue par près de 60 000 citoyens, a ainsi introduit une action en justice contre l’État fédéral belge ainsi que les Régions wallonne, flamande et bruxelloise, les accusant de ne pas respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance de Bruxelles a reconnu que la politique climatique belge violait les articles 2 (Droit à la vie) et 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que l’obligation de prudence prévue par l’article 1382 de l’ancien Code civil belge. Cependant, le tribunal n’a pas imposé d’objectifs chiffrés contraignants aux autorités, invoquant le principe de séparation des pouvoirs. Insatisfaits de l’absence d’objectifs contraignants, les plaignants ont fait appel. Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé la violation des droits de l’homme par l’État fédéral, la Région flamande et la Région bruxelloise, tout en exonérant la Région wallonne en raison de ses efforts jugés suffisants. Surtout, la Cour a ordonné aux autorités condamnées de prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Les plaignants avaient demandé une pénalité d’un million d’euros par mois de retard dans l’exécution de l’arrêt. La Cour a réservé sa décision à ce sujet, en attendant les données d’émissions pour la période 2022-2024, afin d’évaluer la conformité des autorités aux objectifs fixés. Le risque de non-exécution de l’arrêt demeure une préoccupation, surtout en l’absence d’astreintes immédiates. Cependant, cette affaire souligne bien l’importance de la vigilance citoyenne pour assurer le respect des engagements climatiques et la protection des droits fondamentaux face à l’urgence environnementale dont le nouveau gouvernement ne semble pas avoir fait une priorité.
[i] Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est une organisation internationale créée en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Sa mission est d’évaluer de manière exhaustive les informations scientifiques, techniques et socio-économiques relatives aux changements climatiques, à leurs causes, à leurs impacts potentiels et aux stratégies d’adaptation et d’atténuation.
[ii] Le Pacte vert pour l’Europe (ou Green Deal européen) est une initiative de la Commission européenne visant à rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050. Il englobe des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’économie circulaire et préserver la biodiversité, tout en énonçant vouloir assurer une transition juste pour tous les citoyens.
[iii] L’Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant adopté le 12 décembre 2015 lors de la 21ᵉ Conférence des Parties (COP21) à Paris. Il vise à limiter le réchauffement climatique avec pour ambition de ne pas dépasser 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif, les pays signataires s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à renforcer leurs efforts d’adaptation aux impacts du changement climatique. L’accord compte à ce jour 194 Parties, incluant 193 pays ainsi que l’Union européenne.
[iv] Bien que les véhicules électriques n’émettent pas de gaz à effet de serre lors de leur utilisation, leur fabrication, notamment celle des batteries, engendre des émissions significatives de CO₂. Leur empreinte carbone dépend du mix énergétique utilisé pour leur recharge, les avantages environnementaux peuvent être réduits. Par ailleurs, une adoption massive des VE nécessite une infrastructure de recharge robuste et une capacité accrue des réseaux électriques, ce qui semble, en l’état actuel des projections très difficile à atteindre.
[v] Le Plan national énergie-climat (PNEC) 2021-2030 de la Belgique fixe les objectifs et les mesures à mettre en œuvre en matière de politique énergétique et climatique pour cette période.
[vi] « L’Arizona et le climat : « Ils se contredisent et enfoncent des portes ouvertes », Le Vif, 2 février 2025.
[vii] Fédération des Entreprises Belges (FEB) Horizon Belgique 2030, vision pour un avenir meilleur pour la Belgique, octobre 2023.
[viii] Les subventions aux énergies fossiles constituent des aides financières ou des avantages fiscaux accordés par les gouvernements pour soutenir la production et la consommation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz et le charbon. En 2022, ces subventions ont atteint un niveau record de 7 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale, selon le Fonds monétaire international. Ces aides incitent à la surconsommation de ressources polluantes, freinent la transition vers des énergies renouvelables et contribuent significativement aux émissions de gaz à effet de serre. La suppression progressive de ces subventions reste donc essentielle pour atteindre les objectifs climatiques globaux.
[ix] Accord de gouvernement fédéral : pratiquement aucune ambition pour la nature et le climat, WWF, 3 février 2025.
[x] Communiqué de presse de la Coalition Climat, 4 février 2025.
[xi] Ibid.
[xii] Ibid.
[xiii] Ibid.
[xiv] L’Echo, 6 février 2025.
[xv] L’Echo, 15 février 2025.
[xvi] Ibid.
[xvii] Alexander De Croo a pris tout le monde de court, Le Soir, 24 mai 2025
