INTERVIEW avec Valeria Lucera – Coordinatrice du Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale (CRAcs)
Le secteur de la cohésion sociale (CS) est en pleine mutation. Le Décret appelé à modifier la reconnaissance des structures œuvrant dans le secteur et la distribution des financements qui y sera associée devraient finalement être implantés d’ici un an. Pour cartographier le secteur et comprendre les enjeux de la cohésion sociale en Région Bruxelles-Capitale, nous nous sommes entretenus avec la coordinatrice du Centre Régional d’Appui à la Cohésion sociale (CRAcs), Valeria Lucera. Éclairage sur un secteur qui porte la société à bout de bras en ces temps compliqués.
Jean-François Grégoire (JFG) : Pouvez-vous rapidement présenter le CBAI et CRAcs et décrire votre mission, notamment en tant que support de « seconde ligne » pour le secteur?
Valeria Lucera (VL) : Le Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (CBAI) a fêté ses 40 ans en 2020, pendant le Covid. Son objet social a toujours été l’interculturalité en Région bruxelloise. Aujourd’hui nous œuvrons principalement dans trois secteurs d’activités : a) les formations (notamment en approche interculturel – et pour former des futurs coordinateurs d’asbl – et formation des formateurs à la citoyenneté); b) info-diffusion avec notamment le magazine (IMAG), par le biais duquel nous sommes d’ailleurs reconnus en éducation permanente; c) le CRAcs (centre régional d’appui en cohésion sociale) depuis 2005, et depuis 2016 nous avons aussi la mission de CRAcs pour le parcours d’accueil des primo-arrivants mis en œuvre par le décret de 2013 de la COCOf.
Les missions du CRAcs se déclinent en trois axes. c1) Évaluation (production/recherche) de la mise en œuvre du décret de la cohésion sociale. Cette mission nous porte à interroger les pratiques de terrain des opérateurs mais aussi à instruire des questions qui peuvent nourrir les changements de cette politique. c2) Appui méthodologique aux acteurs et actrices de la politique : administration, Cabinet mais aussi les coordinations locales. Par exemple, nous avons travaillé les ROI (règlement d’ordre intérieur) des concertations locales et soutenu via une méthodologie qualitative les chantiers de réflexion sur les diagnostics locaux des coordinations communales afin d’établir les besoins existants. c3) L’organisation de journées de rassemblement et de réflexion du secteur, afin de permettre et approfondir la transversalité des actions ; nous observons les pratiques associatives et mettons en dialogue les associations autour de celles-ci. Nous veillons aussi à faire dialoguer le secteur avec d’autres secteurs qui touchent de près ou de loin la politique de cohésion sociale.
Hülya Ertorun (HE) : Quelles sont les missions principales des instances comme CRAcs, CREDAF (Centre Régional pour le Développement pour l’Alphabétisation et de l’Apprentissage du Français pour adultes), CREDASC (Centre Régional pour le Développement de l’Accompagnement à la Scolarité et la Citoyenneté) et le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé ? Sont-elles complémentaires ou y a-t-il des incohérences dans la constitution de celles-ci ?
VL : Nous siégeons au Conseil consultatif à titre d’observateur et comme membres de droit. Avant la mise en œuvre du nouveau décret de 2018, celui-ci émettait des avis sur les contrats communaux, notamment sur les avenants. Le Conseil consultatif peut aussi proposer des avis d’initiative concernant d’éventuelles modifications du décret et de l’arrêté. Enfin, le Conseil émet également des avis sur des modifications législatives concernant les matières de sa section de référence. La section ‘cohésion sociale’ émet des avis sur toute modification concernant le décret de cohésion sociale mais aussi sur la politique d’accueil pour primo-arrivants. En tant que centres d’appui, nous n’avons pas ces missions-là. Les missions sont différentes. Nous participons donc à ces échanges en appui, en facilitant des débats ou par le biais de groupes de travail qui, eux, peuvent faire avancer des chantiers que la section a envie de travailler ou instruire la remise d’un avis. Le Conseil consultatif est vraiment plus large, il regroupe – dans sa nouvelle composition – tous les acteurs et actrices, a les représentants syndicaux, les expert.es, les échevins, les associations. Le Conseil consultatif est un organe prévu dans la loi, et par lequel les politiques doivent passer s’ils veulent réformer la législation. D’autres sections du Conseil Consultatif existent aussi pour les autres matières de compétence de la COCOF.
HE : Quelles étaient les raisons des changements de priorités en 2016 (ajout des deux priorités « la citoyenneté interculturelle » (P3) et « le vivre ensemble » (P4) et la révision de 2018 concernant l’orientation politique du décret de la cohésion sociale (adopté en 2004 et revu en 2018 – reconnaissance par agrément) ?
VL : C’était avant que j’arrive en fonction, mais à ma connaissance, le CBAI s’est battu pour que la question de la citoyenneté soit incluse dans le quinquennat (2016-2020), avec une emphase sur l’approche interculturelle, fondamentale dans une ville comme Bruxelles, surtout dans le domaine de la cohésion sociale. Parce que c’est important de travailler la dimension « capacitante » au niveau des individus qui est présente dans les autres priorités, mais il est aussi important de se situer davantage au niveau collectif en travaillant sur des groupes, des communautés, sur la rencontre interculturelle qui est au cœur de la P4 et que nous pensons donc en complémentarité avec les autres, pour travailler la question du lien social.
Il s’agit d’interroger la création d’un « nous » et le dépassement du « je », à différentes échelles, autant des quartiers, des communes, de la Région, mais aussi le rapport au monde, c’est-à-dire les préjugés, les institutions, etc. Donc c’était très important pour nous que cette dimension fasse partie du décret. Le CBAI a vraiment jbeaucoup plaidé pour que soient incluses ces priorités dans le décret.
Les changements concernant le décret de 2018, sont à l’origine de la démarche politique du Ministre en charge de la politique, Rudi Vervoort, qui évoquait les motivations dans le préambule : la stabilisation du secteur, notamment à travers les agréments associatifs et l’objectivation des moyens avec l’instauration de catégories de financement, ce qui représente la base légale d’application pour octroyer les agréments. Un autre changement majeur concerne la répartition des moyens : l’ancienne clé de répartition pour les communes laisse la place à une enveloppe régionale. Un nouveau système, celui du ‘pacte local’ établira les besoins à l’échelle locale et donc le nombre d’actions à soutenir. Ce pacte sera le fruit d’un accord entre le Collège de la COCOF et chaque commune éligible, sur la base notamment des diagnostics locaux. L’élargissement de l’offre fera aussi l’objet de ce pacte, notamment pour les nouveaux entrants dans le dispositif « Innovation ». Le pacte local (tous les cinq ans) pourra déterminer qui seront les nouveaux entrants. L’appel à projet « Innovation » est censé être un tremplin vers l’agrément, accompagné d’un financement de 3 ans, comme une phase de « test ». Aujourd’hui, avant d’accéder à « Innovation », s’ajoute aussi une exigence supplémentaire – mais qui ne se retrouve pas dans le décret – qui est celle de passer d’abord par « l’Impulsion », c’est-à-dire l’Ex-FIPI, intégré dans le décret de 2018. FIPI c’est l’acronyme de « Fond d’impulsion à la politique des immigrés », qui pour certaines asbl est aussi, en quelque sorte, un co-financement pour compléter les actions en cohésion sociale.
Ce décret est positif dans son intention de vouloir stabiliser le secteur mais le manque de catégories d’agréments dès le départ a été son point faible.
L’enjeu qui nous occupe aujourd’hui c’est l’arrêté d’application qui aborde le financement. Qui sera gagnant et surtout qui sera perdant ? Il faudra voir comment les ajustements vont se faire.
Nous savons aujourd’hui que la Ministre Nawal Ben Hamou a pu dégager 5,3 M supplémentaires pour la mise en œuvre des articles qui concernent les agréments associatifs. Ce chiffre découle aussi d’une étude réalisée par le CRAcs en 2020 et fait référence à la projection minimaliste. Nous savons que dans le 5,3M il y a un fonds de compensation pour les associations qui « perdront » des moyens. Je souligne juste que notre étude date de 2020 et que, aujourd’hui, avec la crise Covid et les indexations salariales, les situations associatives ont fortement changé. Il faudra voir si ce montant est adapté à la réalité d’aujourd’hui.
JFG : Parlez-nous des conclusions du rapport que vous avez produit en 2019 au terme des consultations avec le secteur dans la perspective du nouveau décret en Région Bruxelles-Capitale. Que retenir de ce processus et comment le secteur perçoit le projet de décret ?
VL : Ce processus de consultation visait à informer sur les décisions concernant les modifications du décret. Un premier constat est le déficit en termes de temps, car tout est allé très vite. Un autre constat est que les associations se sont prononcées sur le décret, mais sans connaître ce qui allait en être au niveau du financement.
Le secteur a tout de même très bien accueilli les motifs derrière le décret. Comme nous venons de le dire, l’enjeu est maintenant la mise en œuvre des agréments. Le temps avant les prochaines élections est relativement court pour un processus qui va prendre de nombreux mois. À monitorer aussi, les changements dans les montants alloués aux associations sur la base du budget supplémentaire qui a été dégagé.
JFG : Pourquoi tant de reports ? Est-ce que le projet pourrait être mis en danger lors des élections de 2024 ?
VL : Le quinquennat 2016-2020 a été prolongé en raison du Covid, mais aussi parce qu’il n’y avait pas d’accord quant au financement du décret signé par le gouvernement Francophone bruxellois.
Les élections de 2024 représentent un vrai enjeu car le secteur espère avoir les agréments d’ici là pour assurer la stabilisation promise. La procédure devrait débuter en janvier et prendre environ un an le temps que la COCOF évalue les dossiers, qu’il y ait des délais pour des recours, etc… On espère alors avoir agréments avant les élections.
Il est donc très important de faire aboutir le processus avant les élections de 2024.
HE : Lors du Jeudi de l’Hémicycle (06/10) consacré au secteur de la cohésion, on a entendu qu’il manque environ 8 millions de budget pour mettre le décret en place selon sa composition actuelle. Comment expliquer ce sous-financement abyssal ?
VL : Ce chiffre vient d’une étude d’incidence réalisée en 2020 par le CRAcs sur la base d’une enquête auprès des associations. 90% des associations ont répondu à nos questions et, sur ces réponses, le Cracs a fait deux grandes projections (min. et max). Le chiffre de 8 millions est la projection maximale et inclut la reconnaissance des heures totales de cohésion sociale réalisées par les opérateurs. Dans tous les scénarios, il y un risque probable de diminution de l’offre car les associations pourront se positionner sur le seuil des heures réellement reconnues par les contrats.
Heureusement, dans le budget libéré, la COCOF prévoit des primes énergie et 10% des indexations des subvention pour l’année 2023, ce qui permettra aux structures de pouvoir encaisser (au moins partiellement) les coûts engendrés.
HE : Pensez-vous que la création d’une fédération des associations en cohésion sociale peut renforcer la transversalité des actions de cohésion sociale à l’échelle des quartiers et de la région?
VL : Je partirais plutôt d’un constat : en effet, le secteur doit encore trouver sa place et se structurer. Il y a beaucoup de poly financement et cela représente un obstacle de trouver du commun et donc de créer une instance représentative du secteur, vu sa diversité.
Ce qui est intéressant c’est qu’une telle fédération pourrait accroître le pouvoir de négociation du secteur. Certaines asbl commencent à réfléchir à cette idée, en auto-gestion pour le moment, mais la réflexion est dans l’air, sans que ce ne soit sous le vocable de « fédération ». Il faut voir aussi à quel niveau cela prendra forme, plus « patronal » ou au niveau de travailleuses et travailleurs. Bref, ce n’est pas pour demain, mais la réflexion est en cours, notamment au niveau du Conseil consultatif aussi. Il faudra aussi voir à quel niveau c’est le plus opportun et réaliste d’aller vers une telle démarche.
Lors du jeudi de l’Hémicycle (le 6 octobre dernier), il y a eu la carte blanche, signée par le Conseil consultatif, et c’était un moment intéressant puisque c’était la première fois que le secteur s’affichait publiquement, d’une seule voix, avec ses revendications.
Cela dit, en CS, il n’y a pas de cadre emploi, comme dans d’autres secteurs. En CS, il y a beaucoup de volontaires, ce qui ajoute une difficulté supplémentaire.
HE : Quelles recommandations pourriez-vous formuler pour une politique de Cohésion sociale effective ? [Par exemple, la reconnaissance du travail associatif et la responsabilité des pouvoirs publics vis-à-vis des citoyens : les impacts de la pandémie (Covid-19) ont affecté particulièrement le travail en cohésion sociale, son public et le rapport aux institutions publiques. L’État ne pouvant pas assurer pleinement ses services publics, a délégué des missions au secteur associatif sans augmenter les moyens].
VL : Ce serait la question de la reconnaissance du travail, tant au niveau des pratiques de terrain que de son utilité sociale, déjà au niveau financier avec un cadre établi. Pendant la COVID on n’a jamais entendu parler du secteur alors qu’il était en première ligne, par exemple avec le soutien scolaire et dans le maintien du lien social. C’est du travail qui n’est pas toujours visible ou visibilisé. Le rapport de confiance que les publics fragilisés entretiennent envers les associations de CS est primordiale. Avec la fracture numérique et l’atomisation des individus, les associations jouent un rôle fondamental pour tenir la société ensemble. Il est fondamental de reconnaître le secteur à sa juste valeur et de le stabiliser, par des moyens financiers à sa juste valeur notamment.
